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Déliberation - 2022 4 5
Déliberation - 2022 5 4
Déliberation - 2022 4 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
:
22
Absents excusés Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
FONTA
et
PORTES.
OBJET
Dénomination
des
voies
publiques-ZI des
Pignes
I
Vu
les
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
de
la
Zone
des
Pignes,
liées
â
l’absence
de
signalétique
sur
cette
zone,
difficultés
relayées
par
la
Communauté
de
Commune
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
en
quête
de
mise
en
place
d’un
adressage, La
dénomination
des
voies
publiques
relevant
de
la compétence
de
l’assemblée
municipale, Sur
proposition
conjointe
des
commissions Communication
et
Circulation
voirie,
il
vous
est
proposé
de
dénommer
les
voies
publiques
de
la
zone
des
Pignes
selon
le
plan
ci
annexé.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
les
propositions
de
dénomination
des
voies
publiques
internes
â la
ZI
des
Pignes,
telles
que
reprises
dans
le
plan
ci
annexé.
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
â
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
cette
dénomination
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERÇ1
1
juillet
2022
Dote
de
réception
AR
: 15/07/2022
Numéro
de
l’acte
: 4_202246
Identifiant
unique de
l’acte:
009-210901856-20220708-4_202246-DE
Matières
de
acte
8.3-Voirie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 19 3
N°
2022
4
6
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1ER
juillet
2022
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
SALOMI,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSIRE
à
M.
MARE17E
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAMBONI
à
Mmc
PONS
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX