Compte-Rendu - Compte rendu réunion 8 janvier

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion 8 janvier Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 8 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, Séance du 08 janvier 2015 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 30 décembre 2014. La convocation a été adressée le 30 décembre 2014 à chaque membre du Conseil Municipal et affichée en mairie pour la réunion qui aura lieu le 08 janvier 2015 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé : M. ROUSSELOU (procuration à M. CATUSSE).

Mme Francine LINSTRUISEUR est nommée secrétaire de séance.

En premier lieu, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats des 07 et 08 janvier 2015.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

2) Demande de subvention programme de dératisation 2015 (n°1D15). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de demander au Conseil Général la subvention relative à la dératisation de la commune (bâtiments scolaires et réseaux communaux) suite aux interventions de la Société Multi-Services 82 pour un montant total de travaux de 1 140 € TTC.

3) Subvention classe de découverte 2015 des classes CM1 et CM2 (n°2D15). Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de décider de la subvention à attribuer à l’école pour la classe de découverte des CM 1 et CM 2. Il propose de délibérer dans un premier temps sur le choix du type de subvention. Après discussion et à la demande des enseignants, le Conseil Municipal se déclare favorable à une subvention par élève (14 voix pour ; 1 voix pour une subvention forfaitaire). Le montant de la participation par élève est ensuite mis au vote, Monsieur le Maire rappelant qu’il représentait 50 € par élève en 2011, et 48 € en 2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation à 50 € qui sera multipliée par 19 élèves soit 950 €. En outre, le Conseil Municipal dans son ensemble incite les enseignants à demander une participation complémentaire aux Communes de résidence des 3 enfants extérieurs.

4) Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école (n°3D15).

Monsieur le Maire propose, conformément à ce qui avait été évoqué lors de la séance précédente, d’instaurer une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour les communes de résidence ne disposant pas d’école publique.

Pour calculer cette participation, il serait nécessaire de chiffrer chaque année le coût d’un élève de l’école, ce coût constituant la base de remboursement. Monsieur le Maire précise que le coût d’un élève pour l’année 2014 (hors cantine, CLAE et investissements) s’élève à 603,50 € et que pour l’année scolaire 2014-2015, seule la commune de Saint-Vincent est concernée.

Après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité :

- décide du principe d’instaurer à compter de l’année scolaire 2014-2015 une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour les communes de résidence ne disposant pas d’école publique ;

- décide de fixer pour l’année scolaire 2014-2015 la participation de la commune de SAINT- VINCENT à 6 035 € (soit 603,50 € X 10 enfants) encaissable sur le budget communal 2015 sous réserve de son accord.5) Devis et travaux divers (n°4D15).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que 3 devis ont été demandés par M. DABERNAT pour la réfection de la signalisation horizontale et verticale défectueuse sur plusieurs voies communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis des Ets LOUPIAS, moins-disant, en excluant la pose des panneaux qui sera réalisée en régie par les employés municipaux pour 941,16 € TTC.

Une discussion s’instaure sur la nécessité de prévoir la sécurisation lors du présent mandat de plusieurs intersections, à savoir :

- celle entre la RD 40 et la RD 66 au lieu-dit « le Carnier » qui devrait être incluse dans l’étude générale demandée au Conseil Général pour la RD 66 suite à la décision prise lors de la dernière séance ;

- plusieurs autres qui pourraient faire partie de l’aménagement plus général du rond-point à l’entrée du village.

6) Questions diverses (n°5D15).

Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux à la population le dimanche 18 janvier à 11 h 30 à la salle des fêtes.

M. SOULIE confirme qu’après étude avec les services techniques de la Communauté de Communes, les conteneurs seront supprimés à Pissemil, 2 seront ajoutés Route d’Albias et 2 Route du Foyt. La commune aura à charge la réalisation de la chape. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. SOULIE de faire réaliser les travaux nécessaires par le Sté GUITIERREZ.

Sur proposition de M. LEROY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser une remise en état sommaire du bureau de poste (peinture des murs et des plafonds et éclairage). M. LEROY présente le visuel qu’il vient juste de recevoir concernant la signalétique des commerçants et artisans du village. Il conviendra de se prononcer sur la poursuite de ce projet.

Afin d’étudier au mieux les projets à développer, des réunions informelles seront organisées et la messagerie électronique sera utilisée en priorité.

La séance est levée à 22 H 25.