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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 info indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
N°2024/04/10/18 - Objet : Information présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés. Article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le dix avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-huit mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121- 14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Murielle
GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN,
Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 17.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Alexandre WAJS, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, Alain CHAIX à Marie-
Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON jusqu'au 16 inclus, FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WATS
Monsieur Alexandre WAJS indique à l'assemblée que conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
, TAUX Montant brut Montant brut
NOM Prénom FONCTIONS IBTFP.au | mensuel actuel perçu en 2023
01.02.2023 pour information
CARRÉ Jean-Christophe Maire 4218% 1.733,82 € 20.028,08 €
FUSAT Marc 1 Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.498,05 €
GARCIN-GOURILLON Christine 2°"e Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.498,05 €
WAJS Alexandre 3ère Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.498,05 €
REYNOUD Henri dre Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.498,05 €
CITI Fabienne père Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.409,75 €
GERMAIN Emilie Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.247,30 €
JUGLARET Laurent Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.247,30 €
LAFFITTE Patrick Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.247,30 €
STECKELEROM Dominique Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.247,30 €
IBT F.P. : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le :12Z cxvn| 2:24
Publication sur le site de la mairie le : 2 -xunil 2
Secrétaire de séancé, - : \ Le Maire,
Bernadette SAMUEL | de a | J ean-Christoÿhe CARRÉ *: \
Délai et voie de recours : 1 ente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux
fois à compter Ublication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240410-DELIB_240410-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024