Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 17 octobre 2025
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 30 septembre 2022
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 29 octobre 2021
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2017
Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 10 decembre 2021
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 14 decembre 2017
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 16 octobre 2015
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 14 avril 2015
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2018
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 10 mai 2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 10 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
mai
2024
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
18
heures,
présidé
par
Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
PRÉSENTS
:Messieurs
les
adjoints
:Ange
FRACASST,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
AIPERTO, Mesdames
les
conseillères
municipales
:Gyslaine
DAHON
,Aline
TOESCA.
Monsieur
le
conseiller
municipal:
Patrick
ANGELMANN.
Procuration
de
Monsieur
Christian
PRADIER
à Madame
Brigitte
BRESC.
Le
quorum
étant
réuni,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h.
Madame
Gyslaine
DAHON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
avril
2024.
Tous
les
élus
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
ni
en
séance,
le
compte-rendu
du
12
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
au
dernier
conseil.
2°
-
Procédure
d'acquisition
et
de
rachat
de
parcelles
dans
le
cadre
des
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(dit
Fonds
Barnier).
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
relatives
aux
procédures
d'acquisition
et
de
financement
de
bien
de
parcelles
dans
le
cadre
des
fonds
Barnier
suite
à la
tempête
Alex
d'octobre
2020
et
propose
d'inscrire
dans
ce
cadre
les
parcelles
cadastrés
O
761,
O
762,
O
764,
O
766
situées
dans
la
vallée
du
Caïros,
propriétés
de
Monsieur
et
Madame
RONCUCCT.
Madame
le
Maire
précise
que
l'acquisition
des
biens
n'est
pas
définitive
et
est
établie
sous
réserve
de
l'instruction
du
dossier
par
les
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
constitutives
de
cette
procédure
et
à
signer
les
actes
concernés.
3°-
Acquisition
de
parcelles
pour
la
construction
d'une
station
d'épuration
quartier
Maurion.
Madame
le
Maire
informe
du
projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
dans
le
quartier
de
Maurion,
Dans
cette
perspective
l'implantation
de
cette
station
se
ferait
en
contrebas
du
hameau
pour
récupérer
les
eaux
usées
du
maximum
d'habitations,
et
serait
accessible
de
la
route.
Madame
le
Maire
propose
d'acquérir
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
O
724
(90
m°)
appartenant
à Monsieur
Charles
OSENDA
et
à Madame
Marinette
GIOANNI
au
prix
de
270
€
ainsi
que
la
parcelle
O
726
(100
m°)
appartenant
à Monsieur
Charles
OSENDA
au
prix
de
300
€.
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
et
autorise
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. 4°-
Décisions
modificatives.
Décision
modificative
1.
Régularisation
d'opérations
relatives
à l'acquisition
en
fonds
Barnier
de
parcelles
de
terrains.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
16878:
Autres
dettes-
Autres
organismes
et
26
806,50
€
particuliers TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
26
806,50
€
D
2111
: Terrains
nus
26
806,50
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
26
806,50
€
Décision
modificative
2,
Intégration
pour
amortissement
des
biens
acquis
par
la mairie
de
Breil,
remboursés
en
partie
proportionnellement
par
Saorge.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
sections D
681:
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.-
Ch.
638,69
€
fonctionnement TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
638,69
€
D
681:
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.-
Ch.
638,69
€
fonctionnement TOTAL
D
68:
Dotations
aux
provisions
638,69
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
du
budget.
5°-
Convention
de
passage
entre
la
commune
et
le
SICTIAM:
Parcelle
D
748.
Monsieur
Aiperto
explique
la demande
du
SICTIAM,
direction
énergies,
d'occuper
la parcelle
D
748
pour
y effectuer
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
afin
d'apporter
l'électricité
vers
un
coffret
encastré
dans
le mur
de
soutènement
du
chemin
d'accès
aux
Moulins.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes. 6°-
Rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Riviera
Française
(CARF)
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Madame
le
Maire
a envoyé
le
rapport
à tous
les
membres
du
conseil
municipal,
elle
en
lit
la
synthèse
et
les
recommandations
émises
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
Rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Riviera
Française
(CARF)
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
7°
-
Informations
diverses.
Monsieur
Piolat
rappelle
que
diverses
manifestations
vont
se
dérouler
dès
le
mois
de
juin.
Elles
ont
été
mises
sur
le
site
de
la
mairie
et
le
calendrier
sera
complété
au
fur
à mesure.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 18h
30.
Pour
procès-verbal
de
séance,
la secrétaire:
Gyslaine
DAHON
Pour
compte-rendu
de
séance
et
affichage,
Madame
le
Maire
:
Brigitte
BRESC
Dflause