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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 info indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
N°2025/04/09/11 - Objet : Information présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés. Article L2123-24-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane
les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT
en application de l'article L 2121- 14 du CGECT et de la circulaire Préfectorale
n° DCLE/BFLT/ 2024-01 en date du 31 janvier 2024.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus, WATS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS
à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter
du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WATS
Monsieur Alexandre WAJS indique à l'assemblée que conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble
des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés
en leur sein et au sein de tout Syndicat au sens des livres VII et VIII de
la cinquième partie où de toute société mentionnée au livre V de la première partie
ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
5 TAUX Montant brut
Montant brut NOM Prénom FONCTIONS
IBTFP.au | mensuel actuel perçu en 2024
01.02.2023 pour information
CARRÉ Jean-Christophe Maire 42,18%
1.733,82 € 20.805,84 € FUSAT Marc
1% Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.689,96 €
GARCIN-GOURILLON Christine ae Adjoint au Maire
15,59% 640,83 € 7.689,96 € WAJS
Alexandre 3°" Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.689,96 €
REYNOUD Henri ae Adjoint au Maire 15,59%
640,83 € 7.689,96 € CITI Fabienne
5°" Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.689,96 € GERMAIN
Emilie Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02%
535,19 € 6.422,28 € JUGLARET
Laurent Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 €
6.422,08 € LAFFITTE Patrick Conseiller municipal
titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.422,28 €
STECKELEROM Dominique Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6.422,08 €
CALLET Marie-Pierre Membre du Conseil de surveillance de la
Compagnie Nationale du Rhône 5.312,00 €
IBT F.P. : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont
signé les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publicatigmet se transmission _
sous-préfecture d'Arles le : {1 À fe 107
Pour extrait certifié conforme
Publication sur le site de la mairie le:
10 ANR 205 es ai
2 ail
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE/
Secrétaire de séanc@&
Un recours pour exéès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux par le représentan# de l'Etat.
Délai et voie de recours : la présente délibératiof peut falrk l'ob
mois à compter de sa publication ou notificatioh et de
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025