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Procès Verbal - PV du CM du 15.10.25
Déliberation - 15.10.25
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 15.10.25)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : Autorisation de signature de la Convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement
de projet 2025 /2028 avec la Fédération des MJC Occitanie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet le projet de convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet 2025
/2028 proposés par la FRMJC Occitanie,
EXPOSE
Mr le Maire expose au Conseil Municipal les engagements liés la convention pluriannuelle d’animation
et d’accompagnement de projet 2025 /2028 proposées par la Fédération Régionale des MJC
Occitanie à la commune et précise le montant de la subvention 2025 de 34 747 € que la commune
s’accorderait à allouer à la FRMJC dans ce cadre.
La convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier apporté par la municipalité de
Saint-Amans Soult à la FRMJC sur 4 ans et le montant de la subvention 2025 sollicitée ; une
demande de subvention allant être faite chaque année dans le cadre de cette convention 2025-28.
La collectivité reconnaît l’intérêt pour sa politique en faveur du développement de l’animation socio-
éducative de la jeunesse du territoire, des actions mises en œuvre par la FRMJC pour encadrer le
projet associatif de la MJC de Saint-Amans ; la vie démocratique associative, l’animation de la vie
locale et la formation citoyenne des jeunes faisant partie intégrante du projet associatif de la
fédération.
Pour ce faire, la FRMJC déploie les ressources et les compétences nécessaires pour encadrer le
projet MJC. - Déployer les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner le Conseil
d’Administration et les acteurs de la MJC à l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet associatif
en cohérence avec les besoins du territoire et de ses habitants : assurer la permanence de
l’exercice des fonctions d’encadrement et d’animation de la MJC (apport permanent et sans cesse
réactualisé de compétences techniques, juridiques, administratives, pédagogiques,
organisationnelles, relationnelles utiles à la gestion et l’animation de la MJC ),
- Mettre en place un suivi et une formation permanente du personnel fédéral exerçant des
fonctions d’animation coordination dans le cadre de la fonction d’employeur de la FRMJC,
Impulser des projets d’actions de réseau pour développer les capacités d’agir de la MJC auprès des
publics en terme pédagogique et relationnel et engendrer des idées novatrices, mobilisatrices
d’énergies au profit de l’épanouissement de la population locale,
- Alimenter de façon permanente la MJC et ses acteurs de ressources (outils, méthodes,
orientation vers des sources de cofinancement de projet…), de compétences, d’informations
capitalisées au sein du réseau régional et national des MJC,
- Assurer la médiation et l’animation de la relation triangulaire entre la ville, la MJC, et la
FRMJC.
Il est proposé au conseil municipal de signer la convention pluriannuelle d’animation et
d’accompagnement de projet 2025 /2028 et d’approuver le montant de la subvention sollicitée pour
2025 de 34 747 € à attribuer à la FRMJC Occitanie.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’autoriser le Maire à
signer la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet 2025 /2028 avec la
FRMJC Occitanie ; convention jointe à la délibération ;
D’autoriser le versement d’une subvention de 34 747 € sur l’année 2025 à la FRMJC, comme indiqué
dans la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet 2025 /2028.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Alain VIDAL ne prend pas part au vote.
Le secrétaire de séance : MAFFRE Xavier
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 15 octobre 2025
Le Maire,
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DU HAUT-CABARDES
Le Conseil municipal de la commune de SAINT AMANS SOULT dûment convoqué, s’est réuni en
séance publique, sous la présidence de Mr Jérôme CROS.
Vu le Code de l’environnement, et notamment son article L.181-10-1, relatif à la participation du
public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ;
Vu l’avis d’ouverture de la consultation du public, du 28 juillet 2025 au 28 octobre 2025, concernant
la demande d’autorisation environnementale présentée par la société C.E.P.E du Haut-Cabardès,
filiale du groupe TRIG, en vue du renouvellement du parc éolien situé sur les communes de Pradelles-
Cabardès et Cabrespine ;
Vu la présentation du projet consistant au démantèlement de 16 éoliennes existantes et leur
remplacement par 9 éoliennes plus performantes, d’une puissance unitaire maximale de 3 MW, pour
une production estimée à 81,6 GWh/an ;
Considérant que ce projet contribue à la production d’électricité renouvelable et s’inscrit dans les
objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique ;
Considérant que le projet permet une diminution du nombre d’éoliennes implantées tout en
améliorant le rendement énergétique ;
Considérant que le Conseil municipal a été régulièrement informé et que les documents relatifs au
projet ont été mis à disposition du public ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale
présentée par la société C.E.P.E du Haut-Cabardès pour le renouvellement du parc éolien du Haut-
Cabardès.
