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Arrêté - 1628837
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 1628837)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de la Charente-Maritime
Commune de
S' OUEN - D'AUNIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8° partie
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société ATLANROUTE de Saint-Sauveur d’Aunis (17) en date du 19 mars 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant les travaux de réfection de voirie rue de la Bosse suite aux travaux réalisés par la RESE,
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 8 avril 2024 et jusqu’au 12 avril 2024 inclus, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h rue de la Bosse.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Saint Ouen d’Aunis, le 26 mars 2024
LeMaire,
ie AMY-MOIE