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Procès Verbal - PV 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Consommateurs,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2023
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent - DUTILLEUL Bernard - FASSENET Jean-Louis —
GROSJEAN Sandrine —- MERCIER Mélanie —- MOUCHOT Yves - RONDOT Jérémy —
SCHWEÏITZER Annie —- THIELLEY Bénédicte
Absents excusés : MORCHE Bernard — ZANGIACOMI Pierre
Pouvoirs : GIRARD Bernard à BALLOT Vincent -DARROY Bernadette à THIELLEY
Bénédicte —- BERÇOT Françoise à SCHWEITZER Annie
Mme THIELLEY a été nommée secrétaire.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/072023 ;
> Terrain de camping : cession de la parcelle ZE 119 (annule et remplace la délibération
n°2022/35 du 31/05/2022) ;
> SIED 70 : convention relative à l’aménagement esthétique du réseau concédé d’Electricité
situé le long de l’ Avenue du Champs de Foire et Place du Roi de Rome ; extension du réseau
électrique concédé pour un lotissement privé de 2 lots rue Pasteur ; modifications des statuts ;
> Cession de la tondeuse broyeur (marque : Carroy Gerondon) ;
> Personnel communal : suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
communaux ;
> Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Saône ;
> Refacturation des frais de bornage au SMAMBVO (annule et remplace la délibération n°
2023/25 du 03 avril 2023) ;
> Questions diverses. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/07/2023
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 04 juillet 2023.
Aucune observation n’est formulée.
Vote: 12 pour
2 Terrain de camping : cession de la parcelle ZE 119 (annule et remplace la délibération n°2022/35 du 31/05/2022) - DCM 2023/44
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mai 2022 concernant la cession de la parcelle ZE 117.
Le SMAMBVO demande un nouveau bornage pour écarter une bande qui servirait éventuellement pour une rivière à canoé dans le cadre d’un éventuel projet de microcentrale.
Pour rappel, en 2020, la parcelle ZE 59 a été divisée en deux parcelles: la ZE 117 d’une superficie de 2 ha 67 a 73 ca et ZE 118 pour 11 a 47 ca. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que suite à cette division, la commune a souhaité conserver la ZE 118 et a donc modifié une première fois la délibération pour la vente du terrain.
Suite à la nouvelle division foncière, la commune souhaite conserver la parcelle ZE 120 d’une surface de 2 à 25 ca. Il est proposé de céder la parcelle cadastrée ZE 119 d’une superficie de 2 ha 65 a 48 ca à Groupe Profession Sport Loisirs 25-90-70. Cette parcelle comprend le terrain, un bloc sanitaire, un local d’accueil, une piscine, une pataugeoire et une aire de jeux pour enfants.
Actuellement, ce terrain est loué au gérant via une convention et il est situé en zone 1 AULI du plan local d'urbanisme.
L'association Profession sport 25-90-70 Loisirs ayant manifesté un intérêt à acquérir cette parcelle appartenant au domaine privé de la Commune, et suite à l’avis des services de France Domaine, il est proposé de céder la parcelle communale cadastrée ZE 119, pour une superficie de 2 ha 65 a 48 ca, au prix de 150 000 € + 15 % de marge soit un total de 172 500 € net vendeur.
Certains points devront apparaître dans l’acte notarié à savoir,
- Maintenir les servitudes existantes d’accès à la rivière et aux ouvrages. - Constitution de toutes les servitudes qui seraient nécessaires dans le cadre de la vente
Vote: 12 pour
Concernant le projet de la microcentrale, certains conseillers municipaux se sont rendus cet été sur des communes accueillant des microcentrales. Suite aux visites, les conseillers souhaitent se rendre sur des communes touristiques comme Marnay, ce qui n’était pas le cas des communes visitées cet été, afin de se rendre compte des nuisances provoquées par le bruit constaté. Une prochaine visite sera donc programmée. 3. SIED 70: convention relative à l’aménagement esthétique du réseau concédé d’Electricité situé le long de l’Avenue du Champs de Foire et Place du Roi de Rome ; extension du réseau électrique concédé pour un lotissement privé de 2 lots rue Pasteur ; modifications des statuts
DCM 2023/45
Monsieur le Maire informe que le SIED 70 chargé de l’étude relative à l’aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité le long de la rue du champ de Foire et place du Roi de Rome, sollicite la commune pour un droit de passage sur une propriété communale.
Cette demande intervient dans le projet d’aménagement total de l” Avenue du Champs de Foire, de la Rue Jean-Baptiste Brusset, divisé en 4 phases à savoir place du Roi de Rome, la descente jusqu’au cimetière, le secteur du cimetière et la voirie du Paquey vers le Moulin.
En parallèle, la réfection du réseau d’eau de la Place du Roi de Rome vers le Paquey, effectué par le SIEVO et l’enfouissement des réseaux télécom et électrique au niveau de la poste sont programmés.
Ce secteur se trouvant en zone Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et la commission SPR seront consultés.
Vote : 12 voix pour.
DCM 2023/46
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d’électricité pour un lotissement privé de 2 lots projetés rue Pasteur (dessertes interne et externe).
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit : Desserte externe du lotissement :
- une extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 95 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’un fourreau d’éclairage public en attente. Desserte interne du lotissement :
- une extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 100 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’un fourreau d’éclairage public en attente ; - la fourniture (hors pose) et le raccordement de 2 coffrets électriques sur socle en limite de parcelles.
Monsieur le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à :
- 80 % du montant total hors TVA (le SIED 70 récupérant cette TVA) des travaux de desserte externe ;
- 40 % du montant total hors TVA (le SIED 70 récupérant cette TVA) des travaux de desserte interne.
La participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge de Monsieur Joffrey DARTEVELLE.
Vote : 12 voix pour.
3 DCM 2023/47
Monsieur le Maire informe que les communes de Frotey-les-Vesoul, Faverney et Lure ont souhaité transférer la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » au SIED 70.
La commune étant membre du syndicat, elle doit se positionner sur cette requête.
En application de l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de Haute-Saône ne pourra entériner cette décision, si moins d’un tiers des assemblées délibérantes des adhérents du syndicat s’y oppose, dans un délai de3 mois à compter de la présente notification.
Vote : 12 voix pour.
4, Cession de la tondeuse broyeur (marque : Carroy Gerondon) - DCM 2023/48
Monsieur Vincent BALLOT indique au Conseil Municipal que la tondeuse broyeur axe
horizontal identifiée sous le numéro de série 63362 type CARROY GERONDON, acquise par
la collectivité en 2017, numéro d’inventaire 2017-9 n’est plus utilisée par le service technique.
Ce bien étant totalement amorti, il peut être vendu.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de 500
€.
Monsieur GAUTIER Jérémy ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition
d’achat correspondant au prix demandé.
Vote : 12 voix pour.
5. Personnel communal : suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs communaux - DCM 2023/49
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois
nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation des services, de l’obtention pour certains agents d’un grade
supérieur et la création des nouveaux grades (DCM 03/04/2023 et 04/07/2023), il convient de
supprimer les emplois correspondants.
Le Maire propose de supprimer à compter du 1 er octobre 2023 les emplois suivants :
* Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe à 15h
* Adjoint administratif principal 2 ème classe à 28 h
* Agent de maîtrise à35 h
* Rédacteur à 35h Le tableau des effectifs sera modifié selon le tableau suivant.
CADRES OÙ CATEGORIE EFFECTIF DU RENE ° LE EMPLOIS
MNombre heures et minutes}
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché À 1 35 heures (titulaire) Rédacteur principal B 1 35 heures (titulaire) 2ème classe
Adjoint administratif C 1 1 poste à 28 heures (titulaire) principal 1% classe
Adjoint admirustratif C 1 1 poste à 35 heures (contractuelle) pnncipal 2ève classe
Adjoint administratif C 1 1 poste à 35 heures (stagiaire) territorial
TOTAL s
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien B 1 35 heures (stagiaire) Adjoint technique C 3 1 poste à 35 heures (titulaire) 2 postes à 35 heures (stagiaire)
TOTAL C 4
FILIEFRE
CULTUREL
Adjoint territorial C 1 1 poste à 15 heures du patrimoine
principal 1°" classe
TOTAL 1
Vote : 12 voix pour.
6. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute- Saône —- DCM 2023/50
Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner, permettant de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
Le Maire propose de renouveler l’adhésion au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône pour la période 2024-2026. Les crédits sont inscrits au budget.
Vote : 12 voix pour. 7. Refacturation des frais de bornage au SMAMBVO (annule et remplace la délibération n° 2023/25 du 03 avril 2023) - DCM 2023/51
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023/25 du 03 avril 2023 concernant la refacturation concernant les frais de bornage engagée par la commune.
Il informe que, dans le cadre du projet d’installation d’une micro-centrale par le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la moyenne et basse vallée de l’ognon, un second bornage a dû être réalisé. La commune a signé le devis et en accord avec le SMAMBVO), doit, à nouveau, leur adresser la facture, s’élevant à 1261.20 € TTC.
Vote : 12 voix pour
Arrivée de Bernadette MADIOT
Départ de Annie SCHWEITZER
8. Questions diverses
- Projet de l’implantation d’un IME sur la commune: la commune a été sollicitée par l’AFSAME pour un projet d'implantation d’un IME accueillant 55 enfants, 45 salariés et un hébergement de 24 lits.
Le projet nécessite une surface d’1 hectare environ.
Après échanges, les conseillers municipaux sont enthousiasmés par ce projet. La pertinence de notre bourg centre, pôle relais dans la trame territoriale entre le SCOT de Besançon et le pays graylois est un réel atout pour l’implantation de ce projet.
L'ensemble du conseil Municipal a la volonté d’accompagner l’AFSAME sur ce dossier et propose de rencontrer rapidement l’association pour évoquer ce sujet.
- Révision du PLU : Le maire a réuni la commission du PLU afin d’engager une réflexion sur
la révision du PLU. L'ordre du jour portait sur la constitution du cahier des charges pour le
recrutement d’un bureau d’étude avec l’aide de l AUDAB. La mise en ligne du marché de MO
a été faite le 20 septembre, le retour des offres est attendu pour le 16/10/23 à 12h.
L'objectif de la commune étant de finaliser le nouveau PLU avant 2026.
Dans cette démarche, il est primordial d’intégrer la stratégie de l’habitat dans les 20 prochaines
années. Suite à plusieurs réunions sur le SCOT, la commune prévoit 240 logements,
représentant environ 400 habitants en plus, sur les 20 ans qui viennent.
- Travaux de la Maison France Service et réflexion de la toiture de l’église : les travaux des
deux édifices devraient commencer très prochainement.
L'Église Saint-Symphorien de Marnay est l'un des 100 sites sélectionnés par la Fondation du Patrimoine pour bénéficier du Loto du patrimoine.
A ce jour, la récolte aux dons s’élève à 3000 euros environ. Une réunion sera prochainement programmée avec les commerçants pour valider ensemble des
places de stationnement bleue dans le centre.
- Exercice PrépaRisk prévu le jeudi 23 novembre.
Il s’agit d'exercices gratuits de simulation face aux risques majeurs organisés par l’ Association
Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT).
Cette opération, menée avec l’appui du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires, du ministère de l’intérieur et des outre-mer, des préfectures et de partenaires
nationaux, constitue une opportunité pour vous permettre de tester l’activation des cellules de
crise et des plans de sauvegarde en cas d’évènements majeurs.
A noter que la population ne participera pas aux exercices, uniquement le poste de
commandement avec les référents nommés au sein des élus et des employés communaux.
- Demande par les Scouts de la mise à disposition d’un terrain avec sanitaire et point d’eau
pour implantation d’une tente: une demande d’information complémentaire notamment
concernant les dates sera demandée afin que le conseil prenne une décision.
- Souhaït de liaison bus de Besançon entre Marnay et les Haut de Chazal (connexion au
CHU et aux résaux de transports de Besançon } : une réunion sera programmée prochainement
avec Madame le maire de Besançon, Mme VIGNOT.
- Inauguration de la place de la gare renommée «Michel Baïlly » en lien avec sa famille, le
2 décembre.
- Cérémonie des vœux : vendredi 5 janvier 2024 salle Anne Frank
- Repas des anciens pour les communes de Marnay, Tromarey Chenevrey et Avrigney le 17
novembre 2023 à la salle des fêtes d’Avrigney. Les conseillers municipaux mentionnent
toutefois une retenue dans la tenue du repas en cas de recrudescence de covid.
- Manifestations fin août et durant le mois de septembre : Belle diversité, belle collaboration
entre les associations qui a permis des manifestations de qualité et de faire briller Marnay
- Octobre rose : initié par la municipalité en association avec la Fée à la Moustache et la Maison
de Santé de Marnay, deux évènements cinéma le mercredi 4 octobre et marche avec village de
santé, conférence et animation le dimanche 8 octobre.
- Mise à disposition d’un terrain pour implantation d’une tente pour les scouts : une
demande d’information complémentaire notamment concernant les dates sera demandée afin
que le conseil prenne une décision.
La séance est levée à 23h30
Le secrétaire de séance
"4 \ Es
Le Maire,
Vincent BALLOT Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 25/09/2023
2023/44 | Cession de la parcelle ZE 119 Annule et remplace dem | Approuvée n°2022/35
2023/45 | Convention aménagement esthétique rue du champ de | Approuvée foire place du roi de rome
2023/46 | Extension du réseau électrique rue Pasteur lots privés | Approuvée 2023/47 Sied 70 Modification des statuts Approuvée 2023/48 | Cession tondeuse broyeur Approuvée
2023/49 | Suppression emplois-mise à jour du tableau des | Approuvée effectifs
2023/50 | Adhésion au service de médecine préventive 2024 2026 | Approuvée 2023/51 | Refacturation des frais de bornage au SMAMBVO Approuvée