Le secrétaire de séance : Xavier MAFFRE Le Maire,
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : APPROBATION DU PLAN INTRACTING AVEC LE SDET POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDET a contractualisé avec la Banque des
Territoires un financement pour les programmes de rénovation de l’éclairage public par une avance
remboursable dénommée « Intracting ».
L’Intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du
patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de
façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre, le SDET souhaite accompagner les
collectivités du Tarn en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.
La commune de St Amans Soult a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme.
Ce plan de financement « Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public » a pour
objet les modalités de la prise en charge par la commune d’une partie des dépenses engagées pour la
rénovation de son éclairage public.
Le montant total des travaux est estimé à 168 667.77 €
La participation de la commune sera de 112 975.58 €
Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 12 ans selon l’échéancier annexé à
la présente délibération.
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être
versés entre un syndicat visé à l’article L 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
Coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du
comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale concernés. Considérant l’opportunité que représente ce dispositif pour la commune de St Amans Soult
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le plan de
financement « intracting » proposé concernant la rénovation énergétique de l’éclairage public et le
versement de la participation communale estimé à selon l’échéancier annexé à la présente
délibération.
Le secrétaire de séance : MAFFRE Xavier Le Maire
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : Approbation du rapport d’évaluation du transfert de charges de maintenance – bâtiment
2-4 place de la République à Castres – Office de Tourisme de Castres – compétence Tourisme
Le Conseil municipal de la commune de SAINT AMANS SOULT dûment convoqué, s’est réuni en
séance publique, sous la présidence de Mr Jérôme CROS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la réunion en date du 16 juin 2025 présidé par le Président de la Commission Locale d’évaluation
des charges transférées approuvant le rapport
Vu le rapport d’évaluation établi dans le cadre du transfert de charges de maintenance du bâtiment
situé au 2-4 place de la République à Castres à l’Office de Tourisme de Castres,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la loi n°2020-9354 du 30 juillet
2020 de finances rectificatives pour 2020 et aux dispositions de l’article 1609 nonies CIV du Code
général des impôts, ce rapport d’évaluation doit être transmis aux Communes Membres en vue de
son approbation en majorité qualifiée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE :
D’approuver le rapport d’évaluation relatif à l’évaluation du transfert des charges de maintenance du
bâtiment 2-4 place de la République à Castres à l’office du Tourisme de Castres au titre de la
compétence « TOURISME »
Le secrétaire de séance : MAFFRE Xavier Le Maire Jérôme CROS
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BP 2025 N° 2
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
DI 2135 OP RENOUVELL URBAIN CHAP 21 20 000 €
TOTAL DI 20 000 €
DI 2151 OP VOIRIE CHAP 21 20 000 €
TOTAL DI 20 000 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire de Séance : MAFFRE Xavier Le Maire
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MJC
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’aide à la
MJC St Amans Albine et la volonté de les aider financièrement,
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de trois cents euros (300 €)
1 voix non comptée car Mr Alain VIDAL n’a pas souhaité prendre part au vote.
Le Secrétaire de Séance : MAFFRE Xavier le Maire
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze octobre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de M. CROS Jérôme et après
convocations régulièrement faites à domicile le 2 octobre 2025
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise – BERNARD
Delphine - FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -
VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –KESZNER Patricia - Francisco GIL
COSTA – GAUBERT Thierry – Xavier MAFFRE - DURAND Anthony – BETEILLE
Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Muriel VISTE à Françoise CANOVAS
CATHALA-SUC Nicole à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance: MAFFRE Xavier
OBJET : MODIFICATION D’UN MEMBRE DE LA CRECHE LA PETITE LOCO
Conformément aux statuts de « La Petite Loco »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Désigne Mme CANOVAS Françoise titulaire
Mme GIMENO Nicole suppléant
Mr Chritian SEGUIER titulaire
Mr Francis GIL COSTA suppléant
Comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la crèche
« La Petite Loco ».
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 15 octobre 2025
Le secrétaire de séance : Xavier MAFFRE Le Maire
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le 22 mars 2024