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Procès Verbal - proces verbal20 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 17 mai 2016)

Le Maire

Martin PACOU

S E A N C E D U 2 3 M A I 2 0 1 6

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Eric DROUANT Claire FARQUE Lucien GRAUSS Roman GUERY Bertrand HOEHN Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER Ghislaine NOPPER

Absents : ./.

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

2016 - 37

OBJET : CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE DE VOIRIE

Le Conseil Municipal,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 6 décembre 2001,

VU le procès-verbal d’arpentage n° 509 G établi le 24 février 2016 par le Cabinet de Géomètres Experts Claude ANDRES à OBERNAI et certifié par le Service du Cadastre le 23 mars 2016,

VU la parcelle cadastrée section 2 n° 223/51 d’une contenance de 0,13 are que le propriétaire est disposé à céder à la commune afin de permettre l’accès au terrain cadastré section 2 n° 36,

VU l’article R 331-15 du Code de l’Urbanisme stipulant que les cessions interviennent gratuitement dans la limite de 10 % du terrain faisant l’objet de ladite cession,

D E C I D E

à l’unanimité

 D’ACQUERIR, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section 2 n° 223/51 de 0,13 are,  DE REALISER cette cession par acte administratif par devant Monsieur le Maire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

 DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais découlant de cette transaction,

 D’AUTORISER Monsieur Antoine HERTLING, Adjoint au Maire, à signer ledit acte, au nom et pour le compte de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et à requérir l’inscription de la parcelle au Livre Foncier,

 D’INTEGRER la parcelle dans le domaine public communal sous la dénomination impasse des Forgerons,

 DE DEMANDER auprès de Monsieur le Juge du Livre Foncier l’élimination de cette parcelle,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances du 30 décembre 1982, modifiant l’article 1042 du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération de toute perception au profit du Trésor par la présente acquisition,  D’AUTORISER le Maire à signer l’acte à intervenir.

2016 – 38

OBJET : AMENAGEMENT DE DIVERSES RUES DANS LE CENTRE BOURG (RUES HAUTE, DU MILIEU, DU SOLEIL, ETROITE, RUELLE DES JARDINS ET PLACE DE L’EGLISE)

Le Conseil Municipal,

VU le marché confiant la mission de maîtrise d’œuvre à BEREST SAS (Bureaux d’Etudes Réunies de l’Est) à ILLKIRCH pour un montant forfaitaire de 25 200 € H.T.,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

VU le projet en résultant dressé par BEREST pour les travaux de voirie et d’éclairage public,

VU les résultats de l’appel d’offres concernant les marchés à procédure adaptée pour les travaux,

VU le rapport d’analyse des offres établi par BEREST,

VU le procès-verbal d’attribution des marchés,

D E C I D E

à l’unanimité

 D’ADOPTER la consistance technique du projet définitif établi par BEREST,  D’APPROUVER l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 – voirie : EUROVIA

Montant H.T. : 176 912.00 €

Montant T.T.C. : 212 294.40 €

 Lot 2 – éclairage public : SPIE

Montant H.T. : 183 150.00 €

Montant T.T.C. : 219 780.00 €

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de cette opération,

 DE VOTER le plan de financement comme suit :

 Coût des travaux

 Voirie 176 912.00 € H.T.  Eclairage public 183 150.00 € H.T.  Maîtrise d’œuvre

 Voirie 14 000.00 € H.T. 25 200.00 € H.T.  Eclairage public 11 200.00 € H.T. ______________ Dépense totale 385 262.00 € H.T. T.V.A. 20 % 77 052.40 €

462 314.40 € T.T.C.

 DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

pour les travaux d’éclairage public 33 000.00 €

 Subvention de la Région Grand Est au titre

du plan régional 2016 de soutien à l’investissement

pour les communes de moins de 2 500 habitants

pour les travaux de voirie 20 000.00 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

 Subvention de l’Etat au titre du dispositif de

soutien à l’investissement public local pour

les travaux d’éclairage public

30 % de 194 350 € H.T. 58 305.00 €

 Participation FC TVA

16.404 % de 385 262.00 € 63 198.38 €

 Autofinancement 287 811.02 €

462 314.40 €

 DE SOLLICITER le concours financier de l’Etat et de la Région Grand Est.

2016 – 39

OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UNE RESIDENCE SENIORS – LOI SUR L’EAU

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2015-54 du 28 septembre 2015 approuvant l’étude de faisabilité pour la construction d’une école maternelle et d’une résidence séniors,

VU le projet en cours d’élaboration pour la construction d’une école maternelle,

CONSIDERANT que le projet est situé dans une zone à enjeux par rapport au milieu aquatique,

VU le Code de l’Environnement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réaliser un dossier de déclaration au titre de la «Loi sur l’Eau»,

VU la proposition de EGIS pour la réalisation dudit dossier,

D E C I D E

à l’unanimité

 DE REALISER un dossier de déclaration au titre du Code de l’Environnement en vue des procédures réglementaires préalables aux travaux d’aménagement des bâtiments,

 DE CONFIER la constitution et la rédaction du dossier « Loi sur l’Eau » à EGIS pour un montant de 8 600 € H.T. (tranche ferme + tranche conditionnelle), le prix par réunion supplémentaire étant de 500 € H.T.,

A U T O R I S E

 le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

2016 – 40

OBJET : AMENAGEMENT DU PARC DES SPORTS – AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES ET LE SUIVI DES TRAVAUX

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2015-52 du 28 septembre 2015 confiant à EGIS la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 40 320 € H.T.,

VU le nouveau coût d’objectif s’élevant à 1 204 240 € H.T. prenant en compte :

 le montant des travaux proposés par le maître d’œuvre au stade avant-projet : 912 240 € H.T. par rapport à l’estimation de 960 000 € retenue dans le marché de maîtrise d’œuvre,

soit une économie de – 47 760 € HT (- 4.98 %),

 les travaux complémentaires demandés par rapport aux travaux initialement prévus durant les études préliminaires afin de compléter les aménagements :

 accès PMR supplémentaires,

 stationnement rue de Kolbsheim et busage,

 conteneur génie civil,

 aménagement terrain beach volley,

 clôture arrière stade

 structure couverte pétanque

soit 292 000 € H.T.,

CONSIDERANT que le contrat doit être prolongé pour tenir compte des travaux complémentaires à réaliser,

VU le changement de dénomination sociale EGIS : EGIS France est devenue EGIS VILLES ET TRANSPORTS au 1er janvier 2016,

VU la proposition d’avenant de EGIS VILLES ET TRANSPORTS,

D E C I D E

à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec application du taux de rémunération de 4,20 % initialement prévu au nouveau montant des travaux, soit 1 204 240 € H.T., portant ainsi le montant du marché à 50 578.08 € H.T., soit une augmentation de 10 258.08 € H.T.,

 D’APPROUVER la modification des délais, les travaux complémentaires engendrant des études complémentaires et rallongeant la durée des travaux,

 DE POURSUIVRE l’exécution de la mission objet du contrat avec EGIS VILLES ET TRANSPORTS s’agissant d’un simple changement de dénomination sociale sans modification de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du Parc des Sports portant son nouveau montant de 40 320 € H.T. à 50 578.08 € H.T. ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2016 – 41

OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire qui rappelle l’historique de la décision du Conseil Municipal relatif au financement de la structure d’accueil périscolaire, informe des échanges avec les parents rencontrés en mairie le 5 avril 2016, dans les locaux occupés de l’accueil périscolaire le 22 avril 2016 et lors d’une réunion en mairie le 2 mai 2016 organisée entre l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.), des représentants des parents et la municipalité,

VU sa délibération n° 2016-7 du 25 janvier 2016 décidant de ne plus participer financièrement au fonctionnement de la structure d’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2016/2017,

VU la réunion de travail du Conseil Municipal du 25 avril 2016 où le choix d’une aide différenciée dans la limite d’un plafond du quotient familial (environ 1 200 €) a été retenue,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

par 17 voix POUR

1 ABSTENTION

1 voix CONTRE

 D’ANNULER ET DE REMPLACER la délibération n° 2016-7 du 25 janvier 2016 – Structure d’accueil périscolaire : projet de modification de la convention de gestion,  DE METTRE EN PLACE une aide différenciée dans la limite d’un plafond du quotient familial fixé à 1 600 € et de retenir une enveloppe budgétaire de 30 000 € pour l’année scolaire 2016/2017 et de 25 000 € pour l’année 2017/2018,

 DE LIMITER le nombre d’enfants à 49 et confirmer l’âge d’accueil des enfants, soit 4 ans,

 DE CONTINUER à mettre gracieusement les locaux à disposition de la structure d’accueil périscolaire et de prendre en charge l’entretien des locaux ainsi que les factures de chauffage, d’électricité et d’eau,

 D’APPROUVER la nouvelle convention de gestion de la structure d’accueil périscolaire et accueil de loisirs à intervenir entre la Commune et l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.),

 D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

2016 – 42

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2016

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2016-19 du 21 mars 2016 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2016,

CONSIDERANT qu’au stade du budget, les écritures relatives aux cessions d’immobilisations sont simplifiées : seul le prix de la cession apparaît au budget en section d’investissement au chapitre 024,

CONSIDERANT qu’on ne distingue donc plus au niveau du budget les inscriptions aux comptes 192 – 675 – 676 – 775 – 776 – 21, ces écritures étant constatées au compte administratif,

CONSIDERANT qu’une somme a été inscrite au budget primitif aux comptes 675, 775 et 2111,

D E C I D E

à l’unanimité

 DE RECTIFIER le budget primitif et D’APPROUVER la décision modificative suivante :

Section

Articles

–

Chapitres

Désignation Budget primitif Décision modificative

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Fonctionnement

675/042

775/77

Valeurs comptables des immobilisations

cédées

Produits des cessions d’immobilisations

400 000.00

400 000.00

-400 000.00

-400 000.00

Recettes

Dépenses

Investissement

Investissement

2111/040

024

Immobilisations corporelles

Produits des cessions d’immobilisations

400 000.00

0.00

-400 000.00

+400 000.00

2016 – 43

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MISSION HUMANITAIRE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de l’Association LIFETIME PROJECTS (Association à But Humanitaire) qui a pour objectif la mise en place à l’orphelinat « Nuestra Casa » à COCHABAMBA (Bolivie) d’un atelier d’éducation et d’insertion socioprofessionnelle des filles et jeunes filles victimes de violences sexuelles,

D E C I D E

à l’unanimité

 D’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l’Association LIFETIME PROJECTS,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

 D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2016 – 44

OBJET : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

VU l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,

VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord- cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

VU le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016,

CONSIDERANT que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements publics affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique,

CONSIDERANT que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas- Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A U T O R I S E

à l’unanimité

 Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire,

 la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin,

 le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

P R E C I S E

 que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au budget primitif.

2016 – 45

OBJET : SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions de l’article L 5211-39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au schéma de mutualisation des services,

VU le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

APRES AVOIR ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

E M E T

à l’unanimité

 un AVIS FAVORABLE à la mise en œuvre de ce schéma.

2016 – 46

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que le «Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement»,

VU le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

APRES AVOIR ENTENDU les explications de Madame Sonja MAHOU, Adjointe au Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

 du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

2016 – 47

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

a) Groupe scolaire : fermeture de l’accès à l’appartement et à la porte de service du périscolaire

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Parc des Sports, il est envisagé de fermer l’accès au logement de service du groupe scolaire et à l’accueil de service du périscolaire pour rendre ces espaces privatifs.

Cette solution éviterait la pose d’une clôture tout le long de la façade Sud du groupe scolaire.

Un devis sera demandé pour ces travaux.

b) Traçage avenue de la Concorde

Suite aux travaux de gravillonnage de la rue, il sera procédé à une remise en place du marquage de la voirie pour un montant de 2 650 € H.T..Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

c) Plate-forme devant les conteneurs à déchets

La plate-forme aux abords des conteneurs à déchets sera aménagée pour améliorer l’accès des usagers. Coût des travaux : 7 089.38 € H.T..

d) Piste cyclable

La Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG va réaliser une piste cyclable en site propre, côté Est de la voie, depuis le rond-point jusqu’à l’actuelle chicane.

La commune saisit l’opportunité pour mettre en conformité le trottoir côté opposé à la future piste cyclable et supprimer la chicane sur la RD 93.

La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à la Société EMCH-BERGER pour un montant de 6 000 € H.T..

e) Nouvelles activités périscolaires

Une réunion s’est tenue en mairie le 20 mai 2016 en présence d’une délégation de parents d’élèves, l’A.L.E.F. (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) et des élus.

La Commission Scolaire va se réunir prochainement pour débattre de ce sujet.

f) Cimetière

La mise en place des premières tombes dans l’extension du cimetière nécessite un aménagement du chemin d’accès pavé autour de la chapelle.

L’allée Sud et son point d’eau seront également réaménagés.

La réalisation des allées en pavés s’élève à 7 705.25 € H.T..

g) Classes numériques

En concertation avec les enseignants, l’école élémentaire sera dotée de 30 tablettes numériques pour un montant de 22 367 € H.T..

h) La Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG a décidé de créer une banque de matériel qui sera mis à disposition des communes et des associations. La commune est invitée à faire connaître ses besoins en la matière.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

23 mai 2016

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

PACOU Martin

HERTLING Antoine

AUBELE André

WEISHAAR Anita

NICOL Jean-Claude

MAHOU Sonja

CAESAR Monique

CLEMENT Joëlle

DREYER Marlène

DROUANT Eric

FARQUE Claire

GRAUSS Lucien

GUERY Roman

HOEHN Bertrand

KELHETTER Marie-Claire

KLEIN Jean-Marc

MEIKATT Claude

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine