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Convocation - 70 23 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES
Déliberation - AR 2021 079.1 Convention Territoriale Globale des Services aux Familles
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 079.1 Convention Territoriale Globale des Services aux Familles)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Travail et emploi,
M
Pre
WwW.ville-carros.fr
|
LE BROC La Gaude SAINT-JEANNET
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1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SERVICES AUX FAMILLES
AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_079-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Entre :
- La Caisse des Allocations familiales des Alpes-Maritimes représentée par la présidente de son conseil d’administration, Mme Laurence Franceschini et par son Directeur, Monsieur Frédéric Ollivier, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La commune de Carros, représentée par son maire, Monsieur Yannick Bernard, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Carros » ;
et
- La commune de Gattières, représentée par son maire, Madame Pascale Guit-Nicol, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Gattières» ;
et
- La commune de Gilette, représentée par son maire, Monsieur Yann Priout, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Gilette» ;
et
- La commune de La Gaude, représentée par son maire, Monsieur Bruno Bettati, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de La Gaude» ;
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AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_079-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 et
- La commune de Le Broc, représentée par son maire, Monsieur Philippe Heura, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Le Broc ;
et
- La commune de Saint-Jeannet, représentée par son maire, Madame Julie Charles, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Saint-Jeannet ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Alpes-Maritimes en date du 29 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Carros, de Gattières, de Gilette, de la Gaude, de Le Broc, de Saint-Jeannet.
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont
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AR Prefecture
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. L es communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Alpes-Maritimes, les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc, et Saint-Jeannet souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet sous forme de diagnostic partagé (Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements des collectivités locales à destination des équipements et des services du territoire (Annexe 3 de la présente convention) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants et décrites dans le plan d’actions (Annexe 2 de la présente convention).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet visent à :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
La commune de Carros met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels (création) X
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
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Publié le 21/10/2021 Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
X
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
X
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance X
Autre Parentalité, accompagnement à la scolarité, Handicap X
La commune de Gattières met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : médiathèque
X
Relais d’assistants maternels X
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre
La commune de Gilette met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser :
Relais d’assistants maternels (création)
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 La commune de La Gaude met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels (création) X
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre
La commune de Le Broc met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
Logement
Programme local de l’habitat
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement)
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre
La commune de Saint-Jeannet met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser :
X
Relais d’assistants maternels (création) X
Activités périscolaire, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la CLI, adhésion au PLIE...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des
personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
conventions d’utilité sociale conclues par les OPH
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Publié le 21/10/2021 Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
Thématiques Objectifs
Enfance - Étudier la faisabilité et l’opportunité de créer une crèche
inter-entreprise
- Étudier la faisabilité de créer un RAM itinérant
intercommunal
- Étudier la faisabilité de créer un réseau thématique
handicap
- Vérifier l’opportunité de créer un groupe de formation du
personnel d’EAJE et les assistants maternels dans le cadre
d’une démarche collective et concertée à l’échelle des
communes du bassin de vie
- Mener une réflexion sur la dynamique enfance (3- 11
ans) au travers des différents dispositifs existants
Jeunesse - Mener une réflexion sur une dynamique jeunesse au
travers des différents dispositifs CAF sur l’ensemble du
territoire du bassin de vie
- Étudier la faisabilité de développer le dispositif
promeneur de net à l’échelle du territoire
Parentalité - Étudier la faisabilité de créer un LAEP itinérant
- Mener une réflexion sur la thématique Parentalité au
travers des différents dispositifs CAF sur l’ensemble du
territoire du bassin de vie
- Étudier la faisabilité de développer l’offre de service de
travail social de la CAF en direction des allocataires
Accès aux droits - Renforcer et développer l’accès aux droits sur le bassin de vie
Logement - Mener un diagnostic sur la thématique du logement à
l’échelle du territoire du bassin de vie
Animation de la vie sociale - Mener un diagnostic sur cette thématique pour vérifier l’opportunité de la développer
Les Annexes 3 et 4 de la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Alpes-Maritimes et les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente et signataire de la Ctg, sous la forme de « bonus territoire ctg » dans le cadre de conventions d’objectifs et de financement.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PILOTAGE ET DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
La mise en place d’une fonction de chargé de coopération, co-financée par les parties, permet d’assurer (cf. Référentiel national d’emploi) :
- la conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques,
- l’assistance et conseil auprès des élus et du Comité de pilotage,
- l’accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la Ctg,
- le développement et l’animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux de professionnels,
- l’organisation et l’animation de la relation avec la population,
- la contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf des Alpes-Maritimes et des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif. 1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet.
Le secrétariat permanent est assuré dans le cadre de la fonction de chargé de coopération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 6 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNÉES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties. Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 - Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Fait à Nice, Le...............
Autant d’exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 14 pages paraphées par les parties et les six annexes.
La Caf
Le Directeur La Présidente
La commune de Carros
Le Maire
La commune de Gattières
Le Maire
La commune de Gilette
Le Maire
La commune de La Gaude
Le Maire
La commune de Le Broc
Le Maire
La commune de Saint Jeannet
Le Maire
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Reçu le 21/10/2021
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D Æ LC É
Ex Où. COS LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
des Alpes-
Maritimes
ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
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DIAGNOSTIC CTG
Territoire du Bassin de Vie
Carros – Gattières – Gilette – La Gaude – Le Broc - Saint-Jeannet -
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Fonction parentale
Autonomie
des 12-25 ans
Logement
Parcours
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des 3-11 ans
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de la vie sociale
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aux droits
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du jeune
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Le territoire du Bassin de Vie est un groupement de 6 communes qui se situe au sud ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur, premier Epci du département des Alpes-Maritimes composé de 49 communes et 538 769 habitants. La population des six communes compte 29 233 habitants (INSEE, RP 2016), réparties de la manière suivante : Carros 11 614 - Gattières 4 115 - Gilette 1 566 - La Gaude 6 430 - Le Broc 1 409 - Saint Jeannet 4 099
Ce groupement de communes compte un quartier prioritaire Politique de la Ville, situé sur la commune de Carros, quartier de la Ville Nouvelle, comptant 2 011 habitants en 2017 (source CGET 2017). Carros est aussi en zone d’éducation prioritaire et dispose du dispositif de Prévention de Réussite Educative.
A l’image des statistiques départementales, la tranche d’âge la plus représentée parmi les habitants du Bassin de Vie est celle des 45-59 ans. On observe sur ce territoire une légère sur-représentation des plus de 45 ans et des moins de 15 ans comparativement au département. En revanche, les plus de 75 ans sont nettement sous-représentés par rapport aux proportions observables au niveau départemental et national.
Le territoire compte en 2016, 68% d’actifs ayant un emploi parmi la population des 15-64 ans, avec un pourcentage de 7% de retraités et 8% de personnes au chômage.
Comparativement au département, les statistiques du territoire montrent une légère surreprésentation des actifs avec emploi (68% contre 64%) et sous- représentation des chômeurs (7,8% contre 10.3%) et autres inactifs (7.3% contre 9.5%).
Fin 2018, le territoire couvert par ces 6 communes compte 4 484 allocataires, ce qui représente 13 082 personnes couvertes par les prestations versées par la CAF, soit 43.6 % de la population du territoire (un peu plus de 4 personnes sur 10). Ce taux de couverture est à peu près équivalent au niveau départemental mais un peu plus faible qu’au niveau national (4 points de moins).
