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Déliberation - Decision n2024 34 CP Attribution et signature rue du calvaire et rue de laiguillon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 34 CP Attribution et signature rue du calvaire et rue de laiguillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
TT
x
le
Le
Publié le 1 3/05/2024
S'LOT
(op
LE
ZE
L
ID
: 085-218502227-20240507-2024_34_CP-AU
SAINT
GILLES
The
de
Saut
Cols
Crriz-d
DE
CROIX
DE
VIE
N°
2024-34-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
travaux
relatif
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
l'aménagement
de
voirie
de
la
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
rue
du
Calvaire
et
de
la
rue
de
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment
l’article
R2123-1
1°
l’Aiguillon
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-08-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
du
Calvaire
et
rue
de
l’Aiguillon
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
du
Calvaire
et
rue
de
l’Aiguillon,
DECIDE :
Article
1°
:D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
la
société
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS,
pour
un
montant
de
333.195,59
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
13
MAIRE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
5
|
Compte
tenu
de
la transmission
en
soul
MALE.
Sables
d'Olonne
le
13
MAI
2024
Et
de
la
publication
le
;
9
Matra R
1Lg
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51,55.79.79
- Télécopie
:
02.51,55.42.21