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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234034 gestion de l'effectif (création des postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-034
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-034
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le RAPPORT N° 23/4-034 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois des catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : JUIN 2023
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
promotion
citoyenne et CAC
Assistante de
Direction
1 Adjoint
administratif
35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
Suivre et gérer
l’organisation et assister la
Direction et les membres
du service.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 294.06 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
prévention et
sécurité
Agent de
sécurité 1 Adjoint technique 35h
Participer à la sûreté et à
la sécurité des lieux
publics ;
Veiller à la protection des
personnes et des biens ;
Contrôler les différents
accès.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 294.06 €bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Assistant
administratif
2 Adjoint
administratif
35h
Accueillir et informer le
public ;
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 294.06 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 2
Direction de
l’éducation
Assistant
administratif et
financier
1 Adjoint
administratif
35h
Accueillir et informer le
public ;
Réaliser le traitement
administratif et financier
des dossiers,
Suivre et gérer
l’organisation ;
assister les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 294.06 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de la
culture
Assistant
administratif
1 Adjoint
administratif
35h
Accueillir et informer le
public ;
Réaliser le traitement
administratif des dossiers;
Suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 294.06 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de
l’énergie et des
télécoms
Electricien
éclairage public
1 Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
35h
Effectuer la gestion
administrative, technique
et financière du marché
d'éclairage public ;
Encadrer les équipes
d'interventions en régie et
les prestataires ;
Assurer la maîtrise
d’œuvre des opérations ou
des ouvrages réalisés pour
la ville.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 649.01 € et
2 439.57 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques ou
agents de maîtrise
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du code générale de la fonction publique. 3
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
coordination des
mairies annexes
Technicien 1 Technicien 35h
Réaliser et suivre les travaux
dans le domaine de la propreté ;
Mettre en œuvre et contrôler les
différents projets de travaux ;
Contrôler et prévenir des
anomalies dans le secteur de la
propreté.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1 726.61 € et
2 846.97 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction
aménagement,
urbanisme et
patrimoine historique
et artistique
Assistant
administratif
planification
1 Rédacteur 35h
Elaborer les différents actes
administratifs ;
Assister l’équipe du Plan Local
d’Urbanisme dans leurs
missions ;
Organiser les enquêtes publics ;
Assurer le suivi des demandes
Accueillir le public ;
Suivre et mettre à jour les
tableaux de bord.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1 726.61 € et
2 846.97 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des
ressources
humaines
Assistant de
Direction
1 Rédacteur 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
Suivre et gérer l’organisation et
assister la Direction et les
membres du service.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1 726.61 € et
2 846.97 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction
développement des
territoires
Animateur
développeme
nt local
1 Animateur 35h
Etre le référent associatif sur un
canton et accomplir les actions
afférentes en partenariat avec
les différents partenaires ;
Participer à la mise en œuvres
des activités d’animations de
quartier ;
Veiller à la médiation sociale et
au développement de
l’animation
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1 726.61 € et
2 846.97 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des animateurs
territoriaux. 4
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du code générale de la fonction publique. 5
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
aménagement,
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Chargé d’étude
révision Plan
Local
d’Urbanisme
(spécialité
architecte)
1 Ingénieur 35h
Participer à l’élaboration de
la procédure de révision du
PLU ;
Traiter le volet architectural
et paysager du document de
planification.
Travailler en collaboration
avec les partenaires
extérieurs
Organiser, suivre et
contrôler les études
urbaines.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Direction des
mobilités
Chargé
d’études
mobilités
1 Attaché 35h
Venir en appui à la Direction
sur l’ensemble des
dossiers ;
Piloter et coordonner la mise
en œuvre des congés ;
Organiser et conduire les
réunions ;
Prospecter et faire le suivi
des aides financières ;
Contribuer et animer
l’observatoire de la
mobilité.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction des
mobilités
Chargé
mission
politique de
stationnement
1 Attaché 35h
Piloter la gestion du contrat
de stationnement ;
Assurer les relations avec
les délégataires ;
Gérer les marchés liés aux
stationnements et
réclamations ;
Elaborer l’observatoire du
stationnement
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 891.51 €
et 4 714.23 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux. 6
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du code générale de la fonction publique.