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Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 29 octobre 2021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 29 octobre 2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2021
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à 18
heures,
présidée
par
Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
PRÉSENTS
:
Messieurs
les
adjoints
:
Ange
FRACASSI,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
ATPERTO, Mesdames
les
conseillères
municipales
:Gyslaine
DAHON,
Aline
TOESCA.
Monsieur
le
conseiller
municipal
:Patrick
ANGELMANN.
Procuration
de
Monsieur
Christian
PRADIER
à Madame
le
Maire.
Le
quorum
étant
réuni,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h.
Madame
Gyslaine
DAHON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6
juillet
2021. Tous
les
élus
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
ni
en
séance,
le
compte-rendu
du
6
juillet
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
+
Décision
n°
13/2021
en
date
du
08/07/2021
:bail
de
location
de
l'appartement
place
Nicolay
à Mme
ARACIL
Élise
et
à M.
CLÉMENT
Benoît.
+
Décision
n°
14/2021
en
date
du
19/07/2021
:
bail
mobilité
entre
la
commune
et
M.
MARQUES
Fernando
:location
gite
n°
5021
(du
19/07/2021
au
14/08/2021).
+
Décision
n°
15/2021
en
date
du
30/07/2021
:
convention
avec
l'établissement
ma
petite
boutique
la
petite
épicerie
relative
à la
restauration
scolaire.
+
Décision
n°
16/2021
en
date
du
13/08/2021
:
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
communal
n°
111
bis
à M.
Pierre
FRANCA.
°
Décision
n°
17/2021
en
date
du
26/08/2021
:autorisation
d'ester
en
justice
à
Maître
Thibault
POZZO
di
BORGO
:recours
de
Mme
ALVES
COUMTSOS
Maria.
+
Décision
n°
18/2021
en
date
du
27/08/2021
:bail
mobilité
entre
la
commune
et
l'entreprise
AC
BTP
:
location
gite
n°
5021
(du
30/08/2021
au
11/09/2021).
+
Décision
n°
19/2021
en
date
du
17/09/2021
:bail
mobilité
entre
la
commune
et
l'entreprise
AC
BTP
:
location
gite
n°
5021
(du
20/09/2021
au
16/10/2021).
+
Décision
n°
20/2021
en
date
du
15/10/2021
:contrat
de
location
saisonnière
entre
la
commune
et
l'entreprise
AC
BTP
:location
gite
n°
5021
(du
30/08/2021
au
11/09/2021). 3°-
Rapports
de
la
CARF
2020
: rapport
d'activités
et
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
deux
rapports.
Les
rapports
de
la
CARF
sont
consultables
à la
mairie
et
sur
le
site
de
la
CARE.
4°-
Personnel
communal
:
organigramme
de
la
commune,
mise
en
place
du
compte
épargne
temps,
indemnisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires,
autorisations
spéciales
d'absence,
temps
partiel,
frais
liés
au
compte
personnel
de
formation,
plan
de
formation.
Madame
le
Maire
présente
chaque
point
des
lignes
directrices
de
gestion.
Cela
reprend
ce
qui
se
faisait
déjà
pour
le
personnel
auxquels
s'ajoutent
deux
points:
le
plan
de
formation
et
le
compte
épargne
temps.
1.
Organigramme
de
la
commune
:adopté
à
l'unanimité.
2.
Mise
en
place
du
compte
épargne
temps:
adopté
à
l'unanimité.
3.
Indemnisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires:
adopté
l'unanimité. Autorisations
spéciales
d'absence:
adopté
à
l'unanimité.
Temps
partiel:
adopté
à
l'unanimité.
Frais
liés
au
compte
personnel
de
formation:
adopté
à
l'unanimité.
Plan
de
formation:
adopté
à
l'unanimité.
©.
NS GR
5°-
Personnel
communal
:règlement
protocolaire
des
fêtes
de
fin
d'années.
Comme
chaque
année
le
personnel
communal
recevra
une
étrenne
de
120€
au
cours
d'un
goûter
convivial.
Le
règlement
protocolaire
des
fêtes
de
fin
d'années
pour
le
personnel
communal
est
adopté
à
l'unanimité.
6°-
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
:
mission
archivage.
Le
centre
de
gestion
Propose
une
convention
à
la
mairie
pour
un
groupement
de
commande
des
divers
éléments
nécessaires
aux
actes
d'état
civil:
achat
du
papier
spécial,
réalisation
des
reliures,
etc.
La
mission
en
elle-même
est
gratuite.
La
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
7°-
Conventions
commune
/
ENEDIS
:
1.
Occupation
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
O
372.
ENEDIS
demande
à
occuper,
le
temps
de
ses
travaux
d'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
20m?
de
la
parcelle
0372,
située
au
Brec
de
Baousset,
vallée
du
Caïros,
moyennant
une
indemnité
de
250€.
La
convention
est
adoptée
à
l'unanimité. 2.
Travaux
de
modification
du
réseau
à
haute
tension
dans
le
tunnel.
ENEDIS
va
enfouir
le
réseau
à
haute
Tension
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
du
tunnel. La
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
8°-
Précision
de
la
délibération
du
06/07/2021
INTERREG
V-A,
France-Italie
ALCOTRA
2004-2020
:
II. Monsieur
Jean-Pierre
PIOLAT
rappelle
France-Ttalie
ALCOTRA
2004-2020,
qui
c
foot
des
enfants:
conférences
mensuelles
su
suite
de
la
restauration
de
l'aire
des
moulin
programme
de
coopération
projet
Vermenagna-
Roya
le
programme
de
coopération
INTERREG
V-A,
omprend
pour
Saorge:
Initiation
aux
échecs
et
au
r le
Saorge
historique;
festival
de
musique
ancienne,
s et
de
la
chapelle
saint
Roch.
Cette
convention
a été
approuvée
au
conseil
municipal
du
6
juillet
2021.
Afin
de
présenter
une
décision
complète,
il
propose
à
l'assemblée
de
préciser
que
la
commune
garantisse
l'autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
dans
le
cas
où
les
reli
disponibles. L'avenant
à
la
convention
est
approuvé
à
l'unanimité.
9°-
Coupe
de
bois
2022.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Munici
quats
FEDER
de
fin
de
programme
ne
seraient
pas
pal
de
la
lettre
de
l'ONF
du
06/07/2021,
concernant
la
préparation
des
coupes
de
l'exercice
2022
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
L'ONF
demande
à pouvoir
marteler
les
arbres
situés
sur
la
parcelle
n°9
dans
la
vallée
du
Caïros.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
10°-
Décisions
budgétaires
modificatives.
Il
s'agit
de
la
régularisation
com
budget.
e
Décision
modificative
3.
Inscription
et
sortie
de
biens
de
l'actif
de
la
commune:
Ptable
d'opérations
d'ordre
qui
ne
modifient
pas
le
Désignation
diminution
sur
crédits
ouverts
augmentation
sur
crédits
ouverts
D
2135:
instal.
géné.
agenc.
aména.
cons
13
500,00
€
Total
D
041:
opérations
patrimoniales
13
500,00
€
R
10251:
Dons
et
legs
en
capital
13
500,00
€
Total
R
041:
opérations
patrimoniales
13
500,00
€ …
Décisi
ificative
4
Intégration
de
frais
d'étude
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
023:
Virement
à la
sect*d'investis
0.00
€
Total
D
023:
Virement
à
la
sect°d'investis
0.00
€
D
231:
Immo
corperelles
en
cours
34
534.00€
Total
D
041:
Opérations
Patrimoniales
34
534.00€
R O1:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
Total
R
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
R
203:
Frais
études,
rech.
dev.,
insert°
34
534.00€
Total
D
041:
Opérations
Patrimoniales
34
534.00€
+
Décision
modificative
5.
Intégration
de
frais
d'étude
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
023:
Virement
à
la
sect°d'investis
0,00
€
Total
D
023:
Virement
à
la
sect°d'investis
0,
00
€
D
2112:
Terrains
de
voiries
13
481,
99
€
D
2138:
Autres
constructions
13
481,99
€
Total
D
041:
Opérations
Patrimoniales
26
963,
98€
R O21:
Virement
à la
sect°de
fonct
0,00
€
Total
R
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,
00
€
R
238:
Avonces
cdes
immos
corporelles
26963,98€
Total
D
041:
Opérations
Patrimoniales
26
963,
98€
Chacune
des
décisions
modificatives
est
approuvée
à
l'unanimité.
