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Déliberation - N 44 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l assainissement non collectif Decision modificative n 1
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe de l assainissement non collectif Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 19 juillet 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Esmieu à M. Salducci, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.
EXCUSE : M. Lalanne.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe de l’assainissement non collectif - Décision modificative n° 1.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2017 du budget annexe de l’assainissement non collectif, il est proposé la décision modificative n° 1 qui concerne la seule section d’exploitation et s’équilibre en dépenses et recettes à 6 500 €.
L’inscription du résultat reporté de l’exercice 2016, soit 9 300 €, permet de réduire la prévision de recettes de fonctionnement au regard des opérations de contrôle qui seront réellement réalisées (- 2 800 €) et de financer d’éventuelles dépenses complémentaires au chapitre 012 (6 300 €) et au chapitre 65 (200 €). 2
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Marc Wittenberg
Directeur général adjoint des services