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Déliberation - 225065 effectif communal (création de postes)
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 225065 effectif communal (création de postes))
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-065
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-065
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le RAPPORT N° 22/5-065 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal de la Ville. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : SEPTEMBRE 2022
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
13 Adjoint
technique
22h
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas.
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels. Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1036.52 € et
1 441,98 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction des
séniors
Agent
administratif 1
Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de la
Police Municipale
Gardiens
policiers
municipaux
3 Gardiens
brigadiers
35h
Assurer des missions de
médiation et de prévention
de la délinquance, de
surveillance des quartiers
et des lieux publics de
gestion des foules lors de
manifestations..;
Doté de pouvoirs de police
judiciaire, il peut constater
des crimes et délits.
Titulaire du grade de
gardien brigadier.
Fixé entre
1 653.86 € et
2 439.57 € € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des gardiens
brigadiers
territoriaux. 2
Direction de
l’éducation
Agents
Spécialisés des
Ecoles
Maternelles
(ASEM)
1
Agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternelles
30.08h
Assister le personnel
enseignant pour l’accueil,
la surveillance, l’hygiène
des enfants, l’encadrement
et l’animation des activités
éducatives, la préparation
et l’entretien du matériel.
CAP
d’accompagnement
éducatif petite
enfance, ou d’une
qualification
équivalente, ou d’une
expérience affirmée
dans le domaine de
l’enfance.
Fixé entre
1 421.37 € et 1
971.58 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Direction des
sports
Cabinier 2 Adjoint
technique
35h
Réaliser l’entretien
quotidien des locaux de la
piscine ;
Assurer l’accueil des
usagers ;
Assurer l’entretien courant
et le rangement du
matériel utilisé
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction de
l’éducation
Gestionnaire
administratif
1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent
polyvalent plan
propreté
1 Adjoint
technique
35h
Assure l’entretien des
espaces verts et voiries
communales
Balayage des rues et
élagage ;
Participe à
l’embellissement du
secteur
Assure l’entretien courant
et le rangement du
matériel utilisé
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction du
protocole
Assistant
administratif
1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 3
Direction police
municipale
Agent
surveillance de
la voie publique
1 Adjoint
administratif
35h
Effectuer des missions de
police sur la voie publique
dans ses domaines
d’application.
Compétences de police
judiciaire en matière de
surveillance et de
prévention des règles
relatives à la sécurité et la
salubrité publiques.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
coordination
évènementiel
Agent
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h
Installer les matériels dans
les différentes actions
événementielles ;
Assurer le suivi des
installations des
équipements, des
matériels de structures
lourdes et diverses sur tout
le territoire de la Ville ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction des
sports
Agent
d’exploitation
1 Adjoint
technique
35h
Réaliser l’entretien du site
(intérieur et extérieur),
Effectuer les permanences
lors des différentes
manifestations ;
Assurer l’accueil des
usagers.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Assistant
administratif
1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 4
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Instructeur de
permis
construire
1 Technicien 35h
Instruire des déclarations et
demandes d'autorisation
d'urbanisme ;
Effectuer la gestion
administrative et fiscale des
autorisations d'urbanisme ;
Contrôler la régularité des
constructions et des
aménagements réalisés ;
Accueillir, informer et conseiller
le public
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction système
et circulation de
l’information
Technicien
informatique
1 Technicien 35h
Gérer les interventions sur le
parc informatique ;
Installer, configurer et mettre en
réseau les postes informatiques ;
Dépanner et entretenir les
équipements;
Assurer l’entretien et la
maintenance ;
Initier et apporter une assistance
technique aux utilisateurs
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Agent technique 1 Technicien 35h
Assurer le suivi technique des
bâtiments ;
Planifier les interventions en
relation avec la direction ;
Tenir à jour les registres
d’intervention ;
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux. 5
Direction des
Sports
Educateur
Sportif
2 Educateur
des APS
35h
Enseigner une ou plusieurs
disciplines sportives dans le cadre
de la politique définie par la ville
auprès des clubs, écoles de
sports, scolaires, quartiers et
dispositifs ville,
Construire et réaliser des projets
sportifs, Apporter une aide
administrative aux clubs.
Titulaire du
diplôme BEES –
BPJEPS
Fixé entre
1 663.56 € et
2 846.97 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
des APS
territoriaux.
Direction de la
culture / Réseau
lecture publique
Assistant de
conservation
1 Responsable
de service
Médiabus
35h
Assure la gestion des bus et des
équipes du médiabus ;
Effectue la veille informatique ;
Programme les dessertes ;
Participe à l’organisation
administrative et budgétaire du
service
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Direction de la
culture / Réseau
lecture publique
Assistant de
conservation
1 Assistant de
conservation
35h
Participe à la bonne organisation
de l’espace (rangement,
répartition des tâches, gestion des
congés) et aux activités de
coordination du service
(programme d’animation).
Relayer et participer à la
promotion de la lecture publique
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Direction des
seniors
Responsable
pole club senior 1 Rédacteur 35h
Assure les relations avec les
clubs de la ville et développe des
activités avec l’aide d’un réseau
local.
Gere les locaux, le matériel, les
activités et le relationnel des
clubs seniors de la Ville
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction
Générale
Adjointe –
Optimisation et
méthodes
Référent
administratif et
financier
1 Rédacteur 35h
Élaborer, suivre l’exécution du
budget et ses modifications
éventuelles ;
Payer les factures ;
Effectuer la veille comptable et
réglementaire ;
Réaliser le traitement
administratif des dossiers
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux. 6
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 7
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de la
commande
publique
Responsable
pôle acheteur
1 Attaché 35h
Coordonner l’équipe sur l
l’acquisition des travaux,
biens et services dans
une recherche du meilleur
rapport qualité/prix dans
le respect de la
réglementation tout en
s’assurant et sécurisant la
dématérialisation des
marchés publics.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Chargé
d’études
1 Attaché 35h
Participe à l’organisation
du pilotage stratégique et
opérationnel de la
Direction ;
Réalisation des études
d'aide à la décision ;
Participe à la mise en
place de procédures
internes
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction des
finances, de la
comptabilité et
des recettes
Chef de projet
qualité
comptable M57
et certification
des comptes
1
Attaché 35h
Contribuer à la conduite
du changement pour
améliorer la performance
et la qualité des activités
comptables ;
Organiser les procédures
de contrôle et Optimiser
les délais et la qualité en
comptabilité.
Construire un plan de
communication interne
efficace et renforcer les
relations avec la
comptable publique;
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux. 8
Direction
développement
des territoires
Coordonnateur 1 Attaché 35h
Assurer la définition, la
mise en œuvre et
l’évaluation
du projet d’un territoire
donné défini par les
instances politiques et
administratives.
Animer le réseau
d'acteurs et de la cellule
de coordination.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction
générale des
services
Délégué aux
projets
1 Ingénieur
Ingénieur
principal
35h
Assiste la Direction
générale dans la définition
des orientations
opérationnelles et
stratégiques du service ;
Participe aux
commissions et aux
réunions ;
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.