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Procès Verbal - proces verbalx2 Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbalx2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

P P R R O O C C E E S S - - V V E E R R B B A A L L D D E E S S D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S

D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

(convoqué individuellement par écrit le 29 novembre 2012)

Le Maire

Michel DAESCHLER

S S E E A A N N C C E E D D U U 6 6 D D E E C C E E M M B B R R E E 2 2 0 0 1 1 2 2

Sous la présidence de M. Michel DAESCHLER, Maire

Etaient présents :

MM. les Adjoints :

Paul SCHMID Antoine HERTLING André AUBELE

Martin PACOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Fabien HOFFBECK Germain KASTNER-SPEISSER Bernard KAUFFER

Anita KIM-WEISHAAR Raphaël KOENIG Sonia MAHOU

Jean-Claude NICOL Antoine NOPPER

Absents excusés :

M. Stéphane GILLMANN qui donne procuration à M. Fabien HOFFBECK

M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à M. André AUBELE

Mme Valérie KAYSER qui donne procuration à M. Raphaël KOENIG

Mmes Sophie MULLER et Nathalie SIGRIST

Absente : Mme Anita BOEHLER

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

2012 – 68

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : RAPPORT D’ACTIVITE 2011

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

VU le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG pour l’exercice 2011,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

du rapport annuel 2011 susvisé.

2012 – 69

OBJET : SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : RAPPORT D’ACTIVITE 2011

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

VU le rapport annuel d’activité du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs pour l’exercice 2011,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

du rapport annuel 2011 susvisé.

2012 – 70

OBJET : SICTOMME – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2011

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

VU le rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures de MOLSHEIM et Environs (SICTOMME) pour l’exercice 2011,

Après avoir entendu les explications de Monsieur André AUBELE, Adjoint au Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

du rapport annuel 2011 susvisé.

2012 – 71

OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE CIRQUE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de l’Ecole Elémentaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE du 3 octobre 2012 sollicitant une subvention pour une classe de cirque qui a eu lieu du 22 au 26 octobre 2012 pour les élèves des classes de CP, CE1 et CE2, soit 42 élèves,

D E C I D E

à l’unanimité

D’ATTRIBUER une subvention de 10 € par enfant, soit 420 €,

D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2012 – 72

OBJET : ETABLISSEMENT LUCIE BERGER A STRASBOURG – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE EN NORMANDIE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de l’Etablissement Lucie BERGER à STRASBOURG du 20 octobre 2012 sollicitant une participation financière pour une classe transplantée en Normandie du 27 mai au 1er juin 2013,

CONSIDERANT qu’un élève domicilié à ERNOLSHEIM-BRUCHE participera à ce voyage,

D E C I D ECommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,

D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2012 – 73

OBJET : COLLEGE PAUL WERNERT A ACHENHEIM – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR DE SKI

Le Conseil Municipal,

VU la demande du Collège Paul WERNERT à ACHENHEIM du 18 octobre 2012 sollicitant une participation financière pour un séjour de ski dans les Alpes du 17 au 22 mars 2013,

CONSIDERANT qu’un élève domicilié à ERNOLSHEIM-BRUCHE participera à ce voyage,

D E C I D E

D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,

D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2012 – 74

OBJET : COLLEGE NICOLAS COPERNIC A DUTTLENHEIM – DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

VU la demande du Collège Nicolas COPERNIC à DUTTLENHEIM du 26 novembre 2012 sollicitant une participation financière pour les voyages pédagogiques suivants :

- séjour à BERLIN ;

- séjour en Auvergne,

- séjour à ROME,

CONSIDERANT que 28 élèves domiciliés à ERNOLSHEIM-BRUCHE participeront à ces voyages, soit :

- 12 élèves au séjour à BERLIN,

- 4 élèves au séjour en Auvergne,

- 12 élèves au séjour à ROME,

D E C I D E

D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,

D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2012 – 75

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2/2012

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

VU sa délibération n° 2012-17 du 29 mars 2012 adoptant le budget primitif de l’exercice 2012,

VU sa délibération n° 2012-61 du 20 septembre 2012 approuvant la décision modificative n° 1/2012,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2012,

D E C I D E

D’APPROUVER la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION

CHAPITRE

OU

ARTICLE

DESIGNATION BP DECISION MODIFICATIVE

Dépenses Fonctionnement 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 + 200.00

Dépenses Fonctionnement 6811

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

0.00 + 2 287.00

Dépenses Fonctionnement 023 Virement à la section d’investissement 743 000.00 + 60 000.00

-200.00

-2 287.00

-245 100.00

-247 587.00

Recettes Investissement 021 Virement de la section de fonctionnement

-200.00

-2 287.00

-245 100.00

-247 587.00

Dépenses Investissement 21318

Immobilisations corporelles – autres

bâtiments publics 2 053 060.63 + 60 576.73

Recettes Investissement 2031 Frais d’études + 60 576.73

Recettes Investissement 2804182

(Amortissement des immobilisations)

bâtiments et installations + 2 287.00

Dépenses Fonctionnement 739116 Reversement sur FNGIR 60 000.00 -60 000.00

Dépenses Fonctionnement 73923 Reversements sur FNGIR + 245 100.00

Dépenses Investissement 2115 Terrains bâtis 97 000.00 -97 000.00

Dépenses Investissement 2118 Autres terrains 100 000.00 -90 000.00

Dépenses Investissement 2151 Réseaux de voirie 430 000.00 -58 300.00

2012 – 76

OBJET : APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF

Le Conseil Municipal,

VU la circulaire interministérielle du 31 décembre 1996 précisant les modalités d’ajustement de l’inventaire et du fichier des immobilisations,

CONSIDERANT que cette circulaire préconise notamment l’apurement progressif des biens renouvelables autres que les constructions, le matériel de transport ou de voirie, VU la délibération du 11 décembre 1997 portant ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire de sortir de l’actif les biens renouvelables, acquis depuis plus de 5 ans au 1er janvier 2012, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2007 qui par nature se déprécient rapidement et irrémédiablement et sont donc considérés à ce jour comme totalement amortis,

D E C I D E

♦ DE NE PAS MAINTENIR à l’état de l’actif les biens figurant sur l’état ci-joint, acquis avant le 1er janvier 2007 concernant les comptes :

21568 : autres matériels et outillages d’incendie et de défense civile,

2183 : matériel de bureau et matériel informatique,

2184 : mobilier,

2188 : autres.

APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF

(annexe à la délibération n° 2012-76 du 6 décembre 2012)

Année

d’acquisition

N°

inventaire

Libellé

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

2006

MM0393

MM0394

MM0396

MM0397

MM0398

MM0399

MM0400

MM0401

MM0402

MM0403

MM0404

MM0405

MM0406

MM0407

MM0408

MM0409

MM0410

MM0411

MM0413

Gilets sapeurs pompiers

Outil force et déblaiement sapeurs pompiers

Logiciel liaison MAGNUS

Cisaille école élémentaire

Matériel informatique

Contrôle conformité ORACLE

Chariot 2 plateaux

Coques pour tri

Balises

Bouilloire sans fil

Tapis pour salle polyvalente

Lame pour déneigement

Numéros de maisons

Lecteur DVD école maternelle

Panneaux école maternelle

Lits superposés

Outillage

Enrouleur + séchoir

Bacs à sel

2012 – 77

OBJET : LOCATION DES SALLES COMMUNALES : FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité

DE FIXER comme suit :

les tarifs 2013 des locations des différentes salles communales :

Période d’été du 15 avril au 15 octobre

Locaux

Citoyens

d’ERNOLSHEIM

à but

non lucratif

Citoyens

d’ERNOLSHEIM

à but

lucratif

Personnes

extérieures à

ERNOLSHEIM

Associations

d’ERNOLSHEIM-

BRUCHE

Sté - CE ou Assoc.

extérieurs

A but non

lucratif

A but

lucratif :

2/an gratuite

à/c 3ème :

A but non

lucratif

A but

lucratif

A B C D E F G H

Salle socioculturelle 312 € 855 € gratuit 317 € 802 € 1 166 €

Sonorisation et

équipement scénique 42 € 63 € gratuit 43 € 63 € 63 €

Caution 510 € 1 020 € 205 € 510 € 1 020 € 1 630 €

Salle omnisports GS réservée exclusivement au sport gratuit 450 € 1 300 € 1 600 €

G.S. + P.S.

