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Déliberation - 2025 12 02 04
Déliberation - 2025 12 18 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Grau U{
Reçu en préfecture le 22/12/2025 ses tu
Publié le 22/12/2025
ID : 040-214002792-20251219-2025 12 18 04-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX HUIT DÉCEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame France CANDAU donne pouvoir à Madame Julie YDJEDD
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/12/2025
Date affichage : 12/12/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Thierry LHEUREUX
N°2025_12_18_04 : Versement d’une aide communale aux bénéficiaires du dispositif du Pack Jeunes Citoyen.
Page 1 sur 3 yo
Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubié le 22/12/2925
ID : 049-2740992799-20251219-2025 +49 38 O4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_04
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l'engagement citoyen, la collectivité a mis en place le dispositif « Pack Jeunes Citoyen » visant à soutenir les jeunes Saint-Paulois dans l’acquisition de compétences utiles à leur insertion sociale et professionnelle.
Ce dispositif prévoit notamment une aide financière de 150 € destinée à favoriser l’accès à certains diplômes ou permis (BAFA, BAFD, BNSSA, permis de conduire), en contrepartie d’un engagement bénévole de 40 heures au sein des services municipaux ou d’une association implantée sur le territoire de la commune en complément du pack XL.
Par délibération en date du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a validé ce principe et les conditions d’attribution de l’aide.
Au mois de décembre, cinq nouveaux jeunes ont rempli les conditions requises et justifié de la réalisation de son engagement citoyen à hauteur de 40 heures( liste en annexe)
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’attribution de l’aide prévue à hauteur de 150 €, dans le cadre du dispositif « Pack Jeunes Citoyen » aux jeunes figurant dans le tableau ci-annexé.
---------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le dispositif « Pack XL Jeunes » mis en place par le Conseil départemental des Landes,
Vu la délibération n°2025_01_30_05 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2025, adoptant le règlement d’intervention pour soutenir les jeunes dans l’obtention de leur permis de conduire (permis B, AAC ou moto), ou d’un diplôme (BAFA, BAFD, BNSSA),
Considérant que la mobilité et l’acquisition de compétences spécifiques (permis de conduire, diplômes BAFA, BAFD, BNSSA) constituent des leviers essentiels pour l’autonomie, l’accès à l’emploi et l’engagement citoyen des jeunes,
Considérant que la commune souhaite renforcer l’engagement des jeunes Saint-Paulois par leur implication dans des missions de service public et des manifestations locales,
Considérant qu’une enveloppe budgétaire de 5 000 euros a été inscrite au budget de l’année 2025 pour financer ce dispositif d’aide complémentaire,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : une aide financière de 150 € est accordée aux jeunes figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Les bénéficiaires mentionnés dans cette annexe respectent les conditions du Pack Jeunes citoyens à savoir:
• avoir effectué 40 heures d’engagement citoyen sur la commune de Saint-Paul-Lès- Dax,
• être domiciliés sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025 | AA
Recu en préfecture le 22/12/2025 A Dax
Publié le 22/12/2025
ID : 040-214002792-20251219-202512 18 04-DE
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Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_04
Article 3 : l’aide sera versée en une seule fois, par mandat administratif sur le compte bancaire du jeune.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération, y compris les mandats relatifs au versement de l’aide.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 19/12/2025
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 19/12/2025
Qualité : MAIRE Saint
“paul SA ès Dax
Lieu d'autres possibles
Envoyé en préfecture le 22/12/2025 La E VS
Reçu en préfecture le 22/12/2025 \ \Q ? À :
Publié le
ID : 040-214002792-20251219-2025 12 18 04-DE
LISTE JEUNES PACK JEUNES CITOYENS
Délibération conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025
NOM Prénom Structure accueil Pack XL Pack Jeune citoyen
Participation animation
municipale
VIGNAUD Mila Service Jeunesse Journée Sport Famille
FIOROTTO Clara Tennis St Paul Animation jeux de société
ELKHORASSANI Adnane Médiathèque Animation Jeux
POUYMAYOU Loris Médiathèque Animation Halloween
BETRAT MILLERA Fanny Service Jeunesse Animation Famille
111, avenue du Maréchal Foch – CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr