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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement graphique
Procès Verbal - pv cm 26.06.2024
Déliberation - 26.06.2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 26.06.2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - VISTE Muriel – FABRE
Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole –
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA - MAFFRE Xavier – BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BP 2024 N° 1
Désignation
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits ouverts
RF 7022 Coupes de bois chap 011 70 280 €
TOTAL DF 70 280 €
DF 615231 entretien et rép voirie chap 011 10 000 €
DF 61558 entretien et réparation de biens chap 011 5000 €
DF 60631 Fournitures d’entretien chap 011 5000 €
DF 61551 entre et réparation matériel roulant chap 011 5000 €
DF 65748 subventions chap 65 10 000 €
DF 65313 cotisations retraite élu chap 65 5000 €
DF 65311 indemnité de fonction élu chap 65 5000 €
DF 6411 personnel titulaire chap 012 10 000 €
DF 6413 Personnel contractuel chap 012 10 000 €
DF 6470 autres charges sociales chap 011 5 280 €
TOTAL DF 70 280 € Désignation
Augmentation
sur
crédits ouverts
Diminution sur
crédits ouverts
DI OP 0801 art 2181 Aménagement cadre de vie 30 000 €
DI OP 166 art 2158 Matériel 7 000 €
DI OP 1904 art 2115 Renouvellement urbain 10 000 €
DI OP 1901 art 2151 VOIRIE 3 000 €
DI OP 218 art 2135 BATIMENTS 5 000 €
TOTAL DI 55 000 €
DI OP 1801 art 231 Clocher 55 000 €
TOTAL DI 55 000 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire de Séance : Mr Christian SEGUIER Le Maire
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 juin 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - VISTE Muriel – FABRE
Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole –
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA – MAFFRE Xavier – BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : TIRAGE AU SORT : LISTE JURY D’ASSISE POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal tire au sort la liste préparatoire générale des citoyens amenés à siéger en
qualité de jurés au cours de l’année judiciaire 2024 :
Civilité : Madame Christelle COUSIGNE
Date de naissance : 25 décembre 1973
Domicilié : 563 Route des Estrabauts
Civilité : Mme Florence MASSOL épouse BONNERY
Date de naissance : 1er janvier 1959
Domicilié : 1390 Route des Raynauds
Civilité : Mr Christian BERNARD
Date de naissance : 26 septembre 1959
Domicilié : 1141 Route des Raynauds
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance : Mr Christian SEGUIER
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 27 juin 2024 Le Maire
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - VISTE Muriel – FABRE
Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole –
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA – MAFFRE Xavier – BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide l’attribution des subventions suivantes :
Crèche (LA PETITE LOCO) 24 368.39 €
MJC 4 500 + 3000 € (convention)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 juin 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Mr Christian SEGUIER Jérôme CROS Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 juin 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - VISTE Muriel – FABRE
Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole –
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA – MAFFRE Xavier – BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2024
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de LE BIHAN Sébastien, technicien
forestier territorial de l’Office National des Forêts, concernant les modifications de l’état
d’assiette 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1- Approuve la modification de l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-
après ,
2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation
des coupes instruites,
3- Informe le Préfet de Région, ou par délégation, le responsable territorial compétent de
l’ONF des motifs de contestation des modifications de coupes proposées par l’ONF
conformément à l’exposé ci-après :
ETAT D’ASSIETTE :
Parcelle Unité de
gestion
Surface
(ha)
Nat de la coupe
prévue à l’état
d’ass
Année prévue
aménagement
Année prop par l’ONF
18 a 7.11 AMEL - 2025
- Décide l’ajournement des coupes suivantes afin de favoriser notamment la protection de
captage d’eau potable de la commune. Le conseil municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la bonne réalisation des opérations de vente.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 juin 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Mr Christian SEGUIER
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 juin
Modif apporté à
l’état d’assiette
Parcelle Unité de
gestion
Surface
(ha)
Nat de la coupe
prévue à l’état
d’ass
Année prévue
aménagement
Année
prop par
l’ONF
Numéro
EA
REPORT 19 a 1.12 AS - 2025 2425
REPORT 20 a 9.00 AMEL 2023 2025 2427 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - VISTE Muriel – FABRE
Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole –
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA – MAFFRE Xavier – BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA
VALORISATION DES ENERGIES PORTE PAR LES SDET DE L’ARIEGE, de L’AVEYRON, du
CANTAL, De LA CORREZE, DU GARD, DU GERS, DE LA HTE LOIRE, DES HTS PYRENEES,
DU LOT, DE LA LOZERE, DES P-O, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE
Le conseil municipal
Vu le code de l’Energie
Vu le code de la commande publique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ariège (SDE09), le Syndicat
Départemental de l’Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat
d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire (SDE43), la
Fédération Départemental d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard
(SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le
Syndicat Départemental d’Energies des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental
d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du
TARN (SDET), et le Syndicat Départemental d’Energie du TARN et GARONNE (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies,
l’achat de fournitures, de services et de travaux en matière d’efficacité énergétique dont
le SDET est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres Pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle
convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords
passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Saint Amans Soult, au regard de ses propres besoins, a un intérêt
à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Saint Amans Soult sera systématiquement amenée à confirmer
son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre
du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal
- décide de l’adhésion de la commune de St Amans Soult au groupement de commandes
précités
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la
commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès
duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le
siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le
coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de Saint Amans Soult.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement
de commandes et à les inscrire préalablement au budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs
d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la
commune de Saint Amans Soult.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 juin 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Mr Christian SEGUIER
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 juin