Déliberation - scan 20240403 085252

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Déliberation - scan 20240403 085252 Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Déliberation - scan 20240403 085252)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département Morbihan

LIZIO

L'an 2024 et le 28 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents: Mme GUILLERME Gwenael, Maire, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé

Excusée ayant donné procuration : Mme VAILLANT Monique à M. MICHEL Eric

A été nommé secrétaire : M. MICHEL Eric

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- CONVENTION FDGDON 2024 - 2026

- PARTICIPATION CANTINE POUR ENFANTS SCOLARISÉS EN CLASSE SPÉCIALISÉE

- PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

- BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE "KERLISETTE"

- PROGRAMME DE VOIRIE 2024: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

- PANNEAU DE SIGNALISATION BILINGUE EN BRETON

- DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION DES RAGONDINS

- VENTE DE DIVERS MATERIELS COMMUNAL

- PARKING "CHEZ JEANNETTE"

- QUESTIONS DIVERSES

XX KkkEk KXX XkEk KKkk kxXCONVENTION FDGDON 2024 - 2026

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de signer la convention multi-services pour les années 2024 à 2026 avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).

Cette convention a pour objet de :

- pérenniser l'accessibilité des services proposés par la FDGDON 56 aux communes, - proposer des solutions pour contrôler, maitriser, réguler les populations d'organismes nuisibles et gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés. - étudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FGDON

56.

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PARTICIPATION CANTINE POUR ENFANTS SCOLARISÉS

EN CLASSE SPECIALISE

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

— conscient du fait que les enfants ne peuvent être scolarisés à Lizio, — décide de prendre en charge, pour l’année 2023-2024, la différence de prix du repas servi à la cantine pour les enfants en classe spécialisée à l’école Sainte Jeanne d’Arc à Malestroit (0,35 euros pour l’école Sainte Jeanne d’Arc à Malestroit).

kxX kxX KkXK kkk kkk Kkk

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de fixer à 1.300,00 euros le montant de la Participation pour Assainissement Collectif (P.A.C.) pour l’année 2024. Le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

kkxX kXxXk kkxX kkxXx kkXk kXxXBAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE "KERLISETTE"

Considérant la proposition de conclure un bail commercial avec la société "KERLISETTE", représentée par Madame Lise GUILLOU, pour l’ouverture d’une pizzeria et tous types de restauration,

Considérant qu’au regard de l’intérêt pour la commune de développer les commerces de proximité, et dans un souci d’attractivité, il est proposé d’accorder à la société KERLISETTE 50% de réduction sur le loyer les 6 premiers mois, moyennant une obligation de location minimum de 24 mois, sans quoi la somme allouée devra être remboursée par le locataire ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

— de conclure un bail commercial de 9 ans, révocable tous les 3 ans, avec la société

KERLISETTE pour le local dénommé Rosette 1, sis 1 rue des Forges,

— dit que le bail est consenti pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 137,50 euros pendant les six premiers mois du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 et 275,00 euros à partir du ler octobre 2024 et ce jusqu’à la fin du bail commercial,

— précise que les travaux d’investissement nécessaires à l’activité restent à la charge du locataire,

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PROGRAMME DE VOIRIE 2024

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Madame Le Maire de prendre contact avec le Conseil Départemental afin d'obtenir la subvention correspondante aux travaux dans le cadre de l'entretien de la voirie hors agglomération.

Le programme 2024, tel que défini par les membres de la commission voirie, prévoit la route de Pourbelan, Tréviquet, Trévihan, les Poiriers, sur le chemin de Crincahet, des Garennes et au niveau de la limite avec Sérent (ruisseau de Tromeur).

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PANNEAU DE SIGNALISATION BILINGUE EN BRETON

Il est donné lecture à l’assemblée d’un mail émanant du Conseil Départemental relatif à la mise en place de panneaux de signalisation bilingue breton dans le bourg de Lizio. Il estsignalé que si la commune souhaite conserver, comme tel est le cas actuellement, la couleur rouge à l’arrière des panneaux, cette dépense serait à sa charge.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal se déclare opposé à la mise en place de panneaux de signalisation bilingue (breton) au niveau du bourg.

kkX KkX KkX kkXk kXxX kkX

DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION DES RAGONDINS

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide qu’il sera procédé à une lutte d'entretien contre les ragondins aux niveaux des étangs communaux et des stations

d’assainissement collectif pour la période allant du 1€ mars 2024 au 31 décembre 2024.

En complément de l’action déjà en place (piégeurs), cette lutte d’entretien s’effectuera sous la responsabilité des chasseurs détenteurs du droit de destruction à tir des ragondins et d’un permis de chasse valide pour la saison.

kkX kkk kKEk kkxX kkxXx xx

VENTE DE DIVERS MATERIELS COMMUNAL

Mme Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.

La commune de Lizio a acquis en 2023 une maison d’habitation, située : Rue du Verger, afin

d’y établir une MAM (Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s). Au sein de cet immeuble, sont stockés des matériels qui ne seront d’aucune utilité pour la M.A.M. ou les services communaux. C’est aussi le cas au niveau de l’atelier communal.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide

- de faire un tri au niveau des matériels de la M.A.M. (Ouvertures, etc ...) et de l’atelier communal (matériel, mobilier, etc ..),

- de mettre en vente les éléments qui n’ont plus d’utilité pour la commune, - de mettre à jour la comptabilité au niveau de l'inventaire, le cas échéant.

kkk kKkX kxXk kkxXk kkk kkkPARKING "CHEZ JEANNETTE"

Le conseil municipal, après avoir échangé avec la personne concernée, délibération et à l’unanimité, a décidé de dénommer le parking situé entre la rue Colin et la rue du Verger

(Section ZE 74, AB 161 et 164) :

PARKING «CHEZ JEANNETTE»

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QUESTIONS DIVERSES

— Le conseil municipal valide le compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2024.

— L'assemblée a accueilli M. Luc PHILIPPE, D.G.S. et M. Florian GUEGAN,

Responsable du service «Gestion des Déchets», de l’Oust à Brocéliande Communauté, qui ont présenté l’évolution du service «déchets» communautaire. Le futur mode de

collecte intégrera les données suivantes : composteur individuel ou partagé pour les

biodéchets, point d’apport volontaire pour le verre, bacs individuels pucés pour le papier et les emballages, déchèteries pour les déchets occasionnels et point d'apport

volontaire pour les ordures ménagères résiduelles. Des réunions seront organisées pour l'information aux élus et à la population. (26 mars 2024, à 18h15, à la salle

socio-culturelle)

— Il a décidé de prendre contact avec les organismes concernés afin d’obtenir une de

subvention dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux.

— Une convention de passage sera signée avec M. Mme Joseph VOISIN. Cette

convention fait suite à l’installation de deux commerces dans les locaux dits : Rosette

1 et 2, situés : Rue des Forges. Il convenait d’établir une convention de passage sur le

terrain cadastré AB 75 afin de faciliter l’accès à M. Mme VOISIN et sur le terrain

zoné AB 73 afin de laisser l’accès au commerçant utilisant l’atelier Rosette 2 (AB 74).

— Mme TISON fait état de l’organisation d’une manifestation à destination des familles

liziotaises et associations sportives, le 14 juin 2024 à 16h30, dans le cadre de «Terre

de Jeux». La commission «Jeunesse» se réunira, courant avril, pour en déterminer le

cadre.

— L'assemblée a pris connaissance d’une information sur le camion-benne de la

commune qui a fait l’objet de nombreux frais de mécanique, non prévus au budget.

— Mme BUSSON a fait part au conseil municipal de la refonte du site internet de la

commune.

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