Déliberation - 11.12.2024

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Déliberation - 11.12.2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Amans-Soult. Lien du pdf (Déliberation - 11.12.2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET REHABILITATION DU PONT DES OULETTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Pont des Oulettes fortement

endommagé et dangereux doit être réhabilité.

Ce pont est situé sur la commune de Saint-Amans-Valtoret et la commune de Saint-

Amans-Soult.

Le financement de ces opérations sera copartagé à part égales entre les communes

de St Amans Valtoret et St Amans Soult.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis de l’Entreprise GAUTHIER (VINCI

Construction) d’un montant de 60 020 € HT et un devis de la SARL ALBAIN Jean-

Marc d’un montant de 54 029.32 € HT ont été proposés.

Le Conseil Municipal de St Amans Valtoret a validé par délibération du 30 septembre

2024 le devis de la SARL ALBAIN.

- Après en avoir délibéré, la commune de St Amans Soult accepte à son tour le devis

de la SARL ALBAIN Jean-Marc et le financement à part égales avec la commune

de St Amans Valtoret.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

- La délibération est adoptée à : une abstention et 18 voix pour.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : CONVENTION AVEC CEGELEC POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite conventionner avec l’Entreprise CEGELEC

pour assurer l’entretien des installations d’Eclairage Public de la commune, comprenant

à ce jour, 392 points lumineux.

L’entretien comprendra les dépannages ponctuels ainsi que toutes les fournitures de

remplacement.

Le montant annuel de cet entretien s’élèvera à 6533 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le passage de cette

convention avec l’entreprise CEGELEC et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention et toutes pièces s’y rapportant.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE PAR AXA ASSURANCE POUR UNE MUTUELLE

COMMUNALE

Mr le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 février 2024, une

délibération avait été entérinée pour valider l’offre de l’Agence AXA France qui

proposait une mutuelle santé à des tarifs préférentiels aux habitants de SAINT

AMANS SOULT.

L’Agence AXA France propose de prolonger ce contrat avec des formules réajustées

mais toujours préférentielles pour une année supplémentaire.

Le conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la proposition de

renouvellement de la complémentaire santé proposée par AXA France et il autorise le

Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de gestion 81 en date du 14 mai 2024,

Vu la délibération du Centre de gestion 81 n°2024/22 en date du 15 mai 2024 portant

choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour

le risque « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 81 et le

groupement « Collecteam - Allianz »,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 octobre 2024

Monsieur le Président expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion 81 à mis en

place une convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées à compter

du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de gestion 81 a souscrit une

convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement

« Collecteam - Allianz » pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le

1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à

la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après

consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques de la convention de participation « prévoyance »

L’offre de base et ses options se composent ainsi :

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe

« prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée par le Centre de

gestion 81 est conditionnée :

- Au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré à

ladite convention de participation.

- A la signature de la convention de gestion entre la collectivité et le Centre de

gestion 81.

Le montant de la participation financière peut être soit identique pour l’ensemble des

agents, soit modulée dans un but d’intérêt social.

La participation financière mensuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2025

sur la base d’un montant de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent

minimum.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide :- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue

entre le Centre de gestion 81 et le groupement « Collecteam - Allianz »,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en

activité ayant adhéré à la convention de participation portant sur le risque

« Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par

agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré à la convention de participation

au prorata de son temps de travail,

- D’autoriser Monsieur Le Président à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la

participation financière aux agents et à la convention de gestion avec le Centre de

gestion 81

Fait à Saint Amans Soult, le 11 décembre 2024

Le Maire

Jérôme CROS

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le 12 décembre 2024DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION

D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

LE CONSEIL,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 100-1 A, L. 100-4, L. 141-1, L. 141-3, L. 141-5-

1 et L. 141-5-3 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, et L. 143-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-28-10 et L. 511-1 ;

Vu le courrier du préfet du département du Tarn du 06 juin 2023 relatif à la mise à disposition

des données et éléments d’informations pour l’établissement des zones d’accélération des

énergies renouvelables ;

Vu l’avis de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet suite au débat qui s’est tenu le

8 avril 2024 sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire »

Vu l’avis du Parc Régional du Haut Languedoc en date du 3 décembre 2024,

Vu les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération,Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production

d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique

nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la

sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers

ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies

renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la

protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols

naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et

des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types

d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et

de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être

comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le

déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de

protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura

2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une

interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs

identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones

d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel

pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les

communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes

sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel

régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat

mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;

Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil

municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement,

qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas

échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision

de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une

meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financierset d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones

d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité décide :

ARTICLE 1ER : Identifie les zones d’accélérations d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables telles que jointes en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Monsieur le maire est autorisé à transmettre ces propositions au référent

préfectoral

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES 2025-2028

Mr le Maire rappelle depuis le 1er janvier 2021, la commune de St Amans Soult a

adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit par le CDG 81 pour le compte des

collectivités par WTW/ CNP Assurances.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion au 1er janvier

2025 avec pour les agents CNRACL :

- option 1 : Tous risques 100% sans franchise au taux de 8.75 %

Pour les agents NON AFFILIES A LA CNRACL et AGENTS NON TITULAIRES

- option 1 : Tous risques sans franchise au taux de 1.65 %

Le conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la proposition de

renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028 et

il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER Jérôme CROSDEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : LYCEE FORESTIER ANDRE ALQUIER : loyers 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

FIXE le loyer dû par le Lycée Forestier André ALQUIER pour l’année 2025 et précise

que la TVA ne sera pas appliquée.

les loyers se définissent comme suit :

1er trimestre 5 308.02

2ème trimestre 5 308.02

3ème trimestre 5 308.02

4ème trimestre 5 308.02

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 12 décembre 2024DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre 2024,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : AUGMENTATION DE LA QUOTITE DU TEMPS DE TRAVAIL (27.21H à 28h)

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire

de travail d'un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet

(27.21 heures hebdomadaires) et d’augmenter cette durée à 28h par semaine.

En effet, les heures effectuées en sus permettront à l’agent de faire des heures de

ménage pendant les vacances scolaires à l’école privée Ste Marie St Joseph.

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide de porter, à compter du 1er janvier 2025, de 27.21 heures (temps de travail

initial) à 28 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de

travail d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER Jérôme CROSPour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre 2024,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : TABLEAU DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité

comme suit :

Rédacteur principal 1ère classe 1

Adjoint administratif principal 1ère classe TC : 1

Adjoint administratif (15/35ème) 1

Adjoint administratif NT (28/35ème) 1

Agent de maîtrise principal TC : 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC : 1

Adjoint technique TC : 1

Adjoint technique 2ème classe TC NT 1

Adjoint technique 2ème classe (28/35e) 1

Adjoint technique 2ème classe (26/35e) : 1

Adjoint technique 2ème classe (11/35e) : 1

Adjoint technique 2ème classe (4/35e) NT 2

Adjoint technique CUI TC 1

Adjoint technique NT (besoin occasionnel) : 3

Le Secrétaire de Séance : Jérémy ALQUIER Le MaireJérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 2024

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

28 novembre 2024,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – CATHALA Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA

Francisco –NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine

– Xavier MAFFRE – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Magali NEGRE

Secrétaire de séance : Jérémy ALQUIER

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA CACM DE LA COMMUNE DE

NAVES

Mr le Maire explique que la commune de Navès a voté une délibération en date du

5 septembre 2024 sollicitant son retrait de la communauté d'agglomération de CASTRES

MAZAMET.

Il informe que leur demande a été examinée dans le cadre des débats tenus au sein de la

commission et que plusieurs éléments ont été pris en compte, notamment les incidences

financières et fiscales du budget principal de la commune de Navès,

Il précise aussi que la sortie de la commune de Navès pourrait entraîner des

répercussions sur le fonctionnement de la communauté d'agglomération et qu'il est

important de prendre en compte ces impacts dans le cadre de cette décision ;

Il informe enfin qu’un accord sur les conditions de retrait et notamment sur les fonds de

concours attribués à la commune en cours d’amortissement et sur la quote-part du

remboursement de l’encours de la dette afférente aux emprunts contractés par la CACM

pendant la période où la commune de Navès en était membre doit être conclu entre le

Conseil Communautaire et le Conseil Municipal de Navès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’exprimer un avis favorable à la demande de sortie de la commune de Navès de la

communauté d'agglomération Castres Mazamet et autorise M. le Maire à transmettre

cette délibération à la communauté d'agglomération de Castres Mazamet.Le Secrétaire de Séance : Jérémy ALQUIER Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 11 décembre 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 12 décembre 202