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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – FIN DE MISE A DISPOSITION AU DELEGATAIRE ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DE MATERIEL ROULANT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C44-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 44-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – FIN DE MISE A DISPOSITION AU DELEGATAIRE ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DE MATERIEL ROULANT
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public des Transports Urbains, l’Autorité organisatrice met à disposition du délégataire le matériel roulant nécessaire pour l’exploitation du service.
En application du plan de renouvellement du matériel et conformément au contrat de Délégation de Service Public, il convient de constater la fin de mise à disposition auprès du délégataire de deux véhicules utilisés pour les relèves conducteurs. L’annexe du contrat relative à la liste des biens mis à disposition du délégataire sera mise à jour.
Ces deux véhicules sont transférés en interne au parc de véhicules de services de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il s’agit des véhicules suivants :
Type de
véhicule
N° de
Parc
Immatriculation Date de
1ère mise
en
circulation
Kms Valeur de
transfert
Montant des
amortissements
réalisés
Valeur
Nette
Comptable
CLIO
CLIO
7
6
BN-892-VF
BN-887-VF
20/05/2011
20/05/2011
82 544
75 638
9 077.68 €
9 077.68 €
9 077.68 €
9 077.68 €
0 €
0 €
Le Conseil d’Agglomération :
− Constate le transfert de ces deux véhicules du budget annexe Transport vers le budget Principal.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C44-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C44-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020