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Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 1 Budget annexe de l eau
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 1 Budget annexe de l eau)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 49
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe de l’eau.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’eau, il est proposé une décision modificative n° 1, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 326 000 €
Exploitation 300 000 €
Total 626 000 €
En section d’investissement, les inscriptions proposées en dépenses correspondent essentiellement aux restes à réaliser 2015 : 326 K€ (commandes en cours au 31 décembre 2015). Des ajustements sont également prévus sur plusieurs programmes, par redéploiement de crédits, sans impact sur l’équilibre budgétaire. 2
En recettes, il convient d’inscrire 104 K€ pour l’excédent antérieur reporté et 1 612 K€ au titre de l’affectation du résultat 2015, ce qui permet (comme pour les exercices précédents) de réduire de 1 390 K€ le recours prévisionnel à l’emprunt (ramené ainsi à 494 K€).
La section d’investissement s’équilibre ainsi à 326 K€.
En section d’exploitation, la reprise du résultat excédentaire 2015 (100 K€) permet de compléter différents postes de charges générales à hauteur de 50 K€ et d’inscrire 50 K€ au titre des dépenses imprévues. En outre, un complément de 200 K€ est prévu au titre de la perception et du reversement de la redevance assainissement (en dépense et en recette).
La section d’exploitation s’équilibre ainsi à 300 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.