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Compte-Rendu - scan 20211015 111450
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20211015 111450)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2021
SG 6 6 6 6 6 6 EE EE EG 6 EG 6 EG 6 EE 6 6 6 EG ES 6
L'an 2021 et le 7 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents: Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY
Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé
Excusé ayant donné procuration : M. MICHEL Eric à Mme VAILLANT Monique
A été nommée secrétaire : Mme BUSSON Sophie
6 6 2 2 2 6 6 EG
DEPENSES à IMPUTER AU COMPTE 6232 : FETES ET CEREMONIES
Le conseil municipal décide que seront prises en charges au niveau du compte 6232, les
dépenses suivantes :
- D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses
prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs
(notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions
officielles.
- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats.
- Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leurs
conjoints liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels, comme
les fêtes de fin d’années …
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de
réunions, ateliers ou manifestations.
GE 6 6 6 0 0 6 6 6 6
MISE EN PLACE D'UNE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du prochain projet de
territoire actant des dispositifs en faveur de l’habitat et de la dynamique territoriale, en lien également avec un marché très tendu et le manque de logements à la location, le conseil
municipal vote (par 9 voix pour et 2 abstentions) la mise en place de la taxe sur des biens
vacants depuis au moins de 2 ans comme élément d’incitation à la remise sur le marché de
logements vacants.
EG 6 6 EG 6 6 6 6 TAXES FONCIERES SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de limiter
l'exonération de taxes foncières à 60 % de la base imposable à toutes les constructions
nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation.
EG 6 6 6 2 EG 2 6 6
ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE
ET DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2020
Mme Le Maire a présenté à l’assemblée le compte d’affermage du service assainissement
ainsi que le rapport annuel du délégataire de ce service (SAUR) pour l’année 2020. Revient à la commune au titre de l’année 2020 une somme de 20.442,34 euros. En ce qui concerne la
conclusion du rapport annuel, il est préconisé de mettre en place la télégestion au niveau de toutes les installations.
GS 6 6 EG EG EG 5 EG
CANDIDATURE POUR L'OBTENTION DU LABEL NATIONAL
"TERRE SAINE, COMMUNES SANS PESTICIDES"
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à
candidater en faveur de l’obtention du label national «Terre Saine, Communes sans
pesticides".
L'objectif du label national «Terre saine, Communes sans pesticides» est de :
- Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent
plus de produits phytosanitaires,
- Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé», vers le
zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville,
- Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux
produits chimiques.
Les objectifs visés par la commune de Lizio concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.
6 6 5 6 6 6 6 GE 6 REMBOURSEMENTS D'ACOMPTES VERSÉS POUR LA LOCATION DE LA SALLE
SOCIO-CULTURELLE
Deux familles avaient réservé la salle socio-culturelle (le 3 juillet 2021 et 28 aout
2021). Or, elles ont dû annulé la réservation en raison du COVID. C’est pourquoi, il leur sera
remboursé l’acompte versé pour cette location.
CE 6 6 6 2 6 GG 6
LOTISSEMENT DES CHEVRONS : DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision
modificative du budget "Lotissement des Chevrons".
Dépenses Fonct. 023 Virement à la section investissement + 25,00
Recettes Fonct. 7015 Vente de terrains aménagés + 25,00
Recettes Invst. 021 Virement de la section fonctionnement +25,00
Dépenses Invst. 1641 Emprunt (Remboursement capital) + 25,00
EP 2 6 6 6 5 6
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Pour faire suite aux démissions de Mme SOEN et Mme BOURY MONNERAYE qui
doivent être remplacées au sein de la commission d’appel d’offres et d’adjudications, la
composition de cette dernière est revue comme suit :
Madame Le Maire
Titulaires : - M. Pascal BOURY
- M. Hervé MAHUAS
- Mme Alexandra LEGAVRE
Suppléants : - M. Jimmy CADIEU
- Mme Sophie BUSSON
- M. Anthony COURANT
SG 6 6 6 2 EG GE MODIFICATION DES LOYERS COMMUNAUX LIEE AU COVID 19
Dans le cadre de la crise sanitaire et de la possibilité d’exonération des loyers, vu la demande
présentée par la société BOURDON BRETON, le conseil municipal décide de modifier comme suit les loyers de l’Insectarium :
- Exonération en totalité du loyer d’avril 2021 pour 477,50 euros,
- Exonération du loyer de mai 2021 pour 286,50 euros.
6 6 6 6 2 6 6 Eh
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Lors de la séance du 20 avril 2021, la municipalité a décidé de faire appel au cabinet
CONSULTASSUR pour une mission d'audit et d'assistance à l'organisation d'un appel à concurrence sur le poste "Assurances".
Après avoir pris connaissance du résultat de l’appel à concurrence, le conseil municipal attribue les lots suivants comme suit :
Lot 1- Dommages aux biens : GROUPAMA,
Lot 2- Responsabilité civile : GROUPAMA,
Lot 3- Flotte automobile : GROUPAMA,
Lot 4- Protection juridique GROUPAMA,
Lot 5- Risques statutaires GROUPAMA.
GS 6 6 EG EG GP 26 EG 6
ACQUISITION D’'UNE PARCELLE DE TERRAIN à L’'ARRIERE DU CIMETIÈRE
Suite à la division de parcelle effectuée par le géomètre, le conseil municipal décide
d’acquérir une parcelle d’une surface de 1.224 m° au prix de 15.000,00 euros. Comme stipulé dans la délibération du 23 mars 2021, un droit de passage sera accordé au propriétaire de la parcelle AB 180 afin qu’il puisse bénéficier d’une sortie à l'arrière de sa propriété.
Suite à cette acquisition, une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil
Départemental dans le cadre de l’acquisition foncière.
EE 6 5 6 6 CE 6 6 QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil municipal (10 votants — Absence de Mme Virginie TISON) a approuvé le compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 15 juin 2021.
- Le point relatif à la mise en conformité de la commune au R.G.P.D. et la nomination d’un délégué à la protection des données est reporté à une réunion ultérieure. - Carte Communale : La municipalité va prochainement lancer l'opération relative au renouvellement de la carte communale avec dans un premier temps, le choix d’un bureau d’études. Mme Manon DEBORDE, du Pays de Ploermel, sera invitée à venir présenter la procédure lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
- Activités Sports pour les enfants : cette action sera renouvelée sur 2021/2022. - Ancienne épicerie : M. CEROUTER n’a pas souhaité donné suite à son projet de reprise de l’épicerie. Les élus vont prendre contact avec Les Fougerets, commune qui a installé une boulangerie/épicerie en bénéficiant d’un fort taux de subventions. Des informations seront également recueillies auprès d’autres communes qui fonctionnent avec des casiers ou les clients peuvent s’approvisionner en produits locaux. Certains élus ont également émis l’idée du passage d’un camion épicerie au niveau des hameaux et du bourg.
- Sentier Nature : les panneaux «Insectes» ont été réalisés et installés. L’inauguration est prévue au printemps 2022. Il reste aussi à nommer le site à l’arrière de la mairie.
EG EP GG EG EG EG
CE 6 6 6 6
EE 6
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