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Déliberation - DB 05 TRAVAUX SIEGE 2022 RUEs bleuets et digue docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 05 TRAVAUX SIEGE 2022 RUEs bleuets et digue docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 3 du XX/06/2022 – DB 03
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le XX juin 2022
Date d'affichage : le XX juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE XX JUIN A XX HEURES XX, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs XX
Absent(s) excusé(s): XX
Pouvoirs de : XX
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : XX
TRAVAUX SIEGE PROGRAMME 2022 – RUES BLEUETS DIGUE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
✓ en section d’investissement: 400.00 €
✓ en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :