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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 09 RAA spécial DDFIP du 09 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 09 RAA spécial DDFIP du 09 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 09 janvier 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 09 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté, annexes Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024-012 03.01.2024
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des
services de la direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine
3
Annexes :
- Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des
Hauts-de-Seine
- Liste des accueils de proximité
4
10 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2024-012 du 3 janvier 2024 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts- de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département des Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les modalités détaillées en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté 2023-080 du 1er septembre 2023 et entre en vigueur immédiatement.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 3 janvier 2024
L’Administratrice de l’État,
Signé
Maïté GABET 4
Annexe à l’arrêté DDFIP n°2024-012
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Asnières - 51 Avenue
Flachat
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Boulogne - 115 boulevard
Jean Jaurès
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV 5
Colombes - 5 rue Bournard
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste
Beau
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Fontenay-aux-Roses – 28
rue de la redoute
Service de Gestion Comptable
(SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Gennevilliers - 177 av
Gabriel Péri
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV 6
Issy-les-Moulineaux – 1
place d’Alembert
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Cellule Foncière Départementale
(CFD)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Montrouge - 18 rue Victor
Hugo
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Nanterre CAD – 167/177
avenue Joliot Curie Trésorerie amendes
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV 7
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Service départemental des impôts
fonciers (SDIF)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Nanterre – 7/9 boulevard
des Bouvets
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
DERNIER JOUR OUVRE DU
MOIS 8H30 - 12H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE MENSUELLES)
DERNIER JOUR OUVRE DE
L’ANNEE 8H30-16H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE ANNUELLES)
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Nanterre - Paris la défense
ARENA – 57 rue des
Longues Raies
Paierie départementale
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV 8
Neuilly-sur-Seine - 74 rue
Chauveau
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Saint-Cloud – 4/6 rue
d’Orléans
Trésorerie hospitalière des
Hauts-de-Seine
LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Sceaux - 130 rue Houdan
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Sèvres - 8 avenue de
l'Europe
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV 9
Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Suresnes – 12 rue Merlin
de Thionville
à partir du 15 janvier 2024
Accueil provisoirement
assuré à la Mairie de
Suresnes - 6 rue du clos
des Ermites
Service des Impôts des
Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Vanves – 58 boulevard du
Lycée
Service de publicité foncière et de
l’enregistrement (SPF-E)
Vanves 2
LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12H30
DERNIER JOUR OUVRE DU
MOIS 8H30-12H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE MENSUELLES)
DERNIER JOUR OUVRE DE
L’ANNEE 8H30-16H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE ANNUELLES)
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV 10
Liste des accueils de proximité
Bagneux
Accueil de proximité
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
LUNDI 9H – 12H (SGC)
MERCREDI ET JEUDI APRES-
MIDI (SIP)
VENDREDI 13H30 – 16H30
(SGC)
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Châtillon
Accueil de proximité
Mairie de Châtillon
1 place de la Libération
LUNDI 13H30 – 16H30
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Clamart
Accueil de proximité
Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg
JEUDI 13H30 – 16H30
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Clichy
Accueil de proximité
Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès
JEUDI MATIN
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Meudon
Accueil de proximité
Mairie de Meudon
6 av Le Corbeiller
1ER MARDI DU MOIS - 13H30-
16H30
EN ALTERNANCE DANS LES 2
SITES
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Mairie annexe – Meudon la Forêt
19 av du général De Gaulle
Villeneuve-la-Garenne
France Services –
Villeneuve-la-Garenne
6 allée Hector Berlioz
Réception sur RDV 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/