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Déliberation - 8 +Compte+rendu+de+la+réunion+du+11+janvier+
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - 8 +Compte+rendu+de+la+réunion+du+11+janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 11 janvier 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le Lundi 11 janvier 2021 à 18 heures, sur convocation de Monsieur
Jean-Louis BENOIT, Maire en date du 06 janvier 2021.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond — Mr PERTREUX Anthony - Mr
CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine — Mr MIALON Jean-Pierre
— Mr PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette —- Mr ROLLET Cyril - Mme SAVEY-GENET
Evelyne.
Secrétaire de séance : Madame SAVEY-GENET Evelyne.
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 02
novembre par tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la
séance du 11 janvier.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
1- Délibération sur autorisation d’achat d’une parcelle de terrain à Mr LOUBES Bernard
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la réunion du Conseil Municipal en date du 02 novembre
2020 au cours de laquelle il a été proposé d’acheter auprès de Monsieur LOUBES Bernard une parcelle de terrain
lui appartenant et située sur la commune de Lantenay. Il a précisé que cet achat porte sur la parcelle SECTION
ZB / NUMERO 56 située lieu-dit « Le Chavannier » pour une superficie de 250 m°? et stipulé que le prix fixé en
accord avec le vendeur s’élèvera au prix de 0.20 € le m°.
Il a précisé également que les frais d’acte seront à la charge de la commune et que l’Office Notarial de Maître
BEGUINOT situé à Hauteville-Lompnes va rédiger l’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a accepté l’achat de cette parcelle de terrain dans
les conditions énoncées ci-dessus.
2- Délibération HAUT-BUGEY AGGLOMERATION -— Approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation de Charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire a rappelé brièvement aux membres présents que le rôle de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux
transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges
transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera
versée par l’EPCI aux communes. Le versement des attributions de compensation constitue une dépense
obligatoire pour la communauté d'agglomération.
-1- Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (document consultable en mairie).
3 — Recrutement d’une employée en service de «cantine/garderie» et «entretien
école/mairie ».
Les membres de la « commission scolaire » ont pris la parole pour informer les membres présents que certaines
initiatives ont été mise en place pour organiser au mieux ce recrutement :
- Fiche de poste
-__ Diffusion d’une affiche de recherche de candidats auprès des mairies avoisinantes,
dans les commerces de proximité et éventuellement dans le journal « l’ Aïn Pact ».
3- Situation sur les projets communaux « en cours ».
e Chemin de la Comnette : Le projet sera présenté aux riverains dès que les conditions
sanitaires liées à la Covid le permettront.
e Restauration du bâtiment église : une commission constituée de membres du Conseil
Municipal d’Outriaz et de la commune de Lantenay a été créée.
Il est prévu de mettre une cellule d’éclairage sur détection humaine sur le porche de l’église.
Un devis a été demandé auprès de deux entreprises, l’entreprise BALLAND/JACQUET a été retenue par les 2
communes pour exécuter les travaux.
e Pont du Tremblay : la commune a déposé une demande de subvention auprès de
la DETR et elle est en attente d’une réponse.
e Réhabilitation de l’ancienne fromagerie :
e La commune a proposé aux bailleurs sociaux du département : DYNACITE et
SEMCODA de porter le projet de rénovation, aucun de ces organismes n’est intéressé par le projet.
e La commune a déposé un dossier auprès des services de la Préfecture dans le cadre :
« du Plan de relance Gouvernemental — Dotation de soutien à l’investissement local —
Aide à la construction et rénovation de logements sociaux »
e Les services de la DDT instruit les dossiers déposés et devrait nous rendre une réponse
courant février
4- Compte rendu diverses réunions
e La fibre optique
Monsieur Raymond BALLAND a participé à une réunion du SIEA en charge de la mise en place du dossier de
la fibre optique. L’implantation des poteaux à l’intérieur du village va démarrer en février et se poursuivra par
la pose des réseaux primaires fibres jusqu’à fin août.
Les opérateurs pourront être contactés à partir de septembre pour les raccordements finaux
e Convention Bâtiments de Culte :
La commune a proposé un projet de convention concernant l’église et la cure à la commune d’Outriaz.
5- Questions et informations diverses
e Remerciements formulés par Mr Serge ROME concernant la subvention pour
l’année 2020 qui a été attribuée à l’association « Les Rires de Simon ».
e Proposition par un particulier de vente de parcelles de bois à la commune :
Les membres de la commission « forêt » vont se rendre sur les lieux pour évaluer les parcelles.
-2- e Activation du projet « Voisins Vigilants » : ce projet a été évoqué lors d’une
précédente réunion du Conseil Municipal. La gendarmerie du Plateau d’Hauteville se propose de venir
expliquer le projet en mairie. La commune va donc recevoir la brigade de gendarmerie.
. Commission de révision de la liste électorale : les services de la Préfecture de
l’Ain demande la constitution d’une nouvelle commission de révision de la liste électorale suite aux
nouvelles élections municipales. Cette commission sera constituée de délégués titulaires et suppléants
pris au sein du Conseil Municipal, et des électeurs pour les délégués de l’ Administration et les délégués
Judiciaires.
Le Président de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis.
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Le Secrétaire de séance,
Madame SAVEY-GENET Evelyne
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Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.