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Déliberation - 2022 4 6
Déliberation - 2023 1 4 2
Déliberation - 4 2026415 TPN
Procès Verbal - 2022 4 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 4 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIÈGE)
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1ER
juillet
2022
l’adopter. è
Décide
d’adopter
le
procès-verbal
du
13
avril
2022.
Date
de
réception
AR
15/07/2022
Numéro
de
l’acte
: 4_202241
Identifiant
unique de
l’acte
009-210901856-20220708-4_202241-DE
Matières
de
l’acte
I 5.2-Fonctionnement
des
assemblées
N°
2022
4
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
18
Procurations
:
3
Votants
:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS,
RIGAL,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSIIRE
à
M.
MARETTE
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAMBONI
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS,
GUILLEMAT,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
FONTA
et
PORTES.
Secrétaire
de
séance:
Clotilde
THIOUX
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
avril
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2022
et
propose
à
l’assemblée
de
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
P0
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
AZ
ES,
le
11
juillet
2022
LE
MAI
E,