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Déliberation - 134477?projectId=585 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 134477?projectId=585)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2017

PRESENTS : MM. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, Mme BLOURDIER, MM.BOURBLANC, CHESNAIS, BASSET, HALLAIS, HERMAND, Mmes ALVES, BENZIMRA, COLIN, FORTIN, MASSET, NOEL

POUVOIRS : M. CROZET-JOURDAIN à M. PLATEL

Mme DUPUIS à M. LE DIGABEL

ABSENT : M. DECAUX

Désignation du secrétaire de séance : Mme COUDRIN

Emargement du compte rendu du 26 Octobre 2017 :

Mme ALVES fait remarquer qu’il y a quelques fautes d’orthographes :

- Page 4 1-9 lire : « à régler »

- Page 5 1-10 lire : « ont été fixés »

- Page 7 1-14 lire : « qui a démarré »

- Page 8 1-15 lire : « qui ont défini »

M. BASSSET demande un complément sur ses questions à savoir :

- qu’il s’inquiète de 30 logements sur 1ha,

- et si le déplacement du plateau multisport se fera à proximité de l’école.

I DELIBERATIONS :

1-1) VENTE DE TERRAIN POUR CONSTRUCTION D’UN LOCAL A USAGE MEDICAL : ORTHODONTIE

Rapporteur : M. le Maire

Par courrier en date du 16 Novembre 2017, Madame Ana DA COSTA RAMADAS sollicite la commune afin d’acheter un terrain pour y ériger un cabinet d’orthodontie.

Après étude des disponibilités de terrain sur la commune (centre bourg), il lui a été proposé le terrain adjacent à la Mairie. Mme Ana DA COSTA RAMADAS, orthodontiste, a accepté cette proposition. Ce terrain cadastré section B N°681 a une superficie de 481 m2.

Vu le document d’arpentage et le plan de division parcellaire,

Vu l’intérêt que présente cette implantation pour les Courcellois,

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- DECIDER de céder à Madame Ana DA COSTA RAMADAS la parcelle cadastrée section B N°681 de 481 m2 moyennant le prix de 7.21 € sous réserve de la régularisation de la vente avant le 01 Décembre 2018, - L’AUTORISER à signer l’acte translatif de propriété à intervenir entre la commune de Courcelles S/Seine et Madame DA COSTA RAMADAS, ainsi que tous les documents s’y rapportant, - HABILITER Maître DAGUET de la SCP DAGUET, ROY, BRODIEZ, Notaires associés aux Andelys de la rédaction de l’acte translatif de propriété,

- ACTER la prise en charge des frais par l’acquéreur,

- S’ENGAGER à inscrire la recette au budget primitif 2018 au compte 7788. Vote : Pour à l’unanimité.

1-2) CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A L’ESPACE NATUREL SENSIBLE « LES TERRASSES ALLUVIALES DE COURCELLES -BOUAFLES » : AUTORISATION AU MAIRE Rapporteur : M. POUGET

La commune de Courcelles S/Seine possède une convention avec le conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie pour la préservation du patrimoine naturel de la terrasse alluviale de Courcelles Sur Seine signée le 11 Décembre 2006.

Suite au désengagement de CEMEX et la rétrocession des terrains « HENROT » à la commune de Courcelles Sur Seine (délibération du 14 Septembre 2017) par courrier du 13 Novembre 2017, la direction de l’environnement de l’Espace Rural et de l’Agriculture du Département de l’Eure a fait parvenir à la commune une nouvelle convention tripartite : Commune, Département et Conservatoire. L’objet de la convention est de définir les modalités du partenariat entre les 3 parties. La convention a une durée fixée à 10 ans renouvelable avec prise d’effet à la date de signature. La commune de Courcelles Sur Seine délègue au Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie l’étude, le suivi scientifique des habitats naturels de la flore et de la faune et la gestion écologique des parcelles concernées dont elle est propriétaire.Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- ACCEPTER la convention tripartite entre la commune de Courcelles Sur Seine, le Département de l’Eure et le Conservatoire des sites Naturels de Haute Normandie,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote : Pour à l’unanimité

1-3) ADMISSION EN NON -VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2010,2011, 2012 et 2014.

