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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 054
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 054)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
te
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024054-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
évni
.
A
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16 juillet
2024
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4 pouvoirs
09 juillet 2024
10 juillet
2024
N°
délibération
Objet
Création
d'emplois
non
permanents
— Année
2024
2024-054
Accroissement
temporaire
d'activité
et
emplois
saisonniers
Tableau
des
emplois
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Alain
HAMON
à touis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Les
recours
aux
agents
non
titulaires
est
encadré
par
le Code
général
de
la fonction
publique.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
:
- _
Temporairement
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
:
o
Article
L.
332-23
1
: un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024054-DE
o
Article
L.
332-23
2
: un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
-
Par
dérogation,
ils peuvent
pourvoir
des
emplois
permanents :
o
Article
L;
332-13:
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuel
:
=
Autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
“
Indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
d’un
congé
de
maladie,
de
longue
ou
de
grave
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d’un
congé
de
présence
parental,
d’un
congé
solidarité
familiale
où
de
l’accomplissement
du
service
civique
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
où
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
contrats
au
titre
de
l’article
L.
332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent.
Comme
il est
impossible
de
prévoir
à
l'avance
le
besoin
de
remplacement
au
titre
de
l’article
L. 332-13,
aussi
le recours
au
contrat
se
fera
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
présent
article.
En
ce
qui
concerne
le
recours
aux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besson
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Monts
d'Arrée
Communauté
est
amenée
à
recruter
des
profils
divers
dont
le nombre
par
an
est
variable
selon
l'activité
ou
la
période
:
-_
Accroissement
saisonnier :
o
La
collecte
des
déchets :
"
Un
emploi
de
ripeur
au
grade
d’adjoint
technique
pour
la
période
de
juillet
et
d'août,
à temps
non
complet,
relevant
de
la catégorie
C.
o
L'office
de
tourisme
communautaire :
=
Un
emploi
de
chargé(e)
d'accueil
et
conseiller(ère)
en
séjour,
au
grade
d’adjoint
administratif,
pour
la
période
de
juin
à
début
septembre,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
"Un
emploi
de
chargé{e)
d'accueil
et
conseiller(ère)
en
séjour,
au
grade
d’adjoint
administratif,
pour
la
période
de
juillet
à
début
septembre,
à
temps
non
complet,
relevant
de
la catégorie
C
-_
Accroissement
temporaire
:
o
Service
administratif
a
Un
emploi
de
chargé(e)
des
ressources
humaines
dans
le
cadre
d'emploi
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
B,
à temps
complet,
de
juin
à
août.
#
Un
emploi
de
chargé(e)
des
ressources
humaines
dans
le
cadre
d'emploi
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
non
complet,
de
septembre
à
décembre.
e
Un
emploi
de
chargé(e)
d’études
foncières
en
milieu
rural
dans
le
cadre
d'emploi
de
rédacteur,
à temps
complet,
de
juillet
à
décembre.
a
Un
emploi
de
gestionnaire
administratiflve)
pour
préparer
le
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
l'assainissement
en
2025,
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
non
complet,
de
mai
à décembre. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-202407
16-2024054-DE
o
Service
technique :
s
Deux
emplois
d'agent
technique
pour
préparer
le
transfert
de
compétence
de
l'eau
et
l'assainissement
en
2025,
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet,
de
novembre
à
décembre
Dans
la
mesure
où
l'emploi
non
permanent
permet
de
faire
face
au
remplacement
des
agents
indisponibles
ou
au
renfort
temporaire
des
services
en
raison
de
l’activité
ou
de
la
saisonnalité,
le
traitement
proposé
sera
limité
à
l'indice
terminal
du
grade
le
plus
élevé
à
l'emploi
afférent
et
pourra
ouvrir
droit
à
un
régime
indemnitaire
dans
le respect
des
conditions
fixées
par
délibération.
Le
traitement
sera
versé
en
fonction
du
niveau
de
recrutement
et
de
la nature
des
fonctions
concernées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
84,
Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
en
annexe,
DÉCIDE :
-
D'adopter
la
proposition
du
Président,
-
De
valider
le tableau
des
emplois
non
permanents
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
juillet
2024 19/UUOSI8S
Je1du05 21queides nensIUtWpe jUiof es1StUIUPE JUIOf! \en22e,p (2)o8:eu uou sdusl anqep 8 elINf JREASIUIUPE AWOIpY # FUWPE AUI9/PY JUaui2ss(0122 l ' °
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