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Déliberation - N 51 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 1 Budget annexe de l assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 1 Budget annexe de l assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 51
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif, il est proposé une décision modificative n° 1 qui concerne la seule section d’exploitation.
En recette, il convient d’inscrire 11 500 € pour le résultat reporté de l’exercice 2015, permettant de financer d’éventuelles dépenses complémentaires au chapitre 011 (8 500 €) et au chapitre 67 (3 000 €).
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil 2
municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.