Procès Verbal - proces verbal37

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Procès Verbal - proces verbal37 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal37)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 6 septembre 2019)

S E A N C E D U 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 9

À 2 0 H E U R E S

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mmes et MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Joëlle CLEMENT Roman GUERY Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Ghislaine NOPPER

Absentes excusées :

Mme Monique CAESAR qui donne procuration à M. Jean-Claude NICOL

Mme Marlène DREYER qui donne procuration à M. Martin PACOU

Mme Claire FARQUE qui donne procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER Mme Anne NOPPER qui donne procuration à M. André AUBELE

Absents : MM. Eric DROUANT – Lucien GRAUSS et Bertrand HOEHN

ORDRE DU JOUR

− Modification de l’ordre du jour – Adjonction d’un point complémentaire − Adhésion à un groupement de commande ouvert et permanent

− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 9 septembre 2019

− Délégations permanentes du Maire – Compte-rendu d’informations du 9 au 16 septembre 2019 − Crématorium : élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public − Levée de servitudes de passage de conduites d’eaux pluviales

− Création d’un poste d’adjoint technique

− Construction d’une école maternelle – Avenant n° 3 au lot 01 – Terrassement - VRD − Construction d’une école maternelle – Avenant n° 4 au lot 05 – Couverture zinc − Construction d’une école maternelle – Avenant n° 3 au lot 08 – Serrurerie métallerie − Construction d’une école maternelle – Avenant n° 2 au lot 19 – Crépissage − Construction d’une école maternelle – Avenant n° 1 au lot 20 – Stores extérieurs − Construction d’une école maternelle – Avenant n° 3 au lot 20 – Stores extérieurs − Projet de square

− Convention-cadre de partenariat avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial

− Vente de matériel informatique – Fixation des tarifs

− Convention relative à la réalisation de plantations hors emprise dans le cadre du projet de Contournement Ouest de STRASBOURG

− Convention avec SOCOS pour la réalisation d’études et de travaux pour le modification et la protection des ouvrages de la Commune dans le cadre du Contournement Ouest de STRASBOURG

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 67

OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION D’UN POINT COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout du point complémentaire suivant :

− Adhésion à un groupement de commande ouvert et permanent

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents

 APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’adjonction du point complémentaire :

− Adhésion à un groupement de commande ouvert et permanent.

2019 – 68

OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT

La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.

Ainsi, une démarche de mutualisation des achats permet notamment de :

- réduire les coûts,

- générer des gains,

- limiter le risque juridique,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence,

- développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Sur la base de ces objectifs communs et partagés, les communes membres de la Communauté de Communes de la Région MOLSHEIM-MUTZIG ont décidé de se regrouper au sein d’un groupement de commandes.

Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités, il s’agit de :

1. ALTORF

2. AVOLSHEIM

3. DACHSTEINCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

4. DINSHEIM-SUR-BRUCHE

5. DORLISHEIM

6. DUPPIGHEIM

7. DUTTLENHEIM

8. ERGERSHEIM

9. ERNOLSHEIM-BRUCHE

10. GRESSWILLER

11. HEILIGENBERG

12. MOLSHEIM

13. MUTZIG

14. NIEDERHASLACH

15. OBERHASLACH

16. SOULTZ-LES-BAINS

17. STILL

18. WOLXHEIM

19. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Le groupement de commandes pourra être ouvert à d’autres entités à l’occasion du bilan annuel qui sera soumis à l’assemblée délibérante.

Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé d’instaurer un groupement de commandes dit permanent sur la base d’une convention cadre, jointe à la présente délibération.

Cette formule s’inscrit dans le cadre fixé par le Code de la Commande Publique.

Le périmètre d’application de la présente convention portera sur les domaines d’achats suivants :

A) Contrôle des équipements techniques

• Ascenseurs

• Poteaux d’incendie (P.I)

• Portes sectionnelles

• Aire de jeux

• Contrôle des installations électriques

• Équipements de chauffage

• Installation au gaz

• Extincteurs

• Système alarme incendie (SSI)

• Défibrillateur cardiaque

• Système de vidéo surveillance

• Équipements sportifs

B) Achats

• Fourniture de vêtements de travail

• Équipement de protection individuelle

• Fournitures de bureau (papier, consommables)Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

• Fournitures horticoles

• Sel de déneigement

• Énergie (fioul, granulés)

• Mobilier urbain

• Mobilier de bureau

• Mobilier scolaire

• Véhicules – matériels roulants

• Fournitures de peinture

C) Locations

• Location de matériel (outils, outillages etc.)

• Matériel de manutention

• Matériel événementiel (chapiteaux, tonnelle, équipement de sonorisation etc.)

D) Entretien

• Prestations de nettoyage des locaux et de surfaces vitrées

• Fourniture de produits d’entretien (consommables)

• Fournitures et prestations des espaces verts

E) Contrats d’assurance

F) Équipements de signalisation (marquages, panneaux, etc.)

G) Entretien des équipements sportifs et culturelles (terrain de football, de tennis, basketball, etc.)

Cette liste pourra, le cas échéant, être amendée à la demande des membres du groupement à l’occasion du bilan annuel prévu à la convention.

Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant :

− chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention de groupement pérenne, en fonction de ses besoins, dans les conditions décrites à la convention,

− le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l’objet des marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une nouvelle convention ne soit nécessaire,

− le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part la concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les conditions de mise en concurrence, une obligation d’information du coordonnateur pèse sur chacun des membres, dans les conditions prévues à la convention. Ce dernier pourra être amené à mettre en œuvre les modifications de contrat intéressant l’ensemble des membres,

− les marchés sont passés dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

− la sortie d’un des membres du groupement à tout moment est possible sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE conformément au Code de la Commande Publique, le recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,

 APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération,

 AUTORISE le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes permanent jointe en annexe,

 AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de ladite convention et de la présente délibération.

2019 – 69

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

A P P R O U V E

Par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 9 septembre 2019.

2019 – 70

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 9 AU 16 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2014-29 du 10 avril 2014 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

P R E N D A C T E

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 9 au 16 septembre 2019.

2019 – 71

OBJET : CREMATORIUM : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L 1411- 5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une commission dont la mission est de procéder à l’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres, de dresser la liste des candidats admis à concourir après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L 3121-1 du code de la commande publique. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

S'agissant d’une commune de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de trois (3) membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Le comptable de la ville et le représentant du ministre chargé de la concurrence pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

Par ailleurs, conformément à l'article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l'article D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Dépôt des listes

Par délibération en date du 09.09.2019 le Conseil Municipal a décidé que les listes devaient être déposées ou adressées au Conseil Municipal à l'attention de Monsieur le Maire, préalablement à la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la Commission.

Monsieur le Maire expose qu’une seule liste a été déposée dans les conditions prévues. Il présente cette liste composée de la façon suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ANTOINE HERTLING ANDRE AUBELE

JEAN-CLAUDE NICOL CLAUDE MEIKATT

SONJA MAHOU JEAN-MARC KLEIN

CECI ETANT RAPPELE

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

VU la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-5 et D 1411-3 et suivants,

VU la délibération n°2019-59B du 09.09.2019 relative aux conditions de dépôt des listes en vue de la création de la Commission de délégation de service public,

D E C I D E

 DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal au scrutin secret.

Après avoir procédé au vote :

- nombre de bulletins : 16

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 15Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

- majorité absolue : 8

La liste présentée ayant obtenu : 15 voix

D E S I G N E

comme membres de cette commission :

Avec voix délibérative :

M. le Maire, Président de droit

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

ANTOINE HERTLING ANDRE AUBELE

JEAN-CLAUDE NICOL CLAUDE MEIKATT

SONJA MAHOU JEAN-MARC KLEIN

2019 – 72

OBJET : LEVEE DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITES D’EAUX PLUVIALES

Le Conseil Municipal,

VU l’existence en proximité de la nouvelle école maternelle d’une conduite d’eaux pluviales passant sur terrains privés,

VU les servitudes de passage pour l’accès aux installations d’écoulement d’eau, les servitudes d’écoulement des eaux, les servitudes de droit d’entretien et de curage des fossés et les servitudes de passage et de pose de toutes canalisations qui existent sur les parcelles où passe la conduite,

VU la réalisation d’une nouvelle conduite sur terrain communal qui remplace l’ancienne conduite,

CONSIDERANT dès lors que les servitudes grevant les parcelles privées en section 8 n° 540/30, 541/30, 494/30, 492/26, 450/27, 451/27, 538/26 et 539/26 où passe l’ancienne conduite n’ont plus lieu d’être,

CONSIDERANT une première délibération prise à ce sujet le 20 mai 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

me KELHETTER intéressée à l’affaire et ayant procuration de Mme Claire FARQUE a quitté la salle pour le vote

 que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle du 20 mai 2019,  DE DONNER SON ACCORD à la levée de ces servitudes,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

 DE FAIRE REALISER la main levée de ces servitudes par un notaire aux frais de la commune,

 D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la levée de servitudes.

2019 – 73

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En vue de la stagiairisation d’un agent contractuel, M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique en qualité de titulaire à mi-temps à raison de 17,5/35ème à compter du 1er octobre 2019.

Le Maire rappelle également que la commune dispose actuellement des postes ouverts mais non pourvus qui ont été créés au fil du temps, notamment dans le cadre de recrutements. Ils pourraient être supprimés après un passage en Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 LA CREATION d’un emploi permanent d’adjoint technique en qualité de titulaire à mi- temps à raison de 17,5/35ème à compter du 1er octobre 2019,

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

P R E N D A C T E

 de la possibilité de supprimer des postes ouverts mais non pourvus après un passage en Comité Technique.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74A

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 3 AU LOT N° 01 – TERRASSEMENT VRD

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 1 - terrassement VRD concernant la construction de l’école maternelle nécessite une modification,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation supplémentaire imprévisible devenue nécessaire à l’achèvement de l’école maternelle, qui ne figurait pas dans le marché public initial,

VU les travaux supplémentaires à réaliser, soit :

− préparation pour mise en place des clôtures,

VU la proposition d’avenant de l’Entreprise COLAS NORD EST, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en plus : 14 425.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16. Septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 01 – TERRASSEMENT VRD

Attributaire du marché : Entreprise COLAS NORD EST

47A rue de l’Ile des Pêcheurs

BP 10014 67541 OSTWALD

Montant H.T. du marché initial : 173 213.81 € H.T.

Montant H.T .de l’avenant n° 1 : 24 077.36 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 3 : 14 425.00 € H.T.

211 716.17 € H.T. soit 254 059.40 € T.T.C.

soit une augmentation de 22.23 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74B

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 4 AU LOT N° 05 – COUVERTURE ZINC

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 5 - couverture zinc concernant la construction de l’école maternelle nécessite une modification,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation supplémentaire imprévisible devenue nécessaire à l’achèvement de l’école maternelle, qui ne figurait pas dans le marché public initial,

VU les travaux supplémentaires à réaliser, soit :

− mise en place d’un acier en sous face de toiture,

VU la proposition d’avenant de l’Entreprise GILLMANN, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en plus : 739.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 05 – COUVERTURE ZINC

Attributaire du marché : Entreprise GILLMANN

2 rue de la Chapelle 67120 DACHSTEIN

Montant H.T. du marché initial : 75 426.72 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 1 : 21 159.94 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 2 : 6 164.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 4 : 739.00 € H.T.

103 489.66 € H.T. soit 124 187.59 € T.T.C.

soit une augmentation de 37.21 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74C

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 3 AU LOT N° 08 – SERRURERIE METALLERIE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 8 - serrurerie métallerie concernant la construction de l’école maternelle nécessite une modification,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation supplémentaire imprévisible devenue nécessaire à l’achèvement de l’école maternelle, qui ne figurait pas dans le marché public initial,

VU les travaux supplémentaires à réaliser, soit :

− rajout d’une clôture en tôle perforée/clôture classique/grilles métalliques vide

sanitaire/suppression thermolaquage préau/grille de ventilation/local poubelles,

− rajout d’un escalier métallique.

VU la proposition d’avenant de l’Entreprise METALLERIE WILLEM, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en plus : 29 597.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 08 – SERRURERIE METALLERIE

Attributaire du marché : Entreprise METALLERIE WILLEM

Parc d’activité du Tilleul 67110 GUMBRECHTSHOFFEN

Montant H.T. du marché initial : 119 500.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 1 : - 9 337.50 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 3 : 29 597.00 € H.T.

139 759.50 € H.T. soit 167 711.40 € T.T.C.

Soit une augmentation de 16.95 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74D

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 2 AU LOT N° 19 – CREPISSAGE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 19 - crépissage concernant la construction de l’école maternelle nécessite une modification,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation supplémentaire imprévisible devenue nécessaire à l’achèvement de l’école maternelle, qui ne figurait pas dans le marché public initial,

VU les travaux supplémentaires à réaliser, soit :

− mise en place d’une peinture au niveau du soubassement (choix esthétique non

prévu au marché initial/dégâts sur le matériel mis en œuvre (entreprise HUNSINGER)

VU la proposition d’avenant de la Société MAYART, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en plus : 6 310.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 19 – CREPISSAGE

Attributaire du marché : Société MAYART

3 rue du Girlenhirsch 67400 ILLKIRCH

Montant H.T. du marché initial : 18 772.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 2 : 6 310.00 € H.T.

