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Déliberation - Decision 2024 50 SU Dde de subvention amenagement piste cyclable Rue du Calvaire
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 50 SU Dde de subvention amenagement piste cyclable Rue du Calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Dent
d &Le
FENTE
D de Sont Cle Crnie-d TE
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2024
-50-
SU
Demande
de subvention |
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
PDLA
pour l'aide
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au Maire,
"mobilité
durable"
-
aménagement
pistes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
cyclables rue du
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Calvaire
et
de
l'Aiguillon
Considérant
que
par
son
attribution,
le
Maire
peut
demander
une
subvention
à tout
organisme
financeur,
quelque
soit
la nature
du
projet
et le
montant
prévisionnel
de
la dépense,
dans
la limite
de
250
000€,
Considérant
la
volonté
de
la
mairie
de
finaliser
le
maillage
cyclable
des
rues
de
l’Aiguillon
et du
Calvaire,
DECIDE
:
Article
1*-—
De
candidater
au
Programme
Départemental
Logement
Aménagement
pour
l’aide
« Travaux
- Mobilités
durables
».
Article
2
-
De
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
20%
auprès
du
Département
de
la
Vendée
sur
une
assiette
prévisionnelle
de
145
395
€ HT.
Article
3
- La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
.
À
Saint Gilles
Croix
de Vie, le
78
MAI
2024
Certifié
exécutoire
par
le Maire
à
8
MAI
1
à
Compte
tenu
de
la
Era
MAI
20 ÿ
18 Ü
Et
de
la
notification
le
1
8
M
024
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21