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Arrêté - 2073411
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2073411)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de la Charente-Maritime mn are mme
GTR UNIS S QUEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur Kéwin ARNAUD en date du 10 novembre 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la livraison du chantier de Monsieur Kéwin ARNAUD au 12 rue Paul Braud,
ARRETE
Article Ler :
La rue Paul Braud sera interdite à la circulation des véhicules durant la livraison des
matériaux à l’adresse indiquée ci-dessus sauf pour les riverains :
- Le mercredi 12 novembre 2025 entre 8 h 00 et 11 h 00,
- Le lundi 17 novembre 2025 de 8 h 00 à 12 h 00.
Article 2 :
Durant ces deux périodes de fermeture, la rue Paul Braud sera mise temporairement en double sens uniquement pour les riverains leur permettant ainsi une sortie ou l’accès à leur domicile.
Article 3 :
Tout stationnement de véhicules sera interdit de part et d’autre de la zone de livraison.
Article 4 :
La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
___ Fait à Saint Ouen d’Aunis, le 12 novembre 2025
"Le Maire, =
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Valérie AM IMOIE