La composition familiale des allocataires sur l’ensemble du territoire des 6 communes est assez spécifique, comparativement au niveau départemental et national.
Ainsi, on observe que les couples avec enfant(s) sont sur-représentés, avec plus de la moitié des foyers allocataires (contre 32% à 38% au départemental et au national).
Par ailleurs, la part de personnes isolées y est beaucoup plus faible, avec seulement 27%. La part des mono-parents est également assez importante, avec 19% sur le territoire contre 16% à 18% au département et au national.
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Bassin de vie - Caractéristiques du territoire
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Publié le 21/10/2021 La comparaison entre communes montre une certaine disparité dans la composition des familles allocataires. Ainsi, la très grande proportion de couples avec enfants, si elle est assez généralisée, concerne en premier lieu les communes de La Gaude (58%), Saint-Jeannet et Gattières. La commune comptant proportionnellement le plus de mono- parents est Carros (21%), là où Le Broc se distingue par une proportion plus importante de personnes isolées (32%). La Caf finance des établissements et structures d’accueil du jeune enfant et verse des prestations individuelles liées à l’accueil de l’enfant : la PAJE 773 allocataires du territoire perçoivent la PAJE, soit 17,6% des allocataires du territoire. Le taux de couverture en matière d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire des 7 communes en 2017 est de : 61 places en modes d’accueil collectifs et individuels pour 100 enfants de moins de 3 ans. Il s’agit d’un fort taux de couverture comparativement au taux de couverture national (58,9) et plus encore départemental (49,2). Ce taux de couverture moyen en places d’accueil, supérieur de plus de 10 points à la moyenne du département, recouvre néanmoins des réalités contrastées selon les communes, avec des taux allant de 23% à 83% : c’est la commune de Saint-Jeannet qui compte le moins de places d’accueil avec seulement 23,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Toutes les autres communes du territoire ont des taux de couverture supérieurs à la moyenne, avec une moyenne de 56 places pour Carros et un taux particulièrement notable pour la Gaude avec près de 81 places pour 100 enfants. 19 Les communes du bassin de vie ont toutes leur propre CEJ avec la compétence enfance jeunesse. Deux CEJ sont arrivés à échéance au 31/12/2019 et ont été renouvelés à titre dérogatoire pour l’année 2020, 1 CEJ s’est terminé au 31/12/2020 et 3 se poursuivent. La signature de la CTG bassin de vie permettra le maintien des financements en bonus territoire pour les CEJ arrivés à échéance. T E R R I T O I R E D U B A S I N D E V I E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 La lutte contre les inégalités sociales et territoriales par le développement d’une offre d’accueil adaptée demeure une constante dans les priorités de la CAF. Ainsi la création de 30 000 places d’accueil en EAJE est une ambition nationale contractualisée dans la convention d’objectif et de gestion 2018- 2022. Au niveau de l’accueil collectif Sur l’ensemble du bassin de vie, les EAJE n’accueillent que les enfants des communes où ils sont situés. Principalement sur la commune de Carros, en 2019, il est à noter une liste d’attente relativement importante. Les Assistants Maternels ont de moins en moins de places vacantes et répondent aux besoins atypiques des familles. De plus, on constate que les besoins en termes de garde ont changé et les EAJE doivent s’adapter aux nouvelles demandes des familles (résidence alternée, familles isolées et pour certaines très jeunes). De nouvelles constructions sur les communes du bas du Bassin de Vie se développent avec l’accueil de jeunes familles avec enfants à charge. Un projet de création de 300 logements sur le bas de Gattières va avoir une incidence sur l’offre d’accueil. En outre, nous avons la présence d’une ZAC sur Saint Jeannet et d’une ZI sur Carros avec de nombreuses entreprises ce qui représente plus de 581 entreprises soit 8 600 salariés. Depuis de nombreuses années, des projets de création de crèches interentreprises ont été étudiés mais jamais menés à leur terme en raison de la fiabilité des porteurs de projets, et des difficultés quant à la localisation de la structure notamment sur la ZI de Carros. En parallèle, la commune de Gattières mène une action de développement de logements sur les plans de Gattières (zone près de la ZI de Carros et de la ZAC de Saint Jeannet) et une réflexion est menée pour créer un EAJE interentreprise. 20 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales P E T I T E E N F A N C E P E T I T E E N F A N C E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 P E T I T E E N F A N C E P E T I T E E N F A N C E P E T I T E E N F A N C E Au niveau de l’accueil individuel Nous observons que la répartition des assistants maternels est cohérente sur l’ensemble du territoire :Carros 49 – Gattières 19 – Gilette 6 – La Gaude 14 – Le Broc 0 – Saint Jeannet 9 soit un total de 97 assistantes maternelles sur le Bassin de Vie. Carros, territoire bénéficiant du nombre le plus important de professionnels sur cette zone de référence, dispose d’un relais assistants maternels. Seules les communes de La Gaude et Gattières profitent de l’intervention du Relais départemental petite enfance qui intervient à raison d’une fois par mois. Il paraît essentiel de poursuivre le travail de professionnalisation des assistants maternels en proposant une offre identique à l’échelle du territoire. La création d’un RAM intercommunal serait une réponse à cette problématique. Au niveau du handicap Sur l’ensemble des EAJE du Bassin de Vie, des enfants porteurs de handicap sont accueillis avec des demandes d’inscription qui augmentent au fil des ans. Les équipes doivent s’adapter et être formées pour accompagner les parents, parents qui sont souvent démunis et parfois dans le déni du handicap de leur enfant. Les équipes d’accueil peuvent se sentir isolées et ont besoin de temps de formation, de temps de concertation pour travailler dans de bonnes conditions en offrant un accueil de qualité à ces enfants différents. Carros a mis en place plusieurs actions sur cette thématique et a déjà une expérience depuis plusieurs années (financement dans le cadre du Fond Public Territoire Handicap). Les autres communes mènent une réflexion du fait de l’augmentation de l’accueil d’enfants porteurs de handicap au sein de leur structure. 21 La thématique petite enfance devra prendre en compte l’évolution de la population du bassin de vie liée aux constructions à venir, mais également l’évolution et la mobilité de la population P E T I T E E N F A N C E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021
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Cartographie Petite Enfance
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RAM RDPE
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Publié le 21/10/2021 Perspectives CTG AXE 1 Thématique petite enfance Perspectives générales Perspectives opérationnelles 1.1 Améliorer le taux de couverture en places d’accueil 1.1.1 - Étudier la faisabilité et l’opportunité d’une création d’un EAJE inter- entreprise 1.2 Améliorer la qualité de l’accueil 1.2.1- Étudier la faisabilité de créer RAM itinérant intercommunal 1.2.2- Favoriser l’accompagnement des enfants porteurs de handicap et de leurs familles sur le bassin de vie 1.2.2- Réfléchir sur la création d’un réseau sur la thématique du handicap 1.2.2- Soutenir et accompagner les équipes encadrantes face à l’accueil des enfants en situation de handicap 1.2.3- Assurer la formation continue des professionnels de la petite enfance 1.2.3- Garantir une qualité d’accueil homogène dans les accueils collectifs et individuels de la petite enfance. 23 P E T I T E E N F A N C E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Dans le cadre du temps libre des enfants, l’aide à l’accès aux loisirs et aux vacances constitue depuis longtemps, un domaine d’intervention de la branche famille. La Caisse d’Allocations familiales des Alpes Maritimes au travers de leur contrat pluriannuels d’objectifs et de gestion 2018 – 2022 souhaite que sa contribution à la structuration des parcours éducatifs soit un axe prioritaire. Fin 2018, la majorité des enfants de familles allocataires résidant sur le territoire du Bassin de Vie a entre 6 et 11 ans (35%), à l’image des proportions observées au niveau national et départemental. On observe néanmoins que comparativement au niveau départemental et national, la répartition par âge des enfants des allocataires dans les 6 communes se caractérise par une légère sous-représentation des enfants de moins de 6 ans et sur-représentation des 12-15 ans. Pour ce faire, elle vise sur le territoire du Bassin de Vie à poursuivre le soutien aux ALSH notamment sur le temps du mercredi et favoriser leur accessibilité. Concernant les enfants les plus précaires, l’objectif est de favoriser l’accompagnement vers l’accès aux loisirs. Enfin, les projets visant à soutenir la diversification de l’offre de loisirs et des départs en vacances contribue à la structuration des parcours éducatifs sur le territoire. Le taux de couverture du Bassin de Vie en accueil de loisirs semble adapté aux besoins des familles. L’offre jeunesse varie en fonction des périodes et une priorité est donnée aux enfants habitants sur les communes. Il est à noter que des conventionnements entre communes existent pour l’accueil des enfants sur des périodes spécifiques (Gillette et Carros). Ces ALSH peuvent être gérés directement par les communes ou donnés en gestion à des associations. Face au développement en termes de logements, les ALSH devront adapter leur offre en fonction de la demande que ce soit en périscolaire ou en extrascolaire. De plus, il est nécessaire d’accompagner les enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) vers les structures de loisirs (promotion et soutien au financement). La mise en place de projet (PEDT), plans mercredis et de label qualitatif ont favorisé la coordination, la cohérence et la qualité des actions en direction de ce public. 24 Accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans E N F A N C E 3 - 1 1 A N S AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Globalement sur l’ensemble du Bassin de Vie, les équipes d’animation font remonter leurs difficultés croissantes vis-vis de l’accueil d’enfant en situation de handicap ou non identifié par la MDPH. C’est pourquoi, plusieurs communes travaillent à l’amélioration de l’offre et de la qualité d’accueil de ces enfants. Notamment, La Gaude et Carros ont sollicité le fond public et territoire Handicap. Un constat : les différentes communes ont mis en avant une évolution dans l’accueil des jeunes enfants et enfants (de 3 mois à 11 ans). Le personnel encadré a besoin d’être soutenu face à l’évolution de la politique d’accueil en matière de handicap. 25 E N F A N C E 3 - 1 1 A N S La thématique enfance 3-11 ans devra s’adapter à l’évolution de la population à l’échelle du Bassin de Vie AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021
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Perspectives CTG AXE 2 Thématique enfance 3- 11 ans Perspectives générales Perspectives opérationnelles 2.1 Poursuivre le soutien aux ALSH notamment sur le temps du mercredi et favoriser leur accessibilité cf 1.2.2- Favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap sur le bassin de vie cf 1.2.2- Soutenir les équipes encadrantes face à l’accueil des enfants en situation de handicap cf 1.2.2- Réfléchir sur la création d’un réseau sur la thématique du handicap
2.1.1- Mener une réflexion sur la dynamique enfance
(3- 11 ans) au travers des différents dispositifs existants
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Publié le 21/10/2021 Les jeunes de 12 à 17 ans représentent 34,1 % de la population sur le Bassin de Vie. Sur le département des Alpes-Maritimes, le choix de la branche famille s’est porté sur la valorisation des projets portés par les adolescents. Par ailleurs, le renforcement de la présence éducative numérique est un axe d’intervention retenu en raison de l’évolution généralisée de son usage par les jeunes. Ainsi, une réflexion est à mener avec les différents opérateurs concernant le dispositif «Promeneurs du Net» Les communes de Gattières et de Saint Jeannet ont mis en place suite aux demandes des jeunes et à la volonté politique des maires, un accueil de loisirs pré-adolescents et adolescents géré par la même association Le Club Jeunesse de Gattières. Depuis de nombreuses années, la commue de La Gaude gère un accueil de loisirs adolescents qui connaît une fréquentation régulière du public. La commune de Carros réfléchit également à la création sur son territoire de ce type d’accueil pour répondre aux jeunes carrossois désireux d’avoir un lieu privilégié (courant 2020). Dès janvier 2020, le centre social de Carros s’est adapté aux nouveaux besoins des jeunes et a sollicité une aide dans le cadre du FPT pré figuration PS jeunes. Une réflexion est à mener dans le cadre d’une réelle politique jeunesse sur les différentes communes afin d’avoir par la suite une cohérence à l’échelle du territoire. Le centre social de Carros a adhéré au dispositif «Promeneurs du Net» depuis deux ans. Une réflexion est à mener sur les 5 autres communes du Bassin de Vie. En outre, les différentes structures jeunesse ont des difficultés à mettre en place des actions «Sac Ados», un travail est à réaliser pour redynamiser ce dispositif. Globalement sur le Bassin de Vie, les acteurs de la jeunesse tentent de s’adapter et transforment leurs pratiques dans un souci d’attractivité. 28 Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leurs parcours d'accès à l'autonomie J E U N E S S E J E U N E S S E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Il apparaît aussi globalement que les dispositifs proposés par la CAF comme Sac Ados, Promeneurs du Net, sont encore trop peu utilisés au regard du nombre d’adolescents présents sur le territoire. C’est pourquoi, un accent fort sera mis sur la communication des outils et des dispositifs mobilisables. Par ailleurs et en complémentarité, il semble impératif que la mise en réseau des acteurs de la jeunesse puisse être envisagée à l’échelle du Bassin de Vie et qu’il y ait une véritable volonté politique des communes sur leur politique Jeunesse. 29 Mener une réflexion avec les communes sur une politique jeunesse J E U N E S S E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021
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J E U N E S S E Cartographie Jeunesse
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Publié le 21/10/2021 Perspectives CTG AXE 3 : Thématique autonomie des jeunes 12-25 ans Perspectives générales Perspectives opérationnelles 3.1 Accompagner les projets portés par les adolescents et les structures 3.1.1 - Mener une réflexion sur une dynamique jeunesse au travers des différents dispositifs CAF sur l’ensemble du territoire du Bassin de Vie
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Publié le 21/10/2021 Plus de deux parents sur cinq estiment aujourd’hui difficile l’exercice de leur rôle. Fort de ce constat, la stratégie nationale de soutien à la parentalité arrêtée par la CNAF et la CCMSA visent à répondre aux préoccupations des parents dans des périodes charnières de la vie des familles. La doctrine préconisée est ainsi de prévenir les risques par la valorisation du rôle parental. La CAFAM, a choisi, pour répondre à cette mission de privilégier la mise en réseau des acteurs locaux et d’améliorer la communication en direction des familles. La lisibilité des actions constitue ainsi le socle de notre stratégie locale. Le territoire du Bassin de Vie est très disparate quant aux actions de soutien à la parentalité. Les communes de Carros et de La Gaude/Saint Jeannet sont les principaux acteurs sur cette thématique. La commune de Carros possède un LAEP depuis 2009 et accueille des familles de Carros avec leurs enfants et quelques fois des communes avoisinantes. Malgré le besoin des familles sur ce mode d’accueil, la problématique du personnel encadrant demeure. Aujourd’hui, Carros se retrouve sans encadrant et le LAEP est à ce jour fermé. Deux subventions REAAP sont accordés pour la commune de Carros depuis de nombreuses années pour un travail autour du renforcement des liens parentaux. Une subvention REAAP est attribuée au centre social de Carros complétant les actions parentalité sur la commune. Il existe une commission parentalité sur la commune où tous les acteurs du territoire associatifs et institutionnels se réunissent pour échanger, faire des constats et proposer des actions communes et partagées. A ce titre, une réflexion est en cours pour l’accompagnement de familles isolées en insertion sociale et professionnelle. 32 Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultées rencontrées avec ou par les enfants P A R E N T A L I T E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Des CLAS sont mis en place depuis de nombreuses années et la structure porteuse mène un véritable travail avec les parents, et les écoles. Sur la commune de Le Broc et de Gattières, du fait de l’évolution de la population, il serait opportun de réfléchir sur la création d’un LAEP et d’actions Parentalité. Un LAEP itinérant sur les communes de Carros, Le Broc et Gattières, voire étendue sur les autres communes du bassin de vie, pourrait être pertinent et permettrait de mieux rentabiliser la structure tant sur la plan financier que sur le plan organisationnel.. Des actions REAAP existent depuis plusieurs années sur les communes de La Gaude, Saint Jeannet et Carros et répondent aux besoins des parents et des enfants. Ces actions sont évaluées et réajustées si besoin chaque année. On observe depuis plusieurs années une évolution de la population sur certaines communes. Des familles aux revenus moyens ou bas quittent le littoral pour des raisons économiques (logements aux loyers trop élevés) et viennent s’installer sur les communes du moyen pays. De même, on constate une évolution des couples, souvent très jeunes, qui rencontrent des difficultés éducatives, sociales et économiques. On observe ainsi l’émergence de nouveaux besoins, de nouvelles problématiques à gérer (difficulté du logement, isolement, handicap, accès aux droits...) et une paupérisation de la population. 33 P A R E N T A L I T E La thématique parentalité est à travailler à l’échelle du Bassin de Vie en tenant compte des besoins et en lien avec les acteurs locaux AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 +n0+r> a Roquette-sur-Var Bouyon Saint-Martin-du-Var Le Broc Saint-Blai: \pes Castagni Colomars E 34 Cartographie Parentalité Parentalité LAEP en veille CLAS Médiation familiale Subventions REAAP Info collective « Devenir Parents » P A R E N T A L I T E P A R E N T A L I T E AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Perspectives CTG AXE 4 Thématique parentalité Perspectives générales Perspectives opérationnelles 4.1 Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants 4.1.1- Mener une réfléxion sur la thématique Parentalité au travers des différents dispositifs CAF sur l’ensemble du territoire du Bassin de Vie
4.1.2 - Promouvoir l’offre de service allocataires
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Publié le 21/10/2021 L’ animation de la vie sociale est une thématique qui est au carrefour de tous les champs de l’action sociale d’un territoire. C’est un enjeu sociétal de cohésion des territoires prioritaires pour la branche famille. Cette dernière a fait le choix d’intervenir sur les territoires les plus fragiles en soutenant les dispositifs d’animation de la vie sociale. Ainsi le soutien de la création de 260 structures nouvelles dans les Quartiers Politique de la Ville est un objectif national. Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leur difficulté de vie quotidienne. Elle s’appuie sur des équipements de proximité, tels que les centres sociaux et les espaces de vie sociale. La caractéristique de cette dynamique est de permettre aux habitants de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions, par une démarche globale adaptée aux problématiques sociales d’un territoire. Par ailleurs, l’animation de la vie sociale s’inscrit en complémentarité des offres d’interventions sociales dans les territoires notamment les actions menées par le département en matière d’accompagnement social individuel mais surtout en complément de politiques de la ville qui œuvrent dans les mêmes perspectives de cohésion sociale. Dans le département des alpes maritimes la CAF est signataire du Contrat de ville 2015-2020 : 3 piliers : Social, urbain et économique. Ce contrat est prolongé jusqu’en 2022. Seule une zone de Carros est en territoire prioritaire sur lequel un centre social est implanté, la présence d’un conseil citoyen et d’actions des habitants. Aucune autre structure d’animation de la vie locale n’est présente sur ce territoire. Le conseil citoyen mis en place sur la commune a eu du mal à trouver sa place et peu de projets FPH aboutissent du fait des fortes difficultés sociales des habitants du QPV. L’accompagnement de ces personnes nécessite un investissement lourd pour l’adulte relais. 36 Animation de la vie sociale A N I M A T I O N D E L A V I E S O C I A L E Approfondir un diagnostic sur cette thématique à l’échelle du Bassin de Vie AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021
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A N I M AT I O N D E L A V I E S O C I A L E Cartographie Animation de la vie sociale
Animation Vie Sociale
Centre social
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Publié le 21/10/2021 Perspectives CTG AXE 5 Thématique animation de la vie sociale Perspectives générales Perspectives opérationnelles 5.1 Développer l’animation de la vie sociale 5.1.1- Mener un diagnostic sur cette thématique et étudier la faisabilité de développer l’offre d’animation de la vie sociale
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Prenant appui sur le constat d’un non-recours encore important, d’une distance considérable au numérique pour certains publics ou encore des difficultés d’accès à l’information et aux services , la branche famille souhaite à nouveau faire de l’accès aux droits un objectif essentiel de leur Cog. Elle affiche sa volonté de garantir la qualité et l’accès aux droits et services ainsi que le renforcement du partenariat sur ce thème. A ce jour, l’offre des services de la CAF semble satisfaisante sur le territoire du Bassin de Vie (présence d’un point relais CAF sur Carros et Le Broc). De plus, il est à noter que des permanences sont organisées sur la commune de Carros pour l’accueil des allocataires CAF, selon des cibles définies au niveau national. Pour apporter une réponse globale aux habitants de ce bassin de vie,² le centre social de Carros réfléchit sur la pertinence de solliciter la labellisation de la « Maison France Service ». Il serait judicieux de développer et de renforcer l’existant dans le cadre de l’accès aux droits et de faire de cette thématique un point fort de la CTG. Une MDD est en cours de création sur Vence. 39 Accès aux droits Renforcer et développer l’offre d’accès aux droits des familles habitant sur le Bassin de Vie A C C E S A U X D R O I T S AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021
40
Cartographie Accès aux droits
Accés aux droits
Points relais Caf
Ateliers d’inclusion numériques
Maison France Service
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 Perspectives CTG AXE 6 Thématique Accès aux droits Perspectives générales Perspectives opérationnelles 6.1 Favoriser l’accès aux droits 6.1.1 - Renforcer et développer l’accès aux droits sur le Bassin de Vie 41 A C C E S A U X D R O I T S AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 Aujourd’hui cet axe n’est pas exploité mais il serait judicieux de réfléchir au cours de la CTG sur un diagnostic plus approfondi sur cette thématique. Le Territoire du Bassin de Vie connaît des évolutions de population et la construction de nouveaux logements. 42 Logement L O G E M E N T L O G E M E N T AR Prefecture 006-210600250-20211018-2021_079-DE Reçu le 21/10/2021 Publié le 21/10/2021 ANNEXE 2 – Listes des équipements et services soutenus par les collectivités locales
CARROS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Maison de l’Enfance
Rue des abeilles
06510 Carros
RAM Maison de l’Enfance
Rue des Abeilles
06510 Carros
ALSH Mairie de Carros
rue l’Eusieres
06510 Carros
ALSH Centre Social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
LUDOTHÈQUE Centre social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
CLAS Mairie de Carros
rue l’Eusieres
06510 Carros
CS / EVS Centre social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
GATTIERES
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Association les Canaillous
Route de Vence
06510 Gattières
ALSH Ados Club Jeunesse de Gattières
53 rue Virgil Barel
06510 Gattières
ALSH Ecole La Bastide
Chemin de la Bastide
06510 Gattières
Ecole Léon Mouraille
53 Rue Virgil Barel
06510 Gattières
RAM RDPE
Relais départemental de la Petite Enfance
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 GILETTE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Microcrèche communale Les Petits Soleils
1 ruelle Saint Honoré
06830 Gilette
ALSH Groupe scolaire des Espauvettes
358 route des Espauvettes
06830 Gilette
LA GAUDE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Espace Môme
2210 route de Saint Jeannet
06610 La Gaude
Espace Créatifs
185 bis chemin Mont Gros
06610 La Gaude
ALSH ACM 3-12 ans
Avenue Marcel Pagnol
06610 La Gaude
ACM 11-17 ans
Route de Saint Laurent
06610 La Gaude
LUDOTHEQUE 925 chemin de peyrouas
06640 Saint Jeannet
SAINT JEANNET
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Espace Mome
2210 route de Saint Jeannet
06610 La Gaude
Espace Créatifs
185 bis chemin Mont Gros
06610 La Gaude
ALSH Ados Club Jeunesse de Gattières
53 Rue Virgil Barel
06510 Gattières
ALSH ACM
Ecole la Ferrage
06640 Saint Jeannet
LUDOTHEQUE 925 chemin de peyrouas
06640 Saint Jeannet
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 LE BROC
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Crèche Le Jardin des Etoiles
54 route de la Voute
06510 Le Broc
Accueil de jeunes Accueil jeunesse
184 route de Nice
06510 Le broc
ALSH Accueil de Loisirs La Virgule
54 route de la Voute
06510 Le Broc
LUDOTHEQUE Médiathèque Emile Tornatore
54 rue de la Ferrage
06510 Le Broc
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021
ANNEXE 3 – Plan d’actions -
Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
Fiches Actions CTG du territoire du Bassin de Vie : Carros – Le Broc – Gattières – Gilette – Saint Jeannet – La Gaude
Actions en cours de réalisation Actions nouvelles
1.1.1 Étudier la faisabilité de créer une crèche
inter entreprise
1.2.1 Étudier la faisabilité de créer un RAM
itinérant intercommunal
2.1.1 Mener une réflexion sur la dynamique
enfance au travers des différents dispositifs
existants sur le bassin de vie
1.2.2 Étudier la faisabilité de créer un réseau
thématique handicap à l’échelle du bassin de vie
sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
3.1.1 Mener une réflexion sur une dynamique
jeunesse au travers des différents dispositifs Caf
sur le bassin de vie
1.2.3 Vérifier l’opportunité de créer un groupe de
formation du personnel d’EAJE et d’Assistants
Maternels dans le cadre d’une démarche
collective et concertée à l’échelle du bassin de vie
4.1.1 Mener une réflexion sur la thématique
parentalité au travers des différents dispositifs
Caf sur le bassin de vie
5.1.1 Mener un diagnostic sur la thématique
Animation de la vie sociale
4.1.2 Étudier la faisabilité de développer l’offre de
service de travail social de la Caf sur le bassin de
vie
7.1.1 Accompagner la mise en place de la
fonction de chargé de coopération
6.1.1 Renforcer et développer l’accès aux droits
sur le bassin de vie
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Publié le 21/10/2021 Actions en cours de
réalisation
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Publié le 21/10/2021
AXE 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales
1.1 Améliorer le taux de couverture en places d’accueil
Action 1.1.1 : Étudier la faisabilité de créer une crèche inter-entreprise Diagnostic initial Public cible
- Présence d’une ZAC sur la commune
de Saint- Jeannet et d’une ZI sur la commune
de Carros et Le Broc
- Présence d’entreprises avec des salariés ayant
des enfants en bas âge et à naître
- Présence de 550 entreprises et plus de 8000
salariés sur la ZI de Carros et de Le Broc
- Présence de 37 entreprises et 600 salariés sur la
ZAC Saint Estève de Saint Jeannet
- Besoin d’un mode d’accueil collectif pour
compléter l’offre d’accueil existant. En effet, si
les assistants maternels présents sur ce secteur
répondent aux besoins, ils ne peuvent cependant
satisfaire la totalité des besoins
- Familles avec des enfants de moins
de 4 ans des communes de Gattières - Saint
Jeannet - La Gaude - Le Broc
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Créer une crèche inter entreprise à l’échelle du
Bassin de Vie
- Permettre une augmentation de la capacité
d’accueil collective à l’échelle du Bassin de Vie
- Sensibiliser à nouveau les entreprises des ZAC et
ZI pour l’achat de places en EAJE
- Informer et accompagner les communes sur le
plan technique et financier (notamment pour la
réservation de places (10 pour Gattières..)
- Informer et accompagner le porteur de projet sur
le plan technique et financier (PIAJE,....)
- Mettre en réseau les partenaires sur
ce projet
Echéances de réalisation
Fin d’année 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Porteur : ADMR
- Coordonnateurs CEJ et Chargé de coopération
de Le Broc, Carros, Saint-Jeannet, La Gaude et
Gattières
Réalisation du projet
- Mobilisation des partenaires financiers
- Respect des échéances
- Création du nombre de places en lien avec les
besoins du territoire
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Les entreprises de la ZI de Carros et de la ZAC
de Saint Estève Saint Jeannet
- Conseil Départemental : service PMI
- Le Club des Entreprises de la zone de Carros
Le Broc et Carros
- Nombre de communes ayant adhéré au projet
- Création de la structure à l’échéance prévue
- Nombre d’entreprises et de communes ayant
adhéré à ce projet et réservé des places
- Nombre de places créées et nombre d’enfants sur
liste d’attentes
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Publié le 21/10/2021 AXE 2 Accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans
2.1 Poursuivre le soutien aux ALSH notamment sur le temps du mercredi et favoriser leur
accessibilité
Action 2.1.1 : Mener une réflexion sur la dynamique enfance (3- 11 ans) au travers des
différents dispositifs existants sur l’ensemble du territoire du Bassin de Vie Diagnostic initial Public cible
La majorité des enfants de familles allocataires
résidant sur le territoire du Bassin de Vie a
entre 6 et 11 ans (35%)
Face au développement en termes de
logements, les ALSH devront adapter leur offre
en fonction de la demande que ce soit en
périscolaire ou en extrascolaire.
De plus, il est nécessaire d’accompagner les
enfants des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) vers les structures de loisirs
(promotion et soutien au financement).
Les familles en situation de précarité sont
encore éloignées de l’accès aux loisirs et des
départs en vacances.
Des dispositifs apparaissent en adéquation avec
les problématiques des territoires, il s’agira sur
ce bassin de vie d’adapter les besoins à l’offre.
Enfants entre 3 et 11 ans des communes du Bassin
de Vie.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Cibler leurs attentes et leurs besoins
- Mobiliser les dispositifs existants : Jeune
vacances apprenantes, Fonds public Territoires...
- mutualiser les différents équipements présents
sur les différentes communes
- Faire une étude de besoin auprès des structures et
des partenaires pour enrichir le diagnostic existant
- Adapter l’offre à la demande et aux besoins
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargés de coopération et coordonnateurs CEJ
- Services jeunesse des communes
Développer l’offre en adéquation avec les besoins
des enfants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Nombre de nouveaux enfants touchés par la mise
en place de nouveaux dispositifs
- Nombre de nouveaux dispositifs mis en place
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Publié le 21/10/2021 AXE 3 : Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie
3.1 Accompagner les projets portés par les adolescents et les structures
Action 3.1.1 : Mener une réflexion sur une dynamique jeunesse au travers des différents
dispositifs CAF sur l’ensemble du territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
Les jeunes de 12 à 17 ans représentent 34,1 % de
la population sur le Bassin de Vie.
Si des services existent déjà sur certains
territoires, au regard de l’évolution des besoins
des jeunes, il est important que la politique
jeunesse menée par les communes prennent en
compte ses évolutions en s’appuyant sur des
actions innovantes
Jeunes entre 12 et 25 ans des communes du Bassin
de Vie.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Mobiliser les jeunes
- Cibler leurs attentes et leurs besoins, et réfléchir
à la mise en place d’aide d’urgence pour les
jeunes.
- Mobiliser les dispositifs existants : Sac Ados ,
fonds Public Territoire, PS Jeune vacances
apprenantes, promeneurs du Net...
- Faire une étude de besoin auprès des jeunes, des
structures pour enrichir le diagnostic existant
- Adapter l’offre à la demande et aux besoins
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargés de coopération et coordonnateurs CEJ
- Services jeunesse des communes
Développer l’offre en adéquation avec les besoins
des jeunes
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Structures de jeunesse - Nombre de nouveaux jeunes touchés par la mise en place de nouveaux dispositifs
- Nombre de nouveaux dispositifs mis en place
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Publié le 21/10/2021 AXE 4 : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec
ou par les enfants
4.1 Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants
Action 4.1.1 : Mener une réflexion sur la thématique Parentalité au travers des différents
dispositifs CAF sur l’ensemble du territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
Plus de deux parents sur cinq estiment
aujourd’hui difficile l’exercice de leur rôle.
Le territoire du Bassin de Vie est très disparate
quant aux actions de soutien à la parentalité.
Les communes de Carros et de La Gaude/Saint
Jeannet sont les principaux acteurs sur cette
thématique.
La commune de Carros possède un LAEP
depuis 2009 et accueille des familles de Carros
avec leurs enfants et quelques fois des
communes avoisinantes. Malgré le besoin des
familles sur ce mode d’accueil, la
problématique du personnel encadrant
demeure.
Aujourd’hui, Carros se retrouve sans encadrant
et le LAEP est à ce jour fermé.
Des actions REAAP existent depuis plusieurs
années sur les communes de La Gaude, Saint
Jeannet et Carros et répondent aux besoins des
parents et des enfants. Ces actions sont
évaluées et réajustées si besoin chaque année.
Des clas existent seulement sur la commune de
Carros depuis plusieurs années et répondent
aux besoins du territoire
Une réflexion est à mener sur les autres
communes du Bassin de Vie
De même, on constate une évolution des couples,
souvent très jeunes, qui rencontrent des
difficultés éducatives, sociales, économiques et
familiales (séparation..).
On observe ainsi l’émergence de nouveaux
besoins, de nouvelles problématiques à gérer
(difficulté du logement, isolement, handicap,
accès aux droits...) et une paupérisation de la
population.
Familles avec enfants du territoire du Bassin de Vie.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Mobiliser les parents
- Cibler leurs attentes et leurs besoins
- Mobiliser les dispositifs existants : REAAP -
CLAS –Espace rencontre – Médiation
Familiale...
- Coordonner les differents dispositifs et actions
sur les territoires
- Mener une réflexion sur la mise en place de
projets qui répondent aux inquiétudes des
- Informer les partenaires et les familles sur les
dispositifs CAF existants
- Adapter l’offre à la demande et aux besoins
- Accompagner le porteur de projet sur le plan
technique et financier
- Accompagner le porteur sur les modalités
d’intervention relatives à l’itinérance.
Échéances de réalisation
Fin 2024
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Publié le 21/10/2021 parents(addictions, réseaux sociaux ...)
- Etudier la faisabilité de créer un LAEP itinérant
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargés de coopération et coordonnateurs CEJ Développer l’offre en adéquation avec les besoins des familles.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Associations de soutien à la parentalité
- Education Nationale
- MSD
- Service de Prévention spécialisée
- PMI
- EAJE
- Nombre de parents touchés par la mise en place
de nouveaux dispositifs
- Nombre de nouveaux dispositifs mis en place
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Publié le 21/10/2021 AXE 4 : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec
ou par les enfants
4.1 Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants
4.1.2 – Étudier la faisabilité de développer l’offre de service de travail social de la CAF en
direction des allocataires sur le territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
Familles vulnérables avec enfant à charge,
intervention sur les cibles séparation, impayé de
loyer, décès conjoint ou enfant. Familles primo-
arrivantes sur Carros. Familles avec des
difficultés sociales/professionnelles.
Familles allocataires au titre d’enfants à charge ou
ayant déclaré une grossesse
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Informer les partenaires sur l’offre de service
allocataire (actions individuelles et collectives)
- Les mobiliser pour la mise en place d’actions
collectives
- Favoriser l’accompagnement à la parentalité par
le biais d’actions collectives et individuelles
- Favoriser l’autonomie et le départ en vacances
des familles primo-arrivantes
- Participer au projet d’insertion
sociale/professionnelle des familles notamment
sur Carros
- Développer les actions individuelles et collectives
de l’offre de service allocataire de l’action sociale
CAF
- Mettre en place des ateliers avec des groupes de
parents sur le thème de la parentalité
- Mettre en place des groupes de travail autour de
la thématique logement
- Consolider les permanences individuelles sur
Carros en direction des familles de Carros, Le
Broc, Gattière et St Jeannet
- Renforcer le partenariat avec le Centre social de
Carros afin de développer l’offre collective Vacaf
en direction des familles primo-arrivantes
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Permettre aux familles d’accéder aux informations
et d’échanger sur leurs expériences
Favoriser l’autonomie des familles et leur départ en
vacances
Faciliter l’insertion sociale et professionnelle des
familles sur Carros en conciliant vie familiale et
professionnelle
Prévenir les expulsions locatives
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, LAEP,
Centres Sociaux, ADIL, Pôle Emploi
Nombre de partenaires concernés
Nombre d’informations collectives dispensées
Nombre de familles concernées
Nombre de familles participantes
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AXE 6 : Accès aux droits
6.1 Favoriser l’accès aux droits
Action 6.1.1 - Renforcer et développer l’accès aux droits sur le territoire du Bassin de Vie Diagnostic initial Public cible
A ce jour, l’offre semble satisfaisante sur le
territoire du Bassin de Vie (présence d’un point
relais CAF sur Carros et Le Broc).
Toutefois la population rencontre pour une partie
des difficultés du fait d’un non-recours encore
important, d’une distance considérable au
numérique et des difficultés d’accès à
l’information et aux services.
Tout public
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- informer les partenaires sur l’offre CAF
- renforcer et développer les points relais CAF
- développer l’offre de l’Unité Partenaires Relais
CAF sur la thématique Inclusion Numérique
- mener une réflexion sur l’itinérance
- mobiliser les partenaires
- sensibiliser les équipes des points Relais existants
- solliciter l’UPR
Echéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- chargés de coopération et coordonnateurs - mise en place d’une Maison France Services - création de point Relais CAF
- développer les actions d’Inclusion numérique par
l’UPR
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Etat
- Associations
- Les points Relais existants
- CCAS
- Etat
- Sous Préfecture
- Préfecture
- Services municipaux
- Antenne de justice
- nombre d’actions mise en place
- nombre de participants dans les actions
- création de la Maison France Service
- nombre de partenaires sur les différentes actions
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Publié le 21/10/2021 Actions nouvelles
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Publié le 21/10/2021 AXE 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales
1.2 Améliorer la qualité de l’accueil
Action 1.2.1 : Étudier la faisabilité de créer un Ram Itinérant Intercommunal Diagnostic initial Public cible
Présence d’un RAM sur la commune de Carros
pour les 71 assistants maternels de la commune
Présence du RDPE sur les communes :
- Gattières 1 fois par mois et qui s’adresse
également aux professionnels de Le Broc
- La Gaude et Saint Jeannet 1 fois par mois
Les assistants maternels fréquentant le RDPE
souhaitent pouvoir le fréquenter davantage
Présence de 48 assistants maternels sur
l’ensemble du Bassin de Vie hormis Carros
L’ensemble des assistants maternels du bassin de
vie et les familles avec enfants à charge de moins
de 6 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Créer un RAM intercommunal
- Harmoniser une offre d’accueil individuel
- Permettre la couverture des besoins sur
l’ensemble des communes du Bassin de Vie
- Développer, structurer et organiser une
concertation de l’offre d’accueil
- Informer les communes sur l’opportunité d’un
RAM intercommunal
- Définir les modalités relatives à la création de
cette structure avec les communes
-Informer et accompagner les communes sur le
plan technique et financier( PIAJE)
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Coordonnateurs CEJ et Chargé de coopération
- RAM de Carros
- Réalisation du projet
- Mobilisation des partenaires financiers
- Respect des échéances
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Conseil Départemental RDPE
- Représentants des Assistants Maternels
- Nombre de communes ayant adhéré à l’action
- Création de la structure à l’échéance prévue
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Publié le 21/10/2021 AXE 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales
1.2 Améliorer la qualité de l’accueil
Action 1.2.2 : Étudier la faisabilité de créer un réseau thématique handicap à l’échelle du
territoire du Bassin de Vie sur la petite enfance, enfance et la jeunesse Diagnostic initial Public cible
- Présence d’enfants porteurs de handicap sur les
structures petite enfance et jeunesse
- Sentiment d’isolement des équipes face à
l’accueil des enfants porteurs de handicap et
manque d’information sur leur prise en charge
- Besoin de formation et de temps de
concertation entre les professionnels
- FPT handicap sur Carros – La Gaude avec une
expérience dans ce domaine
- L’acceptation du handicap par les parents est
toujours difficile. Un accompagnement par des
professionnels médico-sociaux sur cette
thématique semble nécessaire
- Chargés de coopération du bassin de vie et
coordonnateurs CEJ
- Familles ayant des enfants porteurs de handicap
ou ayant des problèmes de santé
- Représentants des communes du Bassin de Vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Organiser l’accueil de ces enfants
- Organiser la concertation de l’ensemble des
acteurs
- Coordonner les temps d’accueil
- Faire remonter les problématiques
- État des lieux à élaborer sur le fonctionnement
des EAJE et accueil de loisirs face à l’accueil des
enfants porteurs de handicap ou ayant des
problèmes de santé
- Mise en relation des professionnels avec la
création d’un réseau sur cette thématique
- Échanges de pratiques et formations du personnel
encadrant
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Coordonnateurs CEJ et chargés de coopération
- EAJE
- ALSH
- RAM communaux
- Création du réseau
- Mise en place du référent handicap
- Mobilisation des partenaires financiers
- Respect des échéances
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- PMI - PRE
- RDPE - MSD
- CAMSP - CCAS
- Éducation Nationale
- référents handicap
- MDPH
- Association APIEND
- RASED
- CNFPT
- CMP
- SESSAD
- Nombre de communes ayant adhéré à ce réseau
handicap
- Nombre d’actions réalisées
- Mise en place en place d’un comité de pilotage
- Recrutement du référent handicap
- Implication des familles dans le réseau
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Publié le 21/10/2021 AXE 1 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales
1.2 Améliorer la qualité de l’accueil
Action 1.2.3 : Vérifier l’opportunité de créer un groupe de formation du personnel d’EAJE et
les Assistants Maternels dans le cadre d’une démarche collective et concertée à l’échelle du
territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
Forte de son expérience liée à sa participation au
réseau des vallées, « La Petite Enfance dans nos
montagnes », la commune de Gilette souhaite
poursuivre et renforcer la formation du personnel
de la petite enfance en l’étendant notamment aux
Assistants Maternels.
- Tous les professionnels des EAJE des communes
du bassin de Vie
- Les assistants Maternels des communes du
bassin de vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Assurer la formation continue des
professionnels de la petite enfance
- Garantir une qualité d’accueil homogène dans
les accueils collectifs et individuels de la petite
enfance
- Vérifier si ce besoin est partagé par les différentes
communes du bassin de vie
- S’appuyer sur l’expérience du réseau des vallées
auquel participe la commune de Gilette
- S’appuyer sur la création du RAM itinérant pour
favoriser le départ en formation des assistants
maternels et l’échange de pratiques
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Les Directrices des EAJE communaux
- Le RAM de Carros
- Le RAM itinérant si créé
- Chargés de coopération et coordonnateurs CEJ
- Montée en compétences des professionnels des
accueils petites enfances collectifs et individuels
- Amélioration de la qualité d’accueil
- Mise en place d’un programme régulier de
formation des professionnels
- Mise en place d’échanges entre les professionnels
des différents type d’accueil
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Organismes de formation adéquat (CNFPT,
Interval formations...)
- Les Assistants Maternels
- Les Directrices des EAJE associatifs
- Le RDPE
- La PMI
- Le réseau des vallées
- Nombre de communes impliquées dans ce projet
de mutualisation de formation
- Nombre de formations organisées
- Nombre de participants aux modules de
formation
- Montée en compétence des professionnels
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 AR Prefecture
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Publié le 21/10/2021
Il
AXE 5 : Animation de la vie sociale
5.1 Développer l’animation de la vie sociale
5.1.1- Mener un diagnostic sur la thématique Animation de la vie sociale pour vérifier
l’opportunité de la développer sur le territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
L’animation de la vie sociale est une thématique
qui est au carrefour de tous les champs de
l’action sociale d’un territoire. C’est un enjeu
sociétal de cohésion des territoires prioritaires
pour la branche famille.
L’animation de la vie sociale s’inscrit en
complémentarité des offres d’interventions
sociales dans les territoires notamment les
actions menées par le département en matière
d’accompagnement social individuel mais surtout
en complément de politiques de la ville qui
œuvrent dans les mêmes perspectives de
cohésion sociale.
Un seul Centre social est présent sur la commune
de Carros.
Toutefois des familles et jeunes des communes
avoisinantes le sollicitent pour des actions,
activités ou informations
Tout public du Bassin de Vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- informer sur les dispositifs d’animation de la vie
sociale
- Affiner le besoin et l’opportunité de développer
l’offre de l’animation de la vie sociale
- réaliser un diagnostic
- mettre les partenaires en réseau sur cette
thématique
- mobiliser les habitants
Échéances de réalisation
Fin 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- chargés de coopération et coordonnateurs CEJ
- Centre social de Carros
- réaliser un diagnostic
- créer une nouvelle structure d’animation sociale
si besoin
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Habitants
- Associations
- MSD
- Services de prévention
- Education Nationale
- Etat
- Métropole
- nombre de partenaires mobilisés sur cette action
- nombre d’habitants mobilisés dans les instances
- nombre de structures mises en place
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Publié le 21/10/2021
AXE 7: Chargé de coopération
Accompagner la mise en place
de la fonction de chargé de coopération CTG
Diagnostic initial Public ciblé
Le Bassin de Vie des 6 communes regroupe 6
Cej.
A compter du 01/01/2021 et jusqu’au
31/12/2023, ces Cej arrivant progressivement à
échéance et ne seront pas renouvelés.
Dans le cadre de la Ctg 2021/2023, les
coordinations existantes évoluent vers une
fonction de chargé de coopération, en lien avec
les objectifs du projet de territoire et dans le
respect du référentiel national d’emploi.
La Caf accompagne financièrement les
coopérations dédiées au sein des collectivités
locales. Cette fonction de coopération devra
reposer sur un co-financement garanti par la
collectivité locale.
Coordonnateurs Cej
Autres professionnels compétents pour une
affectation sur cette nouvelle fonction
Modalités de mise en œuvre
- Utilisation de l’état des lieux réalisé sur les postes
de coordonnateurs Cej pour identifier les personnels
existants, leurs activités et les compétences
mobilisables sur la nouvelle fonction,
- Réunions avec l’ensemble des coordonnateurs Cej
pour une sensibilisation à l’évolution de leurs
missions et activités,
- Rencontres individuelles de la Caf avec le(s)
représentant(s) des municipalités pour étudier les
différents scénarios possibles, puis négocier et
s’accorder sur le scénario le plus adapté pour une
organisation progressive de la fonction de chargé de
coopération sur la période de la Ctg.
- Validation annuelle des personnels et de leur temps
de travail affecté à la fonction de chargé de
coopération.
- Calcul du montant annuel des co-financements
alloués à la fonction de coordonnateur Cej et à la
fonction de chargé de coopération,
- Mise en réseau des personnels affectés à la
fonction de chargé de coopération, impliquant la Caf
en particulier dans l’accompagnement à la montée en
compétences.
- Suivi annuel et individuel des personnels affectés à
la fonction de chargé de coopération.
Objectifs opérationnels
→ Valider l’état des lieux réalisé par la Caf sur
les postes de coordination Cej et l’optimisation
du temps de travail dédié.
→ Calibrer et valider le temps de travail qui
sera à terme dédié à la fonction de chargé de
coopération sur l’ensemble des 6 communes
du Bassin de Vie.
→ Arrêter d’un commun accord le contenu et
l’organisation de la fonction de chargé de
coopération lorsque tous les Cej auront pris fin
sur les 6 communes du Bassin de Vie, sur la
base des ex-coordonnateurs Cej.
→ Etablir pour chaque année de la CTG
l’organisation de la fonction de chargé de
coopération au regard des personnels affectés.
Échéances de réalisation
Décembre 2024
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Communes du Bassin de Vie (DGA,DGS) A fin 2024, la fonction de chargé de coopération de la présente CTG sera équivalente à 3,68 ETP.
Identification annuelle des personnels affectés à la
fonction de chargé de coopération, du temps de
travail et des activités de chacun sur cette fonction,
et de l’articulation entre eux. Accompagnement
technique et financier de la Caf. Co-financement des
collectivités locales.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Nombre de personnels sur la fonction
- Nombre d’Etp sur la fonction
- Organisation et suivi annuel des activités
- Montant annuel du financement Caf et collectivités
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 ANNEXE 4 – Modalités d’évaluation de la démarche Ctg
Évaluation de la démarche Globale CTG Bassin de Vie : A réaliser au terme de la durée de la convention
1er question évaluative :
La démarche CTG a-t-elle favorisé la mise en synergie des communes du territoire du bassin de vie ?
Indicateurs d’évaluation à la première question évaluative :
- Comité de Pilotage, Comité Technique, groupes de travail et réseaux thématiques : Nombre de réunions, nombre et profil des participants, liste des points à l’ordre du jour, compte- rendus,
- Nombre de projets intercommunaux portés en commun par différentes communes,
- Nombre de communes différentes impliquées dans les actions de la CTG
- Représentativité du haut et moyen-pays, notamment pour les communes non couvertes par un CEJ, dans les différentes fiches actions de la CTG,
2ème question évaluative :
Les actions inscrites dans la CTG ont-elles permis d’améliorer la réponse aux différents besoins des habitants des communes du territoire du bassin de vie dans les différentes thématiques retenues ?
Indicateurs d’évaluation à la deuxième question évaluative :
- Nombre d'actions réalisées par rapport au prévisionnel
- Nombre d'équipements nouveaux à la fin de la CTG (en référence notamment à l'annexe 4)
L’évaluation de cette démarche sera réalisée en fin de convention en comité technique et validée en comité de pilotage. L’évaluation des actions sera réalisée, quant à elle, annuellement par les différents groupes de travail au regard des indicateurs proposés.
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Publié le 21/10/2021 ANNEXE 5 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de la Ctg
Le Comité de pilotage
Ses missions
- contribuer à renforcer la coordination entre les deux partenaires dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de
pilotage thématiques existants
- veiller à la complémentarité des actions et des interventions de
chacun des partenaires sur le territoire concerné
- porter une attention particulière aux initiatives et aux actions
innovantes du territoire
- valider l’évaluation annuelle et en fin de convention
Ses membres - Représentant de chaque commune : Carros - Gattières – Gilette – Le Broc - La Gaude – Saint Jeannet
- Représentant de la Caf
Il se réunit une fois par an
Le Comité technique
Ses missions - Centralise les données d’état des lieux et réaliser le diagnostic partagé ; - Élabore le plan d’actions à partir des priorités identifiées ;
- Impulse la mise en œuvre des actions et en assure le suivi au regard d’indicateurs ;
- Réalise l’évaluation annuelle et en fin de convention ;
- Prépare et présente les résultats de chaque étape au Comité de Pilotage.
Ses membres - Représentant de chaque commune : Carros - Gattières – Gilette – Le Broc - La Gaude – Saint Jeannet
- Représentant de la Caf
- Autres membres
Il se réunit deux fois par an
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Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 ANNEXE 6 – Décision des 6 communes du Bassin de vie
Communes Délibération en date du
Carros
Gattières
Gilette
La Gaude
Le Broc
Saint Jeannet
64
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Publié le 21/10/2021