G.S. GS réservée exclusivement au sport gratuit 200 € 970 € 1 224 €

P.S. 205 € 612 € gratuit 145 € 612 € 816 €

P.S. hors cuisine 166 € 510 € gratuit 77 € 510 € 612 €

Caution 510 € 1 020 € 510 € 510 € 1 020 € 1 630 €

Espace du Lavoir 94 € 213 € gratuit 95 € 213 € 265 €

1 salle

2 salles 166 € 406 € gratuit 170 € 406 € 531 €

Caution 205 € 306 € 205 € 306 € 408 € 561 €

Club House foot ou

pêche 150 € 380 € gratuit 150 € 380 € 500 €

Caution 205 € 306 € 205 € 306 € 408 € 561 €

Corps de Garde 57 € 141 € gratuit 138 € 146 € 208 €

Rez-de-chaussée

1er étage 42 € 107 € gratuit 106 € 125 € 188 €

Terrain de

foot +

vestiaires

Match 161 € 270 €

Tournoi 255 € 468 €

Assurance obligatoire 26 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

Majoration de la

location pour la

période hiver du

16 octobre au 14

avril

Salle socioculturelle = 64 €

Club House Foot ou Pêche = 37 €

P.S. = 37 € / G.S. = 67 €

E.L. = 1 salle 26 € ou 2 salles 42 €

Corps de Garde = 26 €

Taxe ordures

ménagères

Cette taxe peut être facturée en fonction du nombre de personnes :

- de 0 à 180 personnes = 15 €

- de 181 à 360 personnes = 32 €

- de 361 à max = 62 €

Forfait nettoyage 114 €

Location ½ journée

pour formation ou

réunion d’entreprises

50 % du tarif de la salle concernée

G.S. = grande salle – P.S. = petite salle – E.L. = Espace du Lavoir

les tarifs de location du mobilier, de la vaisselle et de matériel divers : Pour les citoyens et

associations d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

DIVERS VAISSELLE

Prix à la

semaine

MOBILIER

Salle Omnisp.

P.S.

MATERIEL

BRASSERIE

Nouveau modèle

Bac de 12 couverts - S.O. 13 €

Bac de 60 couverts - S.O. 42 €

Location verres – S.O. 0,15 €/pièce

Caution 50 €

1 table + 4 chaises 60 €

1 chaise 10 €

1 table 30 €

Caution 200 €

Garniture (1 table + 2 bancs) 7 €

1 table 3,50 €

1 banc 2,50 €

1 chaise coque bleue (G.S.) 2,00 €

Chapiteaux

Fournir attestation

d’assurance

3 x 3 m. 177 €

Caution 1 020 €

3 x 6 m. 210 €

Caution 1 530 €

Grille caddie

(prix à la semaine) 2 €

Percolateur / cafetière 5 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

TARIFS VAISSELLE

pour casse ou manquant

Vaisselle

Assiette plate ......................................... 3,00 €

Assiette à dessert ................................... 2,00 €

Tasse à café ........................................... 2,40 €

Sous-tasse à café ................................... 2,20 €

Fourchette ............................................. 2,00 €

Couteau ................................................. 1,60 €

Petite cuillère ........................................ 1,60 €

Cuillère à soupe ..................................... 1,60 €

Couvert à salade Plast 300 .................... 3,10 €

Couteau à viande ................................... 2,00 €

Couteau à pain ....................................... 2,00 €

Pochon inox 65 ..................................... 6,20 €

Cruche ................................................... 3,10 €

Verre à eau (24,5 cl) .............................. 2,00 €

Verre à vin blanc (15,5 cl) .................... 2,00 €

Verre à vin rouge (17 cl) ....................... 2,00 €

Flute à champagne (17 cl) ..................... 2,00 €

Verre à bière .......................................... 2,00 €

Verre à digestif (6,5 cl) ......................... 2,00 €

Plat ovale inox uni (340 x 220) ............. 6,20 €

Plat ovale inox creux (305 x 185) ....... 10,20 €

Légumier à oreille inox uni 220 ............ 8,20 €

Plat rond uni 340 ................................... 6,20 €

Corbeille à pain inox ovale 260 ............ 6,20 €

Plateau de service .................................. 8,20 €

Décapsuleur ........................................... 2,00 €

Tire-bouchon ......................................... 5,10 €

Cuisine salle socioculturelle

Ramasse couvert ................................................ 12,30 €

Planche à découper 400x300 ............................. 12,30 €

Pochon inox 180 ................................................ 24,50 €

Ecumoire araignée inox 180 .............................. 12,30 €

Fouet inox 350 .................................................... 6,20 €

Spatule à réduire inox 375 .................................. 8,20 €

Pelle spatule inox 1200 ...................................... 34,00 €

Pince tout usage L 225 ........................................ 7,20 €

Ciseaux inox 225 ................................................ 3,00 €

Passoire conique inox 400x200 ......................... 48,00 €

Casserole inox 180/2.1 l. .................................... 18,00 €

Casserole inox 240/5.5 l. .................................... 28,00 €

Faitout inox 210/8.6 l. + couvercle .................... 34,00 €

Faitout inox 310/14.5 l. + couvercle .................. 67,00 €

Marmite haute inox 500/98 l. + couvercle .......... 322,00 €

Plaque à rôtir 400x300 ....................................... 32,00 €

Plaque à rôtir 500x350 ....................................... 38,00 €

Plaque à rôtir 600x400 ....................................... 47,00 €

Poêle du chef inox 240 ....................................... 34,00 €

Poêle du chef inox 320 ....................................... 49,00 €

Poêle du chef inox 400 ....................................... 76,00 €

Percolateur café 110 tasses ............................... 229,00 €

Ouvre boîte électrique ....................................... 124,00 €

Tire bouchon comptoir ....................................... 99,00 €

Grille four .......................................................... 20,00 €

Plat four .............................................................. 32,00 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

ASSOCIATIONS

COTISATIONS

2012 2013

FAMILLES RURALES 1 374.- 1 402.-

TENNIS CLUB 255.- 260.-

VOLLEY 151.- 154.-

PETANQUE CLUB 109.- 111.-

A.S.E. 472.- 482.-

TENNIS DE TABLE / /

G.V.F. 126.- 129.-

A.P.P.M.A. 151.- 154.-

A.P.O.B. 151.- 154.-

RAME 126.- 129.-

ERNO’BAD / 154.-

DIVERS

MONTANT

PAR SEANCE DE 1 A 2 HEURES

2012 2013

15.-

DE FAIRE une mise à jour annuelle des tarifs selon l’indice des prix à la consommation.

2012 – 78

OBJET : AGRANDISSEMENT, TRANSFORMATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE MULTIFONCTIONS – AVENANT N° 1 AU LOT 8 – INSTALLATION ELECTRIQUE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’évolution des travaux a fait apparaître la nécessité de faire procéder à

des modifications des prestations, soit :

travaux en plus :

mise en place de câbles PTT et vidéo

Travaux en moins :

larme anti-intrusion,

Contrôle d’accès,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

VU la proposition d’avenant de l’entreprise Electricité KLEIN titulaire du lot 8 – installation

électrique s’établissant comme suit :

travaux en plus 832.00 € H.T.,

travaux en moins 21 188.00 € H.T.

-20 356.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2012,

D E C I D E

D’APPROUVER les travaux et modifications présentés générant une moins-value sur le montant du marché initial de 20 356.00 € H.T.,

D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial portant son montant de 168 692.80 € H .T. à 148 336.80 € H.T., ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2012 – 79

OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – MONTANT ET MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la Sécurité Sociale,

VU le Code de la Mutualité,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et

de services,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du

27 septembre 2012 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine

de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

pour le risque santé : MUT’EST,

pour le risque prévoyance : COLLECTEAM/HUMANIS,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 novembre 2012,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

D E C I D E

D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée

par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

SANTE couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la

maternité,

PREVOYANCE couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de

décès,

D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de

droit privé en activité pour :

A. LE RISQUE SANTE

a) Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son

caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Bas-Rhin,

b) Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- le montant forfaitaire de participation par agent sera de 144 € par an. Il sera

proportionnel à la quotité d’emploi de chaque agent et évoluera avec le barème des

traitements de la fonction publique.

B. LE RISQUE PREVOYANCE

a) Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son

caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Bas-Rhin,

b) Les garanties souscrites sont les suivantes :

UN SOCLE COMMUN INDIVISIBLE REGROUPANT :

l’incapacité temporaire de travail (base de remboursement 95 % de l’assiette

de cotisation),

l’invalidité (base de remboursement 95 % de l’assiette de cotisation),

le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (base de

remboursement 100 % de l’assiette de cotisation).

OPTIONS :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

- Au choix de l’agent :

la rente d’éducation,

la minoration de retraite,

le capital décès à 200 %,

c) L’assiette de cotisation pour le risque prévoyance est fixée comme suit :

- le traitement de base indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire,

- le régime indemnitaire.

d) Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- le montant forfaitaire de participation par agent sera de 144 € par an. Il sera

proportionnel à la quotité d’emploi de chaque agent et évoluera avec le barème des

traitements de la fonction publique.

DE PRENDRE ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour

la gestion des conventions de participation demande une prestation financière aux

collectivités adhérentes définie comme suit :

0.04 % pour la convention de participation en santé,

0.02 % pour la convention de participation en prévoyance,

- que les assiettes et les modalités de recouvrement soient identiques à celles mises en

œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les

collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

D’AUTORISER le Maire à prendre et à signer les contrats et convention d’adhésion à la

convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

2012 – 80

OBJET : REVISION DU SAGE ILL-NAPPE-RHIN – AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ILL-NAPPE-RHIN

révisé, document approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012,

D E C I D E

D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE quant au projet du SAGE ILL-NAPPE-RHIN révisé.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

2012 – 81

OBJET : ECHANGE COMMUNE DE DUTTLENHEIM/AUCHAN – LEVER D’UN DROIT DE RESOLUTION INSCRIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE est bénéficiaire sur l’immeuble

appartenant à la Sté AUCHAN FRANCE cadastré :

- commune de DUTTLENHEIM, lieu-dit « HARDT », section 46 n° 271/146 de 0.61 are,

d’un droit à la résolution du contrat de vente des 16, 24 et 30 juin 1982, inscrit au Livre

Foncier de DUTTLENHEIM,

CONSIDERANT que dans le cadre d’un acte d’échange entre AUCHAN France et la commune

de DUTTLENHEIM, il y a lieu de lever cette inscription,

D E C I D E

DE DONNER mainlevée pure et simple de l’inscription de droit à la résolution susvisée

prise au profit de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

DE CONSENTIR à la radiation de cette inscription à tout endroit où elle pourrait figurer,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à cette mainlevée.

2012 – 82

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

Parc des Sports : un portail sera mis en place entre la salle omnisports et l’étang de pêche

pour un montant de 2 014.00 € H.T.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

6 décembre 2012

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

DAESCHLER Michel Présent

SCHMID Paul Présent

HERTLING Antoine Présent

AUBELE André Présent

PACOU Martin Présent

NOPPER Antoine Présent

KASTNER-SPEISSER Germain Présent

SIGRIST Nathalie Absente excusée

MAHOU Sonja Présente

NICOL Jean-Claude Présent

MULLER Sophie Absente excusée

KAUFFER Bernard Présent

HOFFBECK Fabien Présent

HOEHN Bertrand Procuration à M. André AUBELE

KAYSER Valérie Procuration à M. Raphaël KOENIG

KOENIG Raphaël Présent

BOEHLER Anita Absente

KIM-WEISHAAR Anita Présente

GILLMANN Stéphane Procuration à M. Fabien HOFFBECK