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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 226032 gestion effectif (création postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 18 NOVEMBRE, à 15 h 06, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 58).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Dominique TURPIN pour toute la durée de la séance par Benjamin THOMAS
Marie-Anick ANDAMAYE jusqu’à son arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001 par Brigitte ADAME
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Éric DELORME par Gilbert ANNETTE
Joëlle RAHARINOSY par Jacques LOWINSKY
Gérard CHEUNG LUNG par Christèle BEAUMIER
Alexandra CLAIN par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDI par Karel MAGAMOOTOO
Michel LAGOURGUE par Jean-Pierre HAGGAI
Jean-Régis RAMSAMY par Henriette BABET
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE 22/6-011
et 22/6-012
(*) Éric DELORME (mandataire : Gilbert ANNETTE) délégués / Ville (titulaire) Sidélec Réunion 22/6-013
- Jean-François HOAREAU (suppléant)
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/6-020
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
(*) David BELDA (mandataire : Monique ORPHÉ) délégué / Ville SÉDRÉ 22/6-021
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR du 22/6-024
au 22/6-026
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme Sidélec Réunion Syndicat intercommunal d’Électricité et de l’Environnement du Département de la Réunion (Comité syndical)
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001
Vincent BÈGUE parti à 16 h 37 au rapport n° 22/6-002
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 00 au rapport n° 22/6-003 revenue à 17 h 07 au rapport n° 22/6-005
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE)
Philippe NAILLET
sortis à 17 h 19 au rapport n° 22/6-011
revenus à 17 h 23 au rapport n° 22/6-012
Jean-François HOAREAU
(voir élu intéressé : Sidélec Réunion)
sorti à 17 h 23 au rapport n° 22/6-013
revenu à 17 h 28 au rapport n° 22/6-015
Gilbert ANNETTE sorti à 17 h 23 au rapport n° 22/6-013 revenu à 17 h 29 au rapport n° 22/6-016
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 17 h 34
revenus à 17 h 35
avant le rapport n° 22/6-020
après le vote
Gilbert ANNETTE
(voir élu intéressé : ÉPFR)
parti à 17 h 34 avant le rapport n° 22/6-020
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 35 avant le rapport n° 22/6-021 revenue à 17 h 37 au rapport n° 22/6-024
Érick FONTAINE
(voir élu intéressé : SHLMR)
sorti à 17 h 37 avant le rapport n° 22/6-024
revenu à 17 h 40 après le vote du rapport n° 22/6-026
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY sortie à 17 h 43 au rapport n° 22/6-029 revenue à 17 h 48 au rapport n° 22/6-034
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 18 novembre 2022 Rapport n° 22/6-032
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 18 novembre 2022
Délibération n° 22/6-032
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le RAPPORT N°22/6-032 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal de la Ville. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : NOVEMBRE 2022
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps travail Missions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de
l’Education
Agent
polyvalent
des écoles
1
Adjoint
technique
30.08h
(annualisées)
Assure l’entretien de la
propreté des locaux
(salles de classes,
sanitaires et parties
communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos
et le nettoyage du
matériel pédagogique
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 369.28 € et
1 904.91 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction de la
Sécurisation
Juridique
Assistant
administratif 1
Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 2
Direction des
logistiques et des
moyens
Agent
d’entretien
2 Adjoint
technique
35h
Assure l’entretien de la
propreté des locaux,
Planifier les interventions
en relation avec la
direction
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
Coordination
Mairies Annexes
Agent
polyvalent
propreté 1
Adjoint
technique 35h
Réaliser le nettoyage, le
traitement d’enlèvement
des objets encombrants,
tout types de déchets et
de lute anti-vectorielle ;
Entretenir et nettoyer les
voies de circulation et des
trottoirs et des espaces
publics
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction Espaces
Publics et
Environnements
Contrôleur 1 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre, gérer et contrôler
les prestations.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 3
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
Prévention
Sécurité
Responsable de
l’Observatoire
Municipal de la
Tranquillité
Publique (OMTP)
1 Rédacteur 35h
Organise la collecte, le
traitement et la cartographie de
données pertinentes sur des
faits de délinquance et
d’incivilité identifiés et y apporter
des réponses appropriées,
Procède à des analyses des
faits de délinquance de manière
rétrospective et prospective,
Assure l'interface entre
différents interlocuteurs et
acteurs de la lutte contre la
délinquance interne et externe à
la mairie.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de la
Commande
Publique
Acheteur 1 Rédacteur 35h
Procéder à l’acquisition des
travaux, biens et services dans
une recherche du meilleur
rapport qualité/prix dans le
respect de la réglementation
tout en s’assurant et sécurisant
la dématérialisation des
marchés publics.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 4
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
Jeunesse
Chargé de
Missions
1 Attaché 35h
Participer à la définition
des orientations
stratégiques,
Impulser, piloter des
projets/événements
jeunesse,
Piloter et suivre les
ressources nécessaires à
la mise en place de la
politique jeunesse.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.