11°-
Construction
sur
la
parcelle
839
dérogatoire. Madame
et
Monsieur
Guyard
souhaitent
reconstr
leur
terrain
dans
la
vallée
du
Caïros.
Madame
le autorisation
de
la
commune
à
titre
uire
leur
maison
un
peu
plus
haut
sur
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
demande.
Or,
le
Règlement
d'Urbanisme
de
la
commune
et
la
Loi
Montagne
he
permettent
pas
à
la
commune
d'accorder
ce
permis
de
construire.
Il
faut
préalablement
prendre
une
délibération
circonstanciée,
sollicitant
une
dérogation
de Monsieur
Le
Préfet.
Madame
le
maire
en
donne
lecture.
(Il
faudra
par
la
suite
défendre
un
dossier
auprès
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers:
CDEPENAF
)
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
12°-
Procédure
d'acquisition
et
de
rachat
de
bien
sinistré
:biens
supplémentaires.
1.
Madame
le
Maire
Propose,
au
vu
des
travaux
de
protection
engagés,
de
modifier
la
délibération
n°
47/2021
du
06/07/2021
en
retirant
de
la
procédure
d'acquisition
et
de
financement
dans
le
cadre
des
Fonds
Barnier
la
propriété
de
Madame
Yasmina
BOUKHATEB.
2.
Madame
le
Maire
propose
d'engager
la
procédure
d'acquisition
et
de
rachat
des
parcelles
de
Monsieur
Laurent
GRANGE,
parcelles
I
118,I
121,
I
122,17
123,
I
570
situées
Bonde
de
Maïrisette,
vallée
du
Caïros,
dans
le
cadre
des
Fonds
de
Prévention
des
Risque
Naturels
Majeurs
(dits
Fonds
Barnier).
Ces
propositions
sont
acceptées
à
l'unanimité.
13°-
Aire
de
stationnement
quartier
est
:
demande
de
fonds
de
concours
à
la
CARF. Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
stationnement
quartier
est
du
village
la
commune
a
bénéficié
d'un
financement
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
d'un
montant
de
113
736,00
€.
Les
travaux
ont
été
réalisés
pour
la
somme
de
219
736,00
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
un
fonds
de
concours
de
50
%
sur
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune. Montant
total
des
opérations
219
736,00
€
Subvention
DETR
:
113
736,00
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
106
000,00
€
Fonds
de
concours
CARF
52
999,00
€
Part
communale
53
001.00
€
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
14°-
Procédure
de
vente
de
l'appartement
rue
Virgile
Barel.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
26/2020
du
1°
juin
2020
relative
à
la
procédure
de
vente
des
biens
communaux
après
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
ia
commune.
Pour
le
bien
sis
Rue
Virgile
Barel
cadastré
D
625
(lots
2
et
3)
l'assemblée
avait
décidé
de
mettre
la
vente
aux
enchères
publiques.
L'échéance
de
proposition
d'achat
fixée
au
20
juillet
2021
a été
atteinte
sans
qu'aucune
proposition
n'ait
été
effectuée.
Madame
le
Maire
propose
de
vendre
ce
bien
par
remise
d'offres
en
mairie
sous
pli
fermé
(sous
double
enveloppe)
à
déposer
ou
à
expédier
en
mairie
avant
le
22 novembre
2021,
15
heures.
La
mise
à
prix
du
bien
s'élève
à
80
000.00
€
(quatre
-vingt
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
et
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
15°-
Cession
d'une
parcelle
communale
:canal
cadastré
O
733.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
Monsieur
Cavallo,
co-gérant
du
GAEC
le
Maurion,
demandant
que
la
commune
lui
cède
la
parcelle
de
terrain
(canal
d'arrosage),
cadastrée
©
733,
située
Cian
de
Maurion
qui
se
trouve
à
côté
de
la
parcelle
O
708
dont
Monsieur
Cavallo
est
propriétaire.
Le
maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
partie
de
la
parcelle
O
733
(canal
d'arrosage).Cette
cession
permettrait
au
GAEC
la
reconstruction
de
la
bergerie
détruite
par
la
tempête
Alex.
Cette
cession
serait
faite
à
l'euro
symbolique.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
préalablement
à la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
O
733,
un
détachement
de
parcelle
par
le
biais
d'un
document
d'arpentage
doit
être
réalisé
par
Mr
Cavallo
et
à ses
frais.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
démarche
de
détachement
de
la
parcelle
concernée. Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
Madame
le
Maire
rend
hommage
à
la
mémoire
de
Monsieur
Jean-Claude
Guibal
dont
les
obsèques
ont
eu
lieu
dans
l'après-midi. 16°-
Informations
diverses.
.
Le
tunnel
d'Airole:
Au
cours
d'une
réunion
à
la
mairie
de
Vintimille,
l'ensemble
des
maires
de
la
Roya
italiens
et
français
ont
protesté
contre
la
durée
interminable
des
travaux
(Plus
de
4
ans).
On
leur
a
répondu
que
les
travaux
devraient
être
terminés
pour
fin
janvier
2022,
Les
maires
ont
demandé
à ce
que
ces
travaux
soient
terminés
avant
Noël.
.
En
ce
qui
concerne
le
train
via
Vintimille
pour
aller
à
Menton
les
travaux
devraient
être
terminé
pour
Noël.
.
Le
Journal
de
Saorge
est
en
train
d'être
finalisé.
I]
devrait
être
distribué
dans
les
prochains
jours.
e
Le
relais
prévu
à Collabassa
pour
alimenter
la
zone
blanche
du
Caïros
ne
sera
pas
possible
car
cela
ne
permettrait
pas
une
bonne
réception
pour
la
totalité
des
habitants.
Un
relais
est
prévu
et
acté
pour
fin
2022
mais
il
reste
encore
à
trouver
l'emplacement.
e.
Le
Noël
des
enfants
est
prévu
il reste
à fixer
la
date.
e.
Madame
le
Maire
tient
à
répondre
à
deux
questions
posées
sur
le
panneau
d'affichage
par
une
habitante
anonyme,
bien
que
ces
réponses
aient
été
déjà
données
lors
de
précédents
conseils
municipaux:
L
Les
pneus
crevés:
il
y
a
eu
une
subvention
donnée
par
le
Conseil
départemental,
Les
fonds
ont
été
attribués
sur
présentation
d'un
dossier. 2.
Que
fait-on
des
dons
de
la tempête
?
a.
La
cagnotte
est
dédiée
à
l'achat
d'un
système
d'alerte
et
de
groupes
électrogènes
ainsi
que
de
téléphones
utilisant
le
réseau
satellite.
b.
Une
autre
partie
des
dons
servira
à
financer
la
part
communale
des
divers
travaux
de
restauration
des
chemins
et
sentiers
abimés
par
la tempête.
c.
Enfin,
certains
dons
ont
été
octroyés
sur
des
devis
précis.
e
Le
tunnel
entre
Fontan
et
Saorge
doit
être
mis
aux
normes
européennes:
ces
travaux
imposés
commenceront
mi-novembre.
Du
fait
de
la création
d'un
trottoir
pour
les
piétons,
il y
aura
un
alternat
par
des
feux
qui
privilégieront
la
descente
de
Saorge
à Fontan.
e
Suite
à
un
problème
technique
sur
le
camion
de
la
commune,
il
ne
n'y
aura
pas
d'encombrants
en
novembre.
Par
contre
la
déchèterie
reste
ouverte
tous
les
jours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 19h03.
Pour
procès-verbal
de
séance,
la secrétaire:
Pour
compte-rendu
de
séance
et
affichage,
le
Maire
:
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
présents
à la séance
:
Gyslaine
DAHON
Brigitte
BRE
Box
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
Ange
FRACASST
Jean-Pierre
PLOLAT
Dominique
ATPERTO
Patrick
ANGELMANN
Aline
TOESCA