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Déliberation - 2023 6 11
Déliberation - 2023 6 11 bis
Déliberation - 2022 4 14
Déliberation - 2022 4 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
19
N°2022411
Procurations
:
3
Votants
:
22
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1ER
juillet
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSIRE
à
M.
MARETTE
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAMBONI
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
PONTA
et
PORTES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET:
Restauration
scolaire
: Tarification:
2022-2023
I
Vu
la
convention
de
prestations
entre
la
Commune
de
Ma.zères
et
l’Association
Hérisson
Bellor,
régissant
les
conditions
de
fournitures
des
repas
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune
Vu
les
tarifs
proposés
par
la
cuisine
centrale
d’Hérisson
Bellor
pour
l’année
scolaire
202
2-2023
soit
4.00
€
TTC
le
repas;
Vu
les
tarifs
pratiqués par
la
commune
pour
l’année
scolaire
précédente;
Sur
proposition
de
la
commission
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
L’assemblée,
à
l’unanimité
Fixe
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
comme
suit:
Prix
de
vente
Prix
de
vente
repas secours
Hors
.
Mazeres
Hors
Mazeres
Mazeres
3.85
4.50
6.85
7.50
>Précise
que
celle-ci
est
applicable
dés
l’année
scolaire
2022-2023
et
jusqu’à sa
modification
par
l’assemblée,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
commercialisation
des
repas
FAIT
IBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
r
copie
e
nforme
-
au
registre
sont
les
signatures
AZERES,
le
11
juillet
2022
LE
MAIRE,
Louis
MARE
E
Date
de
réception
AR
: 15/07/2022
Numéro
de
l’acte:
4_2022411
Identifiant
unique
de
lacte
009-210901856-20220708-4_2022411-DE
Matières
de
acte
: 8.1-Enseignement