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Déliberation - 28 02 2022 012 b budget annexe caveaux bilan acquisitions 2021
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 2022 012 b budget annexe caveaux bilan acquisitions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le ses
28-0 2-2 0 2 2-01 2-B ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 012B-DE
OBJET / GAIA
Budget annexe
caveaux
columbariums :
bilan des
acquisitions et
cessions 2021
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
21 février 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
Kopuru orokorra : 29
Nombre de présents/ 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous ia présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Christiane Hargain-Despéries, adjointe, M. Peio
Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques
Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Nicole Amestoy à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à Mme Maud Gastigard, M. Philippe Bacardatz à Mme Amaïia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne Jieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan ci-dessous sera annexé au compte administratif de la Commune :
a) Acquisitions :
- Acquisition de 10 cavurnes en béton pour un total de 1 725 € HT ainsi que 10 reprises de concessions effectuées pour un montant total de 2 060 €.
b) Ventes :
- Vente pour un montant total HT de 25 891,66 € dont :
" 5 caveaux 6 places pour un total de 14 500 € HT,
# | caveau 4 places pour 2 704,17 € HT,
= 4 caveaux 2 places pour un total de 7 050,00 €,
" 3 cavurnes (1 cavurne = | « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 1 637,49 €.
14/03/22 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 11/03/2022 KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le Se
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 2 8-0 2 -202 2-01 2-B ID :064-216401604-20220228-28 02 2022 012B-DE
Le Conseil municipal, ouf l’exposé du Maiïre et après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2021
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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LL Kanboko Auzapeza