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Arrêté - 98 2025 AR Circulation SAS ETS Terrien Rue Victor Hugo D33 21 11 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2025 AR Circulation SAS ETS Terrien Rue Victor Hugo D33 21 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
98/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 33
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 19/05/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux de la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël TERRIEN, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC, pour la reprise sur chaussée d’enrobés suite à la création d'un branchement eaux usées à la demande de SUEZ EAU France situé au 6, rue Victor Hugo, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 33 — Rue Victor Hugo dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33, au 6, rue Victor Hugo sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 21 au 25 novembre 2025
La circulation sera alternée par feux tricolores avec basculement sur la chaussée opposée, la
vitesse limitée à 30km/h, et le dépassement et stationnement seront interdits dans les deux
sens de circulation.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu’au 2 décembre 2025.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël TERRIEN, située 17, rue de
l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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