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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 214016 gestion effectif création postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 JUIN 2021
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 11 JUIN, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 58).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Monique ORPHÉ, DINDAR Ibrahim, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports) , Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean- Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 17 h 18 au rapport n° 21/4-007) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE
(toute la durée de la séance)
par Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM
Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN
Michel LAGOURGUE par Haroun GANY
Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2020 : rapports n° 21/4-007 (Budget principal), n° 21/4-009 (Budget de la Régie des Affaires funéraires) et n° 21/4-011 (Budget de la Régie des Marchés et Droits de Place).
page 1 de 2 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS
Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports
Éricka BAREIGTS sortie à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
après avoir cédé la présidence de séance à Jean-François HOAREAU
revenue à 17 h 36 après le vote du rapport n° 21/4-007
Gilbert ANNETTE sorti à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
et n’est pas revenu à sa place
parti à 17 h 40 pendant la présentation du rapport n° 21/4-011
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY partie à 17 h 00 pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
Noela MÉDÈA MADEN arrivée à 17 h 18 pendant l’examen du rapport n° 21/4-007
Éric DELORME sorti à 17 h 36 au rapport n° 21/4-008 revenu à 17 h 50 au rapport n° 21/4-013
Éricka BAREIGTS
à 17 h 39 avant examen du rapport n° 21/4-009 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 42 après le vote du rapport n° 21/4-009 reprend la présidence de séance
Éricka BAREIGTS
à 17 h 43 avant examen du rapport n° 21/4-011 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 47 après le vote du rapport n° 21/4-011 reprend la présidence de séance
Sonia BARDINOT partie à 17 h 48 au rapport n° 21/4-012
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 18 JUIN 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Pôle Gestion Séance du vendredi 11 juin 2021 Rapport n° 21/4-016
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 11 juin 2021
Délibération n° 21/4-016
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°21/4-016 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur François JAVEL - Conseiller municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : JUIN 2021
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal
.
I - Création d’emplois
permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction
Emploi
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction Education
Chef cantinière
1
Adjoint technique
Territoriale
27,34 h
Assurer les activités courantes du secrétariat Gestion des pointages, du stock et les demandes d’intervention Assurer l’accueil physique et téléphonique
Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 1 324,98 € et 1 876,72 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Direction Education
Agent
polyvalent de cantine
1
Adjoint technique
22 h
Participer aux activités de production, de distribution et de service des repas. Participer aux activités d’entretien des locaux et matériels. Assurer l’accompagnement et la surveillance des enfants lors de la pause méridienne.
Niveau CAP cuisine, ou d’une qualification équivalente, ou d’une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 972 € et 1 393,22 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux 2
Direction
Emploi
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction technique
proximité
Ouvrier polyvalent
1
Adjoint technique
35 h
Gérer les petits travaux de bâtiment au sein des différents espaces de la Ville (maçonnerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie) :
Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 1 546.39 € et 2 216.49 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Direction
Coordination évènementiel
Ouvrier polyvalent
1
Adjoint technique
35 h
Gérer les petits travaux de bâtiment au sein des différents espaces de la Ville (maçonnerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie) :
Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 1 546.39 € et 2 216.49 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Direction
Coordination
Mairies Annexes
Agent
administratif
1
Adjoint
administratif
35 h
Réaliser le traitement administratif des dossiers Suivre et gérer l’organisation Assister les membres de la Direction
Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 1 546.39 € et 2 216.49 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. 3
Direction
Emploi
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction
Coordination
Mairies Annexes
Homme de cour
1
Adjoint technique
35 h
Entretenir les locaux et réaliser des travaux d’entretien courant et de réparation.
Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés
Fixé entre 1 546.39 € et 2 216.49 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois : -
le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique ; l’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel ; -
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 4
II - Création d’emplois
permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction
Emploi
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction Ressources Humaines
Préventeur
1
Technicien
35 h
Assurer une veille technique et réglementaire en matière d’hygiène et de sécurité, Elaborer des rapports, bilans et statistiques relatifs à la santé et à la sécurité et suivre les registres obligatoires.
Bac + 2 ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.
Fixé entre 1 607,31 € et 2 750,70 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Académie
intergénérationnelle
Gestionnaire administratif
1
Rédacteur
35 h
Anime l’accueil physique et téléphonique : organisation de l’espace, réception, écoute des demandes, transmission des messages. Informe les habitants, oriente vers les différents services concernés en cas de besoin. Réalise un ensemble de tâches administratives (recensement des public, gestion des adhésions, planification…) Au côté du coordonnateur des activités, assure l’accueil et le suivi des activités.
Bac + 2 ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.
Fixé entre 1 607,31 € et 2 750,70 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux. 5
Direction
Emploi
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction Sports
Educateur
Sportif
1
Educateur des APS
35 h
Enseigner une ou plusieurs disciplines sportives dans le cadre de la politique définie par la ville auprès des clubs, écoles de sports, scolaires, quartiers et dispositifs ville Construire et réaliser des projets sportifs Apporter une aide administrative aux clubs
Titulaire du diplôme BEES - BPJEPS
Fixé entre 1 607,31 € et 2 750,70 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des éducateurs des APS territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois : -
le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique ; l’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel ; -
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 6
III - Création d’emplois
permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de : Direction
Intitulé
de fonction
Nombre de poste
Grade
Temps de travail
Missions
Niveau
de recrutement
Niveau
de rémunération
Modalité
de recrutement
Direction Habitat
Chef de projet
1
Attaché Ingénieur
35 h
Pilotage et suivi des études préalables et pré- opérationnelles Contribue à la définition de la stratégie d’intervention, des objectifs qualitatifs et quantitatifs du programme, dispositifs et partenariats à mobiliser Elaboration et passation du projet de convention de partenariat pour une opération programmée (OPAH ou Plan de Sauvegarde) Recensement et approche préalable des acteurs à associer
Bac + 3 ou qualification équivalente ou expérience affirmée dans le domaine concerné
Fixé entre 1 827,55 € et 4 554,82 € bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu
Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois : -
le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique ; l’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel ; -
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.