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Déliberation - Decision 2026 010 SU Dde de subvention journee Vendee Velo 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 010 SU Dde de subvention journee Vendee Velo 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
GR dé
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026
- 2026-010-
SU
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
journée
Vendée
Vélo
2026
Certifié
exécutoire par
le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
6
JAN.
2026
Et
de
la
publicationte
7
G
JAN,
2026
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
La
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
par
son
attribution,
le
Maire
peut
demander
une
subvention
à tout
organisme
financeur,
quelque
soit
la
nature
du
projet
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense,
dans
la
limite
de
250
000
€
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
coorganiser
avec
le
département,
la Journée
Vendée
Vélo
2026,
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
Article
1°":
DECIDE
:
-
De
candidater
pour
l’organisation
sur
son
territoire
de
La Journée
Vendée
Vélo
2026.
Article
2:
-__
De
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
10
000€
auprès
du
Département
de
La Vendée.
Article
3:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A Saint Gilles Croifde Vie
le
7 6) JAN. 2026
Le
Maire,
François
BLAN
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr