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Déliberation - 2022 4 6
Procès Verbal - 2022 4 1
Acte - 2025 4 12 ok actes
Déliberation - 2023 7 12
Déliberation - 2023 7 12
Déliberation - 2022 4 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
N°2022
4
12
Procurations
:
3
Votants
22
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1ER
juillet
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COlTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mme
BRlQUET-BOlSSllRE
à
M.
MARETT’E
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAM
BONI
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mmes
DARDAS,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
FONTA
et PORTES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
I
OBJET
: Transport
scolaire
intra
muros
I
Sur
proposition
de
la
commission
Education,
Vu
la
baisse
de
fréquentation
de
ce
service à
la
rentrée
scolaire
prochaine,
Après
en
avoir
délibéré,
L’assemblée,
à
l’unanimité
Met
un
terme
à
ce
service
dés
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
FAIT
LIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
P
r
copie
nforme
-
au
registre
sont
les
signatures
,le1juilet202
Dote
de
réception
AR
15/07/2022
Numéro
de
l’acte
: 4_2022412
Identifiant
unique de
l’acte
: 009-210901856-20220708-4_2022412-DE
Matières
de
l’acte
: 8.7-Transports