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Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 006 SU Numerotation Rue des Mariniers
Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 362 SU Numerotation Rue du Cineret
Arrêté - 2024 1535 SU Numerotation Impasse Alexandre Tenebr
Arrêté - 2024 1458 SU Numerotation Rue de la Cheneliere Route des Sables
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1458 SU Numerotation Rue de la Cheneliere Route des Sables)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Dpartmenta &
Vide
D
Soint
Gil
Crcis-d DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le:
?
5
NOV.
2024
et de la publication
le : ? 5
NOV.
2024
SERVICE
URBANISME
Æ&
02
51
55
32
07
FB/SF/JL/SH N°
2024-1458-SU
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Numérotation
de
voirie
«
RUE
DE
LA
CHENELIERE
» et
«
ROUTE
DES
SABLES
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2213-28
et
R
2121-
13% Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
la division
cadastrale
de
la
parcelle
AY
n°421
en
trois
lots
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(services
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et
d'urgence...)
et
se
raccorder
à
la fibre
optique
;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
des
propriétaires,
ARRETE
Article
1er
-
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
les
voies
«
Rue
de
la Chenelière
» et
«
Route
des
Sables
»
N°
et
voie
de
l'immeuble
Parcelle(s)
Numéro
de
lot
cadastrale(s)
2
Rue
de
la
Chenelière
AY
n°562
Lot
c
2
TER
Rue
de
la
Chenelière
AY
n°561
Lot
b
109
Route
des
Sables
AY
n°563
Lot
a
Article
2
-
Un
plan
cadastral
et
un
projet
de
division
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3 -
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l‘apposition
d'une
plaque
en
tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux,
d'une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
4
-
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Article
5
-
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires.
Article
6 -
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
.
… lisibles, et conservent leurs dimensions et formes
premières.
——
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
n'est admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
autorisation
ou
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
le site
internet
de
la
ville,
- notification
au
demandeur,
-
ampliation
du
présent
arrêté
à
l’ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la
nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
À SAINT GILLES CROIX DE VE, le
2 2 NOV. 2024 Commune
:
“SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
(222)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 3858
G
Document
vérifié
et numéroté
le 22/08/2024
APTGC
La
Roche-sur-Yon
Par
HERAULT
Pierre
è
Inspecteur
des
Finances
Publiques
Signé
Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
VENDEE
Cité
administrative
Travot
Rue
du
93ème
RI
BP
767
85020
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
Téléphone
: 02
51
45
12
39
ptgc.850.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTIFICATION
*
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
RS
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
ot
(3)
a été établi (1):
y
€
À
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
founies
au
gd
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
--.
se
effectué
sur le terrain ;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
que
Pomage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
Ve
——
par
LS
-—-
géomètreà
Les
propriétaires a
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
& La
Sse
6463.
as
: AY
000 AY
01
: Plan
régulier
avant
20/03/1980 : 11000
Section Feuille(s)
:
Qualité
du
plan
Echelle
d'origine
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
: 22/08/2024
Support
numérique:
-
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
C
MILCENT
@)
Réf.:
24.092
Le
31/07/2024
{1 Royer les monlions males La forms À es apalezae
quo dans lo cas duno acquise
(tan rénové pa vos da m0
3 jeun}. Dans
er 3,
les propnéares purent
ox ofcelud euxrêmesie nquelage.
(A) Qusté dela personna agréée (géomêtre ape,
inspoctour, géomba ou tocon rtrat du rod, 8e).
LH) Précisez
les noms et Qué du saga
1 st rot d prog dira (mandataire, avud, rprésentant quoi de “ouoré erproonont ele).
1323920
S176450 6176400
1323850 Département
:
VENDÉE Commune
:
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Section
: AY
Feuille
: 000
AY
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 13/11/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
VENDEE Cité
administrative
Travot
Rue
du
93ème
RI
85020
85020
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
tél. 02
51
45
12
39 fax
ptgc.850.la-roche-sur- on@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1323900
LA
CHARRUE
DE
L'OUAILLE
244 N
6176500 6176400
98
281
549
&)
à
®
e Se Lo Re 5 e 8
—15
541
539
da
538
P 2
97
96.
447
1323900