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Déliberation - DECISION MAIRE 2024 008 Acceptation devis commissionnement Mise en ligne le 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 008 Acceptation devis commissionnement Mise en ligne le 18 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ID
:021-212101380-20240517-D
2024
0:
COMMUNE
DE
CHAMPDOTRE
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-008
Portant
acceptation
d’un
devis
pour
une
mission
de
commissionnement
—
Réhabilitation
ancien
restaurant
Le
Maire
de
Champdôtre,
En
vertu
de
la
délégation
de
missions
qui
lui
a
été
conférée
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
du
25
mai
2020,
du
11
février
2021
et
16
décembre
2022
(conformément
à
l'article
2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
du
Maire
n°01/2021
du
25
mars
2021
retenant
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
situé
2
Rue
de
la Gare
à Champdôtre
VU
la décision
du
Maire
n°08/2022
du
10
novembre
2022
confiant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
rénovation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
à SISTEM
ARCHITECTURE, VU
la
décision
du
Maire
n°2022/002
du
18
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté
au
titre
des
fonds
EFFILOGIS
(études
et travaux),
CONSIDERANT
les
conditions
relatives
au
programme
d’aide
EFFILOGIS,
dont
fobligation
pour
le
maître
d'ouvrage
de
prévoir
une
mission
de
commissionnement
et une
instrumentation
minimale
pour
un
suivi
des
consommations
du
bâtiment,
DECIDE
-__
De
valider
le
devis
de
la
société
CROQÜS
domiciliée
à
Dijon
(21000)
—
27
rue
Elsa
Triolet
—
relatif
à
la
mission
de
commissionnement
pour
ia
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
situé
2
rue
de
la
Gare
à
Champdôtre,
pour
un
montant
HT
de
6
580,00
€
soit
un
montant
totai
TTC
de
7
896,00
€.
-__
De
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance.
À
Champdôtre
le 17/05/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE