Compte-Rendu - scan 20220406 100942

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Compte-Rendu - scan 20220406 100942 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20220406 100942)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2022

SG 6 6 6 6 6 2 2 6 6 6 2 2 2 6 EP 2 6 EP 5 6 2 EP 6 EP EP 6

L'an 2022 et le 15 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra

Absent : M. MAHUAS Hervé

A été nommée secrétaire : Mme VAILLANT Monique

SG 6 6 6 6 EG 6 6

TAUX IMPOSITION 2022

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, fixe le taux de : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 29,50 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 49,37 %

6 6 6 6 6 6 6 6 6

BUDGET COMMUNAL _:_ AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Le conseil municipal de LIZIO, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement à la Résultat de Restes à réaliser Solde des Intégration Chiffres à prend CA 2020 section l'exercice 2021 2022 restes à budget dissous en compte pour d'investissement Dépenses réaliser l'affectation du CA 2021 Recettes résultat (-1068)

Investisst - 15.943,16 € 100.077,85 € 49.475,04 € - 13.606,64 € 9.113,53 € 79.611,58€ 35.868,40 €

Fonctionnt 153.948,22 € 100.080,73 € 103.952,74 € - 1.763,12 € 156.057,11 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Excédent global cumulé au 31.12.2021 : 156.057,11 € - Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancementet/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) :

- Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 156.057,11 € Total affecté au c/1068 : 0,00 €VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif 2022 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1.218.110,00 euros, avec une recette attendue au titre des impôts locaux de 189.242,00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

_- Section de fonctionnement : 699.000,00 euros

_- Section d’investissement : 519.110,00 euros

EG 6 65 5 6 5 EG

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGETS ANNEXES

- Les budgets annexes s’équilibrent comme suit :

o INSECTARIUM : 67.011,45 euros

e Section de fonctionnement : 26.480,00 euros

e Section d’investissement : 40.531,45 euros

o ASSAINISSEMENT : 158.100,97 euros

e Section de fonctionnement : 83.450,00 euros

e Section d’investissement : 74.650,97 euros

o LOTISSEMENT DES CHEVRONS : 598.634,68 euros

e Section de fonctionnement : 282.311,86 euros

e Section d'investissement : 307.322,82 euros

o VILLAGE VACANCES : 306.900,00 euros.

e Section de fonctionnement : 148.490,00 euros

e Section d’investissement : 158.410,00 euros

ES 6 EG EP 6 6 EG EE 6

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021 REPORTÉS

En fin d’exercice 2021, le budget «Assainissement, en section fonctionnement, se soldait

par un excédent de : 42.941,32 euros. Celui-ci a été affecté en report à nouveau, sur la section fonctionnement tout comme l’excédent de fonctionnement au budget «Lotissement des Chevrons » pour une somme de 60.138,59 euros.Insectarium : Le déficit de fonctionnement 2021 a été affecté en report à nouveau pour 9.366,67 euros tout comme le déficit de fonctionnement du « Village Vacances » pour un montant de 79.683,90 euros

EE 6 6 ch cf 6 EP 6 6

RAPPORT DE LA CLECT DU 10 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT OÙ DE DE-TRANSFERT DES COMPETENCES OU ACTIVITES INTEGREES DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE LA GACILLY

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités de transferts et de dé-transferts des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de communes, telles qu’indiquées dans le rapport de la CLECT du 10 janvier 2022.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

— Acte le montant de dé-transfert de la gestion de la cantine scolaire de La Gacilly pour un montant de 88.722,46 euros en année pleine (année scolaire).

— Acte le montant de dé-transfert de la gestion de la cantine scolaire de La Gacilly pour un montant de 51.755,00 euros pour l’année 2022, année de sortie de la compétence à compter du 1 août 2022 (7/12 mois).

GE 6 6 6 GG EE 6

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE : PROGRAMME 2022

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "CHARIER T.P." à Theix-Noyalo (Morbihan) pour le programme de travaux de voirie 2022 pour un montant T.T.C. de 16.646,16 euros.

CE 6 6 6 EG 6 6 EE

MARCHE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES : PROGRAMME 2022

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "BRULET.P." à Saint Servant Sur Oust (Morbihan) pour le programme de travaux hydrauliques 2022 pour un montant T.T.C. de 13.676,40 euros.

EE 6 6 6 6 6 EG EGTARIF DE LOCATION DU POINT I ET DE LA SALLE à L'ETAGE DE LA BIBLIOTHEQUE LORS DE LOCATIONS RELATIVES à DES ACTIVITES PAYANTES

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe à 10,00 euros par demi-journée ou à la soirée le prix de location du Point I ou de la salle à l’étage de la bibliothèque lors de locations relatives à des activités payantes.

EG 6 EG GE EG 6

FORMATION PREMIERS SECOURS

Les personnes extérieures à la commune qui souhaiteraient participer à cette formation ne bénéficieront pas de la prise en charge communale.

ES 6 6 6 6 6 6 6 6 6

QUESTIONS DIVERSES

- Lizio des Peintres : 20 personnes sont inscrites à ce jour pour cette manifestation qui se déroulera le 22 mai 2022 de 11h00 à 18h00

- Sentier nature : Le concours de photo est en cours. Il prendra fin le15 mai 2022. - Sentier botanique : Des panneaux explicatifs seront réalisés cet été et installés en automne. - Carrefour de Sainte Catherine : Les élus ont fait état de la dangerosité du carrefour à Sainte Catherine. Des scolaires doivent traverser le carrefour pour accéder au car. Or, ce carrefour ne dispose ni de passager piéton, ni d’éclairage.

- City Stade : Le projet d'installation d’un city stade au niveau du terrain de basket est en cours. Des devis sont en cours et un dossier de demande de subvention sera réalisé auprès de divers organismes.

- Alexandra LEGAVRE a fait part à l’assemblée de sa participation à la commission « Attractivité —- Développement du territoire » à la communauté de communes. - Commission Cantine : La commission s’est réunie en présence des représentants de l’'OGEC et de l’A.P.E.L. du RPI Lizio/Cruguel. Il est souhaité une harmonisation au niveau des cantines scolaires des deux communes. La réflexion est en cours.

- La collecte permettant de venir en aide aux ukrainiens est en cours. Une partie des cartons a été acheminé vers le Val d’Oust, Taupont et Vannes.

GE 6 6 6 6 2 EG EG

EE 6 EG 6 6 6

SE 6

LS