Compte-Rendu - Compte rendu réunion 5 fevrier

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion 5 fevrier Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 5 fevrier)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Séance du 05 février 2015 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 27 janvier 2015. La convocation a été adressée le 28 janvier 2015 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 05 février 2015 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme BES (procuration à M. PAUTRIC), M. LEROY (procuration à M. SOULIE) et M. VACHELLERIE (procuration à M. DAYNES).

Mme OBERLIN Claude est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 08 janvier 2015 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la proposition d’adhésion aux services de l’offre AGAP’Pro. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2) Proposition d’adhésion aux services de l’offre AGAP’Pro (n°6D15).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer aux services d’Agap’Pro, centrale d’achat privée, permettant de bénéficier de prix négociés auprès de certains fournisseurs en surgelés, produits frais, épicerie, boissons et produits d’entretien. L’adhésion est gratuite, il n’y a pas d’engagement quantitatif, la mairie garde ses fournisseurs habituels. Un gain de 5 à 25% est assuré avec les fournisseurs adhérents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne retient pas cette proposition (8 voix contre et 7 pour).

3) Demandes de subvention au Conseil Régional et au Conseil Général pour la valorisation de la salle des fêtes et de ses abords (n°7-8-9D15) .

Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Régional une subvention au taux le plus élevé possible pour la rénovation thermique de la salle des fêtes et la restauration du Monument aux Morts. Il propose également :

- de demander la subvention spécifique à la mise en valeur des Monuments aux Morts qui vient d’être instituée par le Conseil Général, le projet de la salle des fêtes ne pouvant prétendre à une subvention du Département qu’à la fin du contrat d’équipement en cours. - de demander aux partenaires institutionnels une autorisation de démarrage anticipé des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

En outre, afin d’avancer sur ce projet, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation de maître d’ouvrage délégué, qui sera chargé de l’assistance à caractère administratif, technique et financier des études et des travaux, proposition acceptée à l’unanimité.

4) Signature avenants construction nouvelle mairie (n°10D15).

Monsieur le Maire rappelle qu’en cours de chantier de construction de la mairie et d’aménagement de la place, certaines prestations ont nécessité des modifications : - Lot 1 VRD Entreprise ESBTP : + 1 710,75 €

- Lot 3-2 Menuiseries extérieures Entreprise ALUFER : - 2 337 €

- Lot 4-1 Plâtrerie Carrelage Peinture Entreprise LAGARRIGUE : - 4 101 € - Lot 4-2 Menuiserie intérieure Entreprise BRUNET : + 2 100 €

- Lot 5-2 Electricité Entreprise FAUCHE : - 555,64 €

- Lot 6 Plantations et jeux Entreprise RICHIN : + 3 182,47 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 1 abstention et 13 voix pour, M. ROBERT ne prenant pas part au vote, approuve ces avenants et autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la commune à les signer.5) Schéma intercommunal d’assainissement : possibilité de diminution de la surface des parcelles constructibles (n°11D15).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’enquête réalisée par la Communauté de Communes afin de connaître la liste des communes désireuses de diminuer la surface des parcelles constructibles fixée à 2000 m² par le schéma intercommunal d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de maintenir la surface minimale à 2000 m².

6) Transfert éventuel des compétences en matière d’instruction des actes d’urbanisme (n°12D15).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est couverte par une carte communale approuvée en 2005 et que le Conseil Municipal avait fait le choix de laisser la compétence à l’Etat pour la délivrance des actes d’urbanisme. La Loi « ALUR » prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2017 toutes les communes couvertes par une carte communale deviendront compétentes en la matière. Le Conseil Municipal a d’ores et déjà la possibilité de délibérer afin que la commune récupère cette compétence. La conséquence serait que la commune ne bénéficierait plus des services de la Direction Départementale des Territoires en la matière mais de celle du service instructeur en cours de structuration des communautés de communes du Quercy Caussadais et des Terrasses et Vallées de l’Aveyron. Le Conseil Municipal prend acte de ces nouvelles dispositions mais décide de conserver dans l’immédiat la compétence « Etat ». Ce point sera revu avant la fin de l’année 2016 dès que le besoin se fera sentir.

7) Devis et travaux divers (n°13-14D15).

Téléphone Mairie : le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’ORANGE relatif à la solution de téléphonie à transférer dans le nouveau bâtiment municipal (location du standard téléphonique ; fax + internet + téléphone illimité ; 2 heures sur les mobiles au lieu d’1 heure pour 186,09 € HT/mois au lieu de 173,76 € HT actuellement.

Achat de chaises : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acheter des chaises supplémentaires pour le futur bâtiment, identiques au modèle utilisé actuellement, auprès des Ets A4 de NEGREPELISSE au prix de 53,17 € HT l’unité et autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants permettant le règlement de la dépense avant le vote du budget primitif.

8) Temps d’Activités Périscolaires : signature de contrats avec les intervenants extérieurs (n°15D15).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec les intervenants extérieurs un contrat ayant pour objet de déterminer les modalités de participation aux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)

9) Demande d’autorisation de stationnement de taxi : avancement du dossier (n°16D15).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté le 20 janvier 2015 à la réunion de la commission départementale des taxis dans laquelle a été examinée la demande de M. MOLES Bernard. La commission s’est interrogée sur la viabilité économique de ce projet et a donc émis un avis négatif. Toutefois, cet avis n’étant que consultatif, Monsieur le Maire propose de statuer sur la décision définitive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer l’autorisation d’exploitation.

10) Vente de l’ancienne cuve à fuel (n°17D15).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en vente l’ancienne cuve à fuel de l’atelier municipal. Une information sera affichée au panneau municipal et diffusée dans le prochain bulletin et le matériel sera attribué au plus offrant.11) Questions diverses (n°18D15).

Acceptation remboursement GROUPAMA : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 507,02 € proposée par GROUPAMA D’OC relative à la réparation de la porte de la sacristie de Notre Dame des Misères suite à une tentative d’effraction et charge Monsieur le Maire de son encaissement sur le budget communal 2015.

Commissions municipales : MM. ROUSSELOU et CATUSSE demandent à pouvoir intégrer des commissions municipales. M. ROUSSELOU rejoint donc les commissions « scolaire et périscolaire » et « travaux » et M. CATUSSE les commissions « voirie » et « agriculture ». Passages piétons : le Conseil Municipal décide de prévoir la matérialisation de passages piétons dans le village.

La séance est levée à 22 H 35.