Rapporteur : M. BOURBLANC

Sur proposition de Madame La Trésorière des Andelys, par courrier du 13 Novembre 2017, Le conseil municipal doit délibérer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes dont le montant s’élève à 752.50 € selon le détail suivant :

- N° 227 exercice 2010 Montant : 10 €

- N° 152 exercice 2011 Montant : 17 €

- N° 183 exercice 2011 Montant : 18 €

- N° 305 exercice 2011 Montant : 4 €

- N° 84 exercice 2011 Montant : 3.82 €

- N° 258 exercice 2012 Montant : 693.68 €

- N° 262 exercice 2012 Montant : 5 €

- N° 372 exercice 2014 Montant : 1 €

TOTAL : 752.50 €

Monsieur le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :

- ADMETTRE en non-valeur les titres tels que figurant ci-dessus pour un montant de 752.50 €, - INSCRIRE la dépense au compte 6541 du BP 2017.

Vote : Pour à l’unanimité

1-4) PROJET DE PLAN D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DELEGUEE DE TOSNY/LES TROIS LACS

Rapporteur : Mme BLOURDIER

Par courrier en date du 19 Octobre 2017, reçu le 25 Octobre 2017, Madame La Présidente de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine a fait parvenir à la commune la délibération de la commune déléguée de TOSNY/LES TROIS LACS concernant l’approbation avant l’arrêt du projet de PLU en date du 18 Septembre 2017 ainsi que la délibération du conseil communautaire en date du 26 Septembre 2017. Les conseils municipaux et communautaires ont approuvé, à l’unanimité, le projet du PLU de la commune déléguée de TOSNY/LES TROIS LACS.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis dans les trois mois après réception du courrier. Madame le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- EMETTRE un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de TOSNY/ LES TROIS LACS.

Vote : Pour à l’unanimité

1-5) RAPPORT DE LA COMMISSIONLOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) du 26 Juin 2017.

Rapporteur : M. BOURBLANC

Conformément à la loi N° 2015-991 du 07 Août 2015 dite Loi NOTRE, la Communauté de Communes Eure Madrie Seine s’est vue transférer la compétence « Promotion du Tourisme » à compter du 01 janvier 2017. La commission Locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 26 juin 2017.

La commune de Gaillon est la seule impactée par ce transfert.

La CLECT, après étude du dossier, propose de fixer le montant du transfert de charge pour l’office de tourisme à 15000 Euros.

M. le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :

- ACCEPTER le montant de 15 000 Euros pour le transfert de charges de la ville de GAILLON vers la Communauté de Communes Eure Madrie Seine au titre de l’Office de Tourisme de GAILLON. Vote : Pour à l’unanimité1-6) CONTRAT D’APPRENTISSAGE : CAPA Jardinier Paysager

Rapporteur : M. PLATEL

Courant Janvier 2017, les parents de Monsieur DUFLOS Adrien ont sollicité la commune pour que leur fils effectue en alternance, la préparation du CAPA Jardinier Paysager avec le CFA Horticole d’Evreux, à compter du 15 Décembre 2017.

Cette formation sera assurée sur 2 ans. Le maître d’apprentissage sera M. LECHEVALLIER Dominique.

Le coût estimatif pour la commune sera :

- Année 2017/2018 : 630 €

- Année 2018/2019 : 630 €

TOTAL : 1260 €

Monsieur DUFLOS Adrien remplace Monsieur JENNE Dylan dont le contrat s’est terminé le 31/08/2017 et n’a pu être renouvelé.

Monsieur le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :

- ACCEPTER le contrat d’apprentissage du service public au profit de M. Adrien DUFLOS, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’apprentissage avant enregistrement à la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi),

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2017, 2018 et 2019 Compte 6417. Vote : Pour à l’unanimité.

II - INFORMATIONS :

2-1) Rapport d’activités 2016 du SIEGE. Lisible en Mairie.

2-2) Groupement de commandes pour fourniture d’électricité. Ce contrat débutera au 01 janvier 2018 pour une durée de 2 ans.

2-3) Attribution d’une subvention par le conseil départemental pour la sécurisation école. Le montant attribué est de 3513 €.

2-4) Compte rendu du Comité syndical du SIEGE DU 21 Octobre 2017 : lisible en Mairie.

III -DIVERS :

Pas d’information.

Questions des conseillers autour de la table :

- M. le Maire demande à M. BASSET pourquoi l’écomusée s’appelle RECREADIF : M. BASSET répond que ce n’est pas le nom de l’écomusée mais de la structure. (RE : Recherche ; CREA : Créatif ; DIF : Diffusion)

- M. BASSET demande pourquoi le compte rendu du dernier conseil n’a pas été affiché dans les panneaux de quartier.

Réponse : il y avait trop de pages. Il était lisible sur les panneaux d’affichage dans le hall de la Mairie. -Informations de M. le maire :

• Inauguration de la Zone d’Activités et voie Jean-Luc RECHER le 15 Décembre à 11 h. • Réception des agents 13 Décembre à 17 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.