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Déliberation - 207970?projectId=585
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 207970?projectId=585)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 08 JUILLET 2019
PRESENTS : M. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, Mesdames ALVES, BENZIMRA, COLIN, FORTIN, PHIPPEN, Messieurs BASSET, BOURBLANC, CHESNAIS, HALLAIS, HERMAND,
POUVOIRS : Mme BLOURDIER à M. LE DIGABEL
Mme DUPUIS à M. PLATEL
Mme NOEL à Mme COUDRIN
ABSENTS : M. DECAUX & M. CROZET_JOURDAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COUDRIN
Emargement du compte rendu du 26 Juin 2019 :
Observations de Mme ALVES : fautes d’orthographe à corriger :
-Page 2 : « bénéficient » au lieu de « bénéficie »
-Page3 : « proximité » au lieu de « proximités » et « faire part » au lieu de « faire par ».
I – DELIBERATIONS :
1-1) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN SELF-SERVICE AU RESTAURANT SCOLAIRE.
Rapporteur : M. BOURBLANC
Lors du budget primitif (BP) 2019, l’opération de création d’un self-service au restaurant a été inscrite et votée à l’unanimité, par le conseil municipal le 04 Avril 2019.
Par mail du 28 juin 2019, le conseil départemental de l’Eure confirme, après interrogation de Monsieur le Maire, que ce dossier est éligible à subvention.
Le taux proposé est de 30 % soit 8522 €.
Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- DEMANDER auprès du conseil départemental de l’Eure une subvention de 8 522 € soit 30 % du montant HT des travaux s’élevant à 28 405.94 €,
- DECLARER que le financement non subventionné sera assuré par des fonds propres, - SOLLICITER auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’autorisation de commencement des travaux, ceux-ci devant être réalisés avant la rentrée prochaine, - RAPPELER que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2019.
Vote : Pour à l’unanimité.
1-2) RECTIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2019 CONCERNANT LE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES CHEMINS RURAUX DIT « DE COURCELLES A HENNEZIS » ET DIT « DE LA MARE DU BREUIL »
Rapporteur : M. PLATEL
Par délibération N°37 du 23 mai 2019, le conseil municipal a décidé le déclassement d’une partie des chemins ruraux dit « de Courcelles à Hennezis » et dit « de la mare du Breuil » avec création et classement d’un itinéraire de substitution.
Madame BERENGER, commissaire enquêteur, a fait remarquer à Monsieur le Maire que dans l’énumération des parcelles cadastrées section ZA, il manquait la parcelle N°578. Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- MODIFIER la délibération N°37 du 23 mai 2019 en ajoutant la parcelle cadastrée ZA N° 578 omise sur la délibération initiale.
Vote : Pour à l’unanimité II – DIVERS
2-1) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE REALISER UNE VELOROUTE/VOIE VERTE DENOMMEE « SEINE A VELO ». Rapporteur : M. POUGET
Par arrêté N° DELE/BERPE/19/883, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique, préalable à l’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité de documents d’urbanisme des communes de Les Andelys, Bouafles, Port-Mort et Vernon.
Cette enquête publique se déroule du Lundi 17 Juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 sur les communes de Les Andelys, Vézillon, Bouafles, Courcelles Sur Seine, Port-Mort, Notre- Dame-de-l’Isle, Pressagny-l’Orgueilleux et Vernon.
L’avis d’enquête publique a été affiché le 23 mai 2019 dans le panneau d’information de la commune, au panneau d’information lumineux ainsi que sur le site internet de la commune. La commission « Environnement » réunie le 27 juin 2019 a étudié le projet et n’a émis aucune observation.
Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- EMETTRE un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par le Département de l’Eure en vue de réaliser une véloroute/voie verte dénommée « Seine à vélo ».
Vote : Pour à l’unanimité.
Questions et informations :
M. le Maire apporte des précisions en disant qu’il a tous les documents pour l’installation d’un défibrillateur.
M BASSET demande si l’ancienne cabine près du coiffeur peut être utilisée en « boite à livres » :
M. le Maire répond qu’il va contacter ORANGE pour en voir la possibilité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.