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Procès Verbal - pv 3 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023 à 20h00
Séance n° 3/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent,
MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusée : BOURLIERE Claudine donne pouvoir à BAJARD Marie Noëlle, MATICHARD Franck donne pouvoir
à DUMAS Mickaël
Secrétaire de Séance : AUGIER Romain
Date de la convocation : 20 mars 2023
Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITÉ
o Tour de France
o Limitation des usages de l’eau potable
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école 2" trimestre : compte rendu
o Terrain de foot : aménagement
o Etang communal : saison de pêche
- _ URBANISME
o PLU : modification simplifiée
o Droit de préemption : parcelle À 1593 — parcelle AB 429
- FINANCES
o Point sur les demandes de subvention
- PERSONNEL
o Astreintes hivernales
o Renouvellement contrat Mme Vizier
- BATIMENTS
o Ecole maternelle : travaux
o Travaux divers
- _ VOIRIE
o Aménagements : autour de l’église et rue du dépôt
o Défense incendie : devis réparation des poteaux incendie
o Travaux d'enfouissement des réseaux : allée des Rocs et Rochère
o Eclairage public : début des travaux
o Trottoirs de Rochère : régularisation
- QUESTIONS DIVERSES
Les procès-verbaux de la séance du 27 janvier 2023 et du 24 février 2023 sont adoptés.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Tour de France
Mme le Maire énonce les détails de l’organisation mise en place par Roannais Agglomération à l’occasion
de l’étape du Tour de France qui partira de Roanne le 13 juillet pour rallier Belleville en Beaujolais.
2- Limitation des usages de l’eau potable
Mme le Maire annonce que le barrage de Renaison est à moitié plein. La Préfecture a souhaité connaitre les dispositions mises en place par les communes pour limiter l’usage de l’eau. ECOLE, SPORT, LOISIRS
Conseil d’école 2nd trimestre
Mme Déplace donne lecture du compte rendu :
76 élèves prévus à la rentrée de septembre 2023
De nouveaux dispositifs sont mis en place notamment en matière de lutte contre le harcèlement. Des rencontres d’athlétisme seront organisées en mai : occupation du stade sur plusieurs jours. Fête de l’école : 30 juin, dans les cours de l’école
Terrain de foot : aménagement
Délibération 3/2023-I : aménagements autour du terrain de foot : main courante et pare ballons Mme Déplace rappelle les tarifs pour les travaux de réfection de la main courante : Entreprise Treyve Paysage 19 320 €
Entreprise JPS 16 131 €
Conformément à la demande énoncée lors du précédent conseil municipal, Mme Déplace a demandé à ces 2 entreprises un chiffrage pour la réfection du pare-ballons situé au-dessus du terrain en terre : Entreprise JPS 11 880 € sans la pose. En effet, l’entreprise ne souhaite pas réaliser la pose de cet équipement. Entreprise Treyve paysage :
o Equipement installé selon l’implantation actuelle : 19 610 €
o Equipement installé à la place de la main courante : 19 010 €. Dans ce cas il faudra installer une rampe de sécurité le long du sentier, coté terrain stabilisé. Le Conseil Municipal ne retient pas cette option.
Ainsi, Mme Déplace énonce le coût total selon les 2 possibilités :
> Ensemble des travaux réalisés par l’entreprise Treyve Paysage : 38 930 € HT > Travaux de main courante réalisés par l’entreprise JPS et travaux de pare ballons réalisés par l’entreprise Treyve Paysage : 35 741 € HT
Après discussion, le conseil municipal accepte les offres les moins disantes, et l’intervention des 2 entreprises pour le montant global de 35 741 € HT, à 7 voix pour et 2 abstentions.
Etang communal : saison de pêche
Mme Déplace informe les élus que la saison de pêche ouvrira le 1° avril et fermera le 31 octobre 2023. Messieurs ROLLET et DANTON ont laissé leur place de garde-pêche. Messieurs Jean Michel BEURRIER et Jean Charles ABBAT les remplaceront. Ils complètent l’équipe, composée de M. Georges CATHELAND et M. Maurice BARDET.
Mme Déplace donne lecture du règlement en vigueur.
URBANISME
PLU : modification simplifiée
Mme le Maire énonce que 3 réunions sur les thèmes suivants se sont tenues : Parties du règlement à modifier : notamment en zone A
Les bâtiments pouvant changer de destination
Nouvelle rédaction du règlement des zones économiques
Les propositions de modifications sont en cours d’étude auprès du technicien du cabinet Oxyria. La prochaine réunion avec le technicien du cabinet Oxyria aura lieu le 6 mai.
Droit de préemption : parcelle À 1593 — parcelle AB 429
Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption pour les parcelles A 1593 et AB 429,
FINANCES
Point sur les demandes de subvention
Mme le Maire énonce que les demandes de subvention auprès de la Région, de la DETR et du Département ont été réalisées. Les dossiers sont en cours d’étude. PERSONNEL
9- Astreintes hivernales
Délibération 3/2023-2 : paiement des astreintes 2022-2023
Mme Bajard rappelle que les employés ont effectué un service d’astreintes, par roulement, du 1° décembre 2022 au 28 février 2023. Il convient de procéder au paiement de ce service : Montagnier Philippe : 796€,
Girard Joël : 753€ et Pourret Abel : 477.60€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
10- Renouvellement contrat Mme Vizier
Le contrat a été renouvelé du 12 mars au 11 juillet 2024.
11- Absences de personnel à l’école
Délibération 3/2023-3 : autorisation de recrutement d'agents contractuels pour le remplacement d ’agents
publics momentanément absents
Mme Charlier est en congé maladie depuis le 23 mars, en attendant son congé maternité qui débute au 13 avril. Comme convenu Mme Vizier la remplace de 11h45 à 13h45, à la cantine et à la garderie de 16h30 à 17h30.
De plus, Mme Périchon est en congé maladie depuis le 23 mars, pour 2 jours. Mme Beurrier a donc été sollicitée pour la remplacer de 8h30 à 16h30. Il se pourrait que ce congé se prolonge.
Mmes BEURRIER et VIZIER sont très sollicitées en cas d’absence du personnel. Mme le Maire explique qu’il pourrait être envisageable de recruter temporairement, le temps de l’absence, sous forme contractuelle du personnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte d’autoriser Mme le Maire à recruter du personnel contractuel
lorsque la situation le nécessite.
Par ailleurs, Mme Bajard annonce que Mme CARRIE a demandé sa mutation pour la commune de St Germain Lespinasse. Son départ, après préavis est fixé au 21 juin 2023.
BATIMENTS
12- Ecole maternelle : travaux
M. Dumas a contacté les entreprises pour le remplacement des menuiseries. D’après les artisans concertés et les délais d’approvisionnements en matériaux les travaux ne seront pas réalisables avant le mois de septembre.
M. Dumas propose donc de prévoir le remplacement des huisseries pour les vacances scolaires du mois de novembre et remettre la peinture des murs et le remplacement du sol aux vacances d’été de 2024. Il propose que les travaux de réfection de la garderie soient réalisés aux vacances d’été 2023.
13- Travaux divers
M. Dumas a contacté l’entreprise SR ENERGIES (Sébastien Rollet) pour le chiffrage des travaux à l’école : - éclairage sous préau : 268.49 € HT
- éclairage sur cantine : 210.62 € HT
- chauffage buanderie : 518.22 € HT
Montant total des travaux : 997.33 € HT
Délibération 3/2023-4 : salle des sociétés : installation blocs de secours Remplacement et installation de blocs de secours à la salle des sociétés : - 6 blocs posés : 886.09 € HT
Le conseil accepte à l’unanimité
Une serrure sera posée sur la porte du garage communal vers la salle des fêtes par l’entreprise CS Menuiserie : 140 €EHT.
VOIRIE 14- Aménagement autour de l’église et rue du dépôt
Les aménagements sont en cours, le mobilier sera posé prochainement.
15- Défense incendie : devis réparation des poteaux incendie
Délibération 3/2023-5 : entretien des Points d'Eau Incendie
Mme Le Maire énonce les 2 devis de la Roannaise de l’eau
- _ Remplacement des 40 bouchons : 1620 € HT
- _ Remplacement de 3 coffres : 1530 € HT
Cout total des travaux : 3 150 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
16- Travaux d’enfouissement des réseaux : allée des Rocs et Rochère M. Jeneste informe les élus que les travaux d’enfouissement sont planifiés sur la partie basse de l’allée des
rocs et la rue Midy en 2023 et sur la rue de Rochère en 2024. Les travaux et le financement sont à la charge
du SIEL ; La participation de la commune se limite aux candélabres à changer.
17- Eclairage public : début des travaux
Les travaux de remplacement de l’éclairage public en éclairage leds débuteront lundi 27 mars. Le chantier commencera par la pose de l’éclairage autour de l’église.
18- Trottoirs de Rochère : régularisation
Les trottoirs au niveau de la maison Fournier appartiennent à M. Fournier. Une procédure d’abandon de parcelle sera engagée en accord avec M. Fournier pour que la commune soit propriétaire du trottoir.
QUESTIONS DIVERSES
19- Les dates du conseil municipal
En prévision des jours fériés des mois à venir, les prochaines séances de conseil se tiendront les vendredis :
28 avril, 2