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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 37 Election vice president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 37 Election vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
pays DRTHE { EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 27/05/2026
“ARRIGANS V À DES DELIBERATIONS en ieoanaere lcuat ID : 040-200075687-20260526-2026_37-DE
ALES Nombre de conseillers en exercice : L Délibération n°2026-37 . , 9
Nombre de conseillers présents : 15
Date de la convocation : 20 mai 2026 Nombre de conseillers votants : 17
[Objet : Election du vice-président du conseil d'administration
Le 26 mai 2026 à 9h
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents : Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Jean-Michel DULUCQ, Henriette DUPRÉ, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, François LASSERRE, Jean-Marc LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Julien PEDELUCQ, François PETRAU, Christine ROCHETTE, Martine TOUYA, Était excusée : Sandra LIGNAU,
Était Absent : Dominique DUBUISSEZ
Pouvoirs : Patricia LENDRE à Jean-Marc LESCOUTE, Maryline OLIVIER à Ginette GASSIE,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu les articles R.123-18 et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoyant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. »
Considérant que Monsieur le Président du CIAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que Monsieur Julien PEDELUCQ s’est porté candidat à la fonction de Vice-Président du CIAS, Considérant que conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets ;
Considérant que Mélissa CONSTANS et Damien DARBAT sont désignés assesseurs.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
Est élu Vice-Président du Conseil d'Administration du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans, Julien PEDELUCQ
M. Julien PEDELUCQ : 14 voix
Nul: o
Blanc : 3
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-37 en date du 26 mai 2026 p.1/2 Pubié le 28/05/2026
ID : 040-200075687-20260625-2026 87-0
Délibération du Conseil d'administration n°2026-37 en date du 26 mai 2026 p.2/2