25 082.00 € H.T. soit 30 098.40 € T.T.C.

soit une augmentation de 33.61 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74E

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 1 AU LOT N° 20 – STORES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 20 - stores extérieurs concernant la construction de l’école maternelle nécessite des modifications,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation à supprimer imprévisible,

VU les travaux en moins à réaliser, soit :

− suppression volets roulants

VU la proposition d’avenant de l’Entreprise OFB, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en moins : 2 184.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une moins-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 20 – STORES EXTERIEURS

Attributaire du marché : Entreprise OFB

5 rue de l’Industrie 67840 KILSTETT

Montant H.T. du marché initial : 9 400.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 1 : - 2 184.00 € H.T.

7 216.00 € H.T. soit 8 659.20 € T.T.C.

soit une diminution de 23.23 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 74F

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AVENANT N° 3 AU LOT N° 20 – STORES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché du lot n° 20 - stores extérieurs concernant la construction de l’école maternelle nécessite des modifications,

CONSIDERANT que la modification du marché est liée à une prestation supplémentaire imprévisible devenue nécessaire à l’achèvement de l’école maternelle, qui ne figurait pas dans le marché public initial,

VU les travaux supplémentaires à réaliser, soit :

− mise en place de store plissé occultant/store salle 1/coffre BSO

VU la proposition d’avenant de l’Entreprise OFB, titulaire du marché s’établissant comme suit :

− travaux en plus : 1 627.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

LOT N° 20 – STORES EXTERIEURS

Attributaire du marché : Entreprise OFB

5 rue de l’Industrie 67840 KILSTETT

Montant H.T. du marché initial : 9 400.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 1 : - 2 184.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 3 : 1 627.00 € H.T.

8 843.00 € H.T. soit 10 611 60 € T.T.C.

soit une diminution de 5.93 % pour le total du lot.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

2019 – 75

OBJET : PROJET DE SQUARE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de création d’un square en proximité de la nouvelle école maternelle,

VU le chiffrage du projet réalisé par l’entreprise Acte 2 Paysage

VU l’avis de la Commission Environnement-Sécurité du 11 septembre 2019,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le projet estimé à 70 261.40 € H.T.,

 D’AUTORISER le maire à signer tout document concourant à la réalisation du projet.

2019 – 76

OBJET : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN AU TITRE DU DISPOSITIF DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIAL

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention-cadre de partenariat avec le conseil départemental du Bas- Rhin au titre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire sur le dispositif et les modalités de cofinancement des subventions,

D E C I D E

Avec 8 votes contre et 8 abstentions

 DE NE PAS APPROUVER le projet de convention.

2019 – 77

OBJET : VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE – FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

CONSIDERANT que le parc informatique de la Commune a été renouvelé et que certains ordinateurs ne seront plus utilisés,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ORGANISER une vente publique de matériel informatique,

 DE FIXER les tarifs comme suit : PC avec clavier, souris et moniteur – prix de vente 50 €.

2019 – 78

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PLANTATIONS HORS EMPRISE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention relative à la réalisation de plantations hors emprise dans le cadre du projet de Contournement Ouest de STRASBOURG,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire sur la nature des plantations et leur localisation,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la convention à intervenir avec les propriétaires (Mme Paulette BILGER et M. André BERNHART), la SNC A355 SOCOS et ARCOS,

 D’AUTORISER le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant nécessaire à son exécution.

2019 – 79

OBJET : CONVENTION AVEC SOCOS POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR LA MODIFICATION ET LA PROTECTION DES OUVRAGES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention avec SOCOS pour la réalisation d’études et de travaux pour la modification et la protection des ouvrages de la commune dans le cadre du contournement ouest de STRASBOURG,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire sur :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

- la nature des travaux : 2 candélabres et leur alimentation électrique,

- leur coût : 30 852.00 € T.T.C.,

- leur localisation : avenue de la Concorde,

- les modalités de prise en charge des travaux par SOCOS,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la convention,

 D’AUTORISER le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant nécessaire à son exécution.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

16 septembre 2019

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

PACOU Martin

HERTLING Antoine

AUBELE André

WEISHAAR Anita

NICOL Jean-Claude

MAHOU Sonja

CAESAR Monique Procuration à M. Jean-Claude NICOL

CLEMENT Joëlle

DREYER Marlène Procuration à M. Martin PACOU

DROUANT Eric Absent

FARQUE Claire Procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER

GRAUSS Lucien Absent

GUERY Roman

HOEHN Bertrand Absent

KELHETTER Marie-Claire

KLEIN Jean-Marc

MEIKATT Claude

NOPPER Anne Procuration à M. André AUBELE

NOPPER Ghislaine