Procès Verbal - PV 08102025

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Procès Verbal - PV 08102025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08102025)Thèmes du document : Énergies, Logement, Consommateurs, MAIRIE DE MARNAY 2025-53 Séance du 08 octobre 2025

Ville de Marnay

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2025

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent – BERÇOT Françoise – DUTILLEUL Bernard – FASSENET

Jean-Louis - GIRARD Bernard – GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette – MORCHE Bernard -

MOUCHOT Yves – RONDOT Jérémy ––ZANGIACOMI Pierre

Pouvoirs : DARROY Bernadette à BALLOT Vincent – THIELLEY Bénédicte à GIRARD Bernard

Absents excusés : MERCIER Mélanie - SCHWEITZER Annie

Secrétaire de séance : DUTILLEUL Bernard

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :15

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 11

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour :

En préambule de la réunion : Présentation du projet photovoltaïque par la société ENERCOOP ;

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/07/2025 ;

➢ Avis sur le projet photovoltaïque ;

➢ Budget communal : décision modificative n°3 et 4 (Ouverture et virement de crédit) ;

➢ Acceptation d’un don de la paroisse Marnay-Recologne ;

➢ Participation de la commune aux frais de destruction des nids de frelons ;

➢ Projet de l’école départementale de musique/école élémentaire : « trio à loupiots », demande de

participation financière de la commune ;

➢ Projet d’aire terrestre éducative de l’école primaire, demande de participation financière et

logistique ;

➢ Bois : état d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 ;

➢ Indemnité de gardiennage de l’église ;

➢ Choix d’un nom pour la salle de réunion rez-de-chaussée ;

➢ Choix de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ensemble immobilier communal au sein

du secteur château ;

➢ Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement qualitatifs (phase 1) secteur place du roi de Rome,

carrefour, accessibilité bus (décision n°2) ;MAIRIE DE MARNAY 2025-54 Séance du 08 octobre 2025

➢ Animaux nuisibles : participation aux frais de louveterie ;

➢ Institution des déclarations préalables pour la réalisation de clôture ;

➢ Questions diverses.

Préalablement à la réunion présentation d’un projet photovoltaïque par la société ENERCOOP

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 05.

1. Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2025

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la précédente séance du 29 juillet 2025

Aucune remarque n’est émise.

2. Avis sur le projet photovoltaïque - DCM 2025/42

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, Enercoop Bourgogne Franche-Comté, SCIC- SA à capital variable dont le siège social est situé au 46 Avenue Villarceau 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 944 720 879, ci-après la « Société » propose d’étudier et de développer un parc photovoltaïque sur un terrain communal appartenant à la Commune de Marnay. La Société souhaite, pour les besoins de ce projet, bénéficier de droits sur le terrain en question.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent :

- la Commune de Marnay est engagée de longue date dans la transition énergétique, avec plusieurs projets étudiés et réalisés sur la Commune ;

- la préservation du patrimoine historique du centre-ville du village ne permet pas aux habitants qui le souhaiteraient d’installer des panneaux solaires en toiture ;

- contactée par la société coopérative Enercoop Bourgogne Franche-Comté, la Commune aurait la possibilité de réaliser un projet de centrale photovoltaïque au sol sur un terrain communal situé à l’écart du centre-ville et propice à ce type d’installation ;

- le Maire a souhaité que la société Enercoop Bourgogne Franche-Comté puisse présenter ce projet aux membres du Conseil municipal pour avis ;

- Fabien Maillard, chargé de projet d’énergie renouvelable au sein d’Enercoop Bourgogne Franche-Comté, présente aux membres du Conseil municipal les modalités de mise en place du projet tel qu’imaginé à ce stade et les implications possibles pour la Commune.

La société Enercoop Bourgogne Franche-Comté, SCIC-SA propose, dans une approche coopérative et citoyenne, un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain communal. La parcelle concernée est déterminée ci-dessous. D’une surface totale de 2 ha 85 a 80 ca, soit 28 580 m² ha, cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune.MAIRIE DE MARNAY 2025-55 Séance du 08 octobre 2025

Commune Section n° de

parcelle

Contenance

Marnay (70) ZH 23 2 ha 85 a 80 ca

La phase d’exploitation sera couverte par un bail emphytéotique, tel qu’encadré par les articles L.451-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, d’une durée initiale de 30 ans, qui rémunérera la mise à disposition des terrains.

Considérant qu’une manifestation d’intérêt spontanée devra être transmise à la Commune par Enercoop Bourgogne Franche-Comté et qu’un avis de publicité devra être publié afin de respecter le Code de la Commande Publique ;

Considérant que la société Enercoop Bourgogne Franche-Comté, SCIC-SA réalisera les études techniques et environnementales nécessaires au projet en partenariat et avec une participation éventuelle de la Commune de Marnay ;

Considérant que la société Enercoop Bourgogne Franche-Comté, SCIC-SA devra déposer les demandes d’autorisations nécessaires à l’édification de la centrale photovoltaïque et de ses équipements annexes, et en premier lieu une demande de permis de construire ;

Considérant que ces étapes impliquent la signature d’une promesse de bail emphytéotique sur la durée prévue d’exploitation de la centrale photovoltaïque de 30 ans ;

Considérant qu’une Société de Projet ad hoc sera créée afin de gérer le projet en phase de construction et d’exploitation et à laquelle pourront se joindre la Commune de Marnay et d’autres acteurs du territoire (SEM, collectifs citoyens) ;

Le Maire propose aux membres du conseil de soutenir ce projet dont le but est la production d’énergie renouvelable au travers d’un projet citoyen et au bénéfice de la Commune et de ses habitants ; Le Maire dit que la promesse de bail sera transformée, après le parcours administratif, par le Conseil Municipal et une délibération qui confirmera le bail emphytéotique et ses conditions.

Le Maire informe que ce projet n’a pas d’impact immédiat financièrement pour la commune.

L’ensemble des conseillers trouve le projet intéressant.

Vote : 13 pour

3. Budget communal : décision modificative n°3 et 4 (Ouverture et virement de crédit)

Décision modificative n°3 : DCM 2025/43

VU l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°2025/17 du Conseil Municipal en date du 01 avril 2025 approuvant le budget

primitif,MAIRIE DE MARNAY 2025-56 Séance du 08 octobre 2025

CONSIDERANT la nécessité d’assurer l’engagement et le mandatement des dépenses nécessaires au

bon fonctionnement de la commune et de respecter le principe d’indépendance des exercices

comptables, Monsieur le Maire propose d'effectuer des ouvertures de crédits pour régulariser les

écritures.

Art/chap. Objet des dépenses Augmentation des crédits

Diminution

sur crédits

déjà alloués

D 231/041 Opérations patrimoniales 9 006

R 231/041 Opérations patrimoniales 9 006

Vote : 13 pour

Décision modificative n°4 : DCM 2025/44

Monsieur le Maire expose que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le

règlement des dépenses de l'exercice 2025. Il y a lieu d'effectuer des virements de crédits pour

régulariser les écritures.

Art/chap. Objet des dépenses Augmentation des crédits

Diminution sur

crédits déjà

alloués

R 024/024 Produits des cessions immobilières 370 000

R 1641/16 Emprunts 370 000

D 60613/011 Chauffage urbain 8 000

D 61521/011 Entretien terrains 4 000

D

615231/011 Entretien voies et réseaux 4 000

D 65888/65 Autres charges de gestion courante 16 000

Il tient à souligner que le produit de cession de la vente du bâtiment avenue de Marnay la Ville avait été

budgétisé mais que la vente ne pourra pas être finalisée d’ici le 31/12 , c’est pour cette raison qu’un emprunt est

nécessaire pour financer les investissements 2025.

Monsieur le Maire informe que certains éléments sont en attente pour contractualiser l’emprunt, de par ses

délégations générales il prendra une décision qu’il communiquera lors du prochain conseil municipal.

Vote : 13 pourMAIRIE DE MARNAY 2025-57 Séance du 08 octobre 2025

4. Acceptation d’un don de la paroisse Marnay-Recologne - DCM 2025/45

Le Maire rappelle que lors de l’inauguration des travaux de restauration des toitures de l’église, il s’est

vu remettre un chèque par la paroisse de Marnay-Recologne d’un montant de 2000 euros

correspondant à la vente de billets de tombola mise en place et initiée par Denise VANTARD.

Il propose :

• D’accepter le don d’un montant de 2000 euros de la paroisse de Marnay-Recologne . • D’enregistrer la recette dans l’article 756 « libéralités reçues »

• De le de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’encaissement de ce don.

Vote : 13 pour

5. Participation de la commune aux frais de destruction des nids de frelons – DCM 2025/46

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina

nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis

mellifera sur tout le territoire français ;

Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en

complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir

contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ;

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la

commune sont avérés ;

Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela

constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;

Sachant que l’association FREDON participe à la hauteur de 50 €

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des

particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé

publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité

La Commune prendrait donc à sa charge les destructions de nids sur les terrains communaux et les

terrains communs des lotissements, et participerait aux coûts de destruction sur les terrains privés.

Description du dispositif d’aide financière :

- Montant : participation de 20 € du coût Toutes Taxes Comprises (arrondi à l’euro près) supporté par

le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, quel que soit le prestataire engagé.

- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers ou ayants droit de la commune

- Modalités de versement de l’aide financière :

• Facture attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui devra

pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une

assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits,

• Titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit,

• Relevé d’identité bancaire.MAIRIE DE MARNAY 2025-58 Séance du 08 octobre 2025

Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette aide financière au

budget primitif 2026 de la Commune.

Le Maire propose :

- D’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons

asiatiques à hauteur de 20 € du coût TTC,

- D’adopter les modalités pratiques et les critères d’éligibilité précités,

- De l’autoriser à signer la convention avec la société Frelons Pévèle, annexée à cette délibération,

- De l’autoriser à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers se rapportant à cette

délibération,

- D’autoriser le versement de ces aides à l’aide des crédits inscrits au budget 2026.

Vote : 13 pour

6. Projet de l’école départementale de musique/école élémentaire : « trio à loupiots », demande de participation financière de la commune

Un échange a eu lieu concernant la sollicitation de l’école de départementale de musique pour une

participation financière de la commune au projet musical avec les écoles.

La proposition financière qui a été faite s’élève à 1848 euros pour 10 classes de l’école.

Cette proposition concerne l’ensemble des communes et il parait plus logique que la communauté de

communes soit sollicitée aussi.

Une proposition à l’échelle de la commune de Marnay pourra être étudiée.

Il est proposé de ne pas délibérer sur cette proposition qui ne convient pas et de demander à l’edm de

solliciter à nouveau la ccvm ou de modifier sa proposition.

7. Projet d’aire terrestre éducative de l’école primaire, demande de participation financière et logistique

Monsieur le Maire informe qu’il a échangé avec la responsable de ce projet, que celui-ci n’étant pas totalement abouti, la décision de la commune sera revue ultérieurement.

8. Bois : état d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 – DCM 2025/47

Monsieur Bernard GIRARD informe des coupes de bois programmées par l’ONF pour l’année 2026.

Elles concernant les parcelles 10/11/12 (situées derrière la baraque de chasse) pour une amélioration,

un dégagement de futaies afin d’apporter plus d’aisance.

Les autres parcelles concernées sont les 16/17/18/20/21/23 et 28 (bois des plantes). Les travaux

consisteront en un dégagement, décloisonnement.

Il est précisé que tous ces travaux sont conformes au plan d’aménagement forestier (2013-2032) établi

par l’onf.

Le Maire propose au conseil de valider l’état d’assiette et la destination des coupes pour 2026 tel que

présenté ci-dessus.MAIRIE DE MARNAY 2025-59 Séance du 08 octobre 2025

Vote : 13 pour

9. Indemnité de gardiennage de l’église

Suite à une proposition du curé de la paroisse, Monsieur le Maire propose de remettre en place

l’indemnité de gardiennage de l’église (503.42 €/ an ). Actuellement ce sont les locataires du

presbytère qui se chargent de le faire, l’indemnité pourrait donc leurs être versée.

Un échange a lieu entre les conseillers. Même si la grande majorité des bâtiments cultuels sont à la

charge des municipalités, ce qui est le cas à Marnay, la question de la pertinence de verser une

indemnité pour son gardiennage pose question à certains dans le sens où ce gardiennage pourrait être

réalisé par des bénévoles. Une interrogation est également émise à savoir si un particulier peut

recevoir cette indemnité alors que dans les textes il est noté qu’elle peut être versée au curé ou à un

agent municipal.

Afin d’éclaircir ces points, il est suggéré d’ajourner ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

10. Choix d’un nom pour la salle de réunion rez-de-chaussée – DCM 2025/48

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2121-29 et L.2122-22.

Considérant que la faculté de procéder à la dénomination d'une salle municipale appartient à la

commune propriétaire de la salle,

Considérant l’historique de la salle de réunion située au rez de chaussée du bâtiment de l’Hôtel de

Ville (derrière l’agence postale communale),

Considérant le fait que Madame MANDRET a été bénévole à la bibliothèque dans cette salle,

Considérant le fait que ce soit MANDRET père ou fils,

Monsieur le Maire propose d’attribuer le nom « salle MANDRET » pour cette salle.

Une information sera faite à la famille.

Vote : 13 pour

11. Choix de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ensemble immobilier communal au sein du secteur château – DCM 2025/49

Mr le maire rappelle l’appel d’offre qui a été lancé le 26 juin 2025 pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux situés au château Place Jean de Joinville.

A l’issue de cette procédure trois offres ont été réceptionnées. Une négociation s’est engagée avec tous les candidats.

Il en ressort un cabinet avec une note techniquement supérieure et une offre considérée comme la mieux disante.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet DUNAND architecture pour un montant de 65 100 €HT comprenant le montant de l’offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle (mission OPC).

Vote : 13 pourMAIRIE DE MARNAY 2025-60 Séance du 08 octobre 2025

12. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement qualitatifs (phase 1) secteur place du roi de Rome, carrefour, accessibilité bus (décision n°2)

Vu les articles L 2122-21 à L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Monsieur le Maire informe que c’est l’entreprise Velet terrassement qui a été choisi pour les travaux d’aménagement qualitatifs (phase 1) pour un montant de 94 785.30 € TTC

13. Animaux nuisibles : participation aux frais de louveterie – DCM 2025/50

Mr le maire informe que plusieurs louvetiers interviennent sur la commune depuis quelques mois pour organiser la régulation de la population des pigeons.

Un arrêté du maire a d’ailleurs été pris dans ce sens.

Afin de participer aux frais de louveterie, Monsieur le Maire propose une subvention de 100 euros à l’association G.D.L 70.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65 article 65748.

Vote : 13 pour

14. Institution des déclarations préalables pour la réalisation de clôture – DCM 2025/51

Monsieur le Maire informe que pour mettre en conformité la réglementation du PLU sur la nécessité de produire une déclaration préalable à l’édification de clôtures et portails, une délibération doit être prise par le conseil municipal.

Le Maire propose de délibérer sur ce point.

Vote : 13 pour

15. Questions diverses

- Un point est fait sur la révision du PLU où la partie règlement arrive à son terme. Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil via un questionnaire qui leur sera transmis de se positionner sur l’installation ou pas de restaurant, bureaux, crèche dans la zone industrielle ; Ceci doit être acté dans le règlement.

- Le Maire propose de solliciter l’Union des commerçants pour une participation financière aux décorations de Noël dans le centre de Marnay.

- Le Maire demande l’avis du conseil (questionnaire) sur le retour du bureau de Vote à l’Hôtel de Ville et sur l’organisation d’une visite de Marnay en lien avec l’office du tourisme.

- Le Maire sollicite l’ensemble des élus pour qu’ils soient présents au premier comité de pilotage de la Maison France Services le vendredi 24 octobre à 10 heures en mairie.

- Un point est fait sur la réunion avec les riverains du restaurant Bar’back concernant le stationnement. Certains commerces seraient assez ouverts pour trouver des temporisations. Des aménagements au niveau de la commune sont à prévoir pour l’éclairage du secteur ainsi que la sécurisation dans le virage voie de Verdun (interdiction de stationner)MAIRIE DE MARNAY 2025-61 Séance du 08 octobre 2025

- Un point est également fait sur la mise en place du stationnement réglementé au centre-ville. Il sera applicable à compter du 13 octobre 2025.

- Le Maire informe que le plan du plan communal de sauvegarde a été mis à jour. Il est consultable au secrétariat de Mairie.

- Le club du tir à l’arc et le moto cross ont fait des demandes à la mairie elles seront étudiées lors de la réunion avec les associations le 20/10/2025 à 18h30.

- Françoise BERÇOT informe que la mairie a reçu une invitation du département pour la remise des prix du fleurissement le 15 novembre, un véhicule devra être mis à disposition.

Fin de la séance : 23h35

Le Maire, Le secrétaire de séance

Vincent BALLOT Bernard DUTILLEUL

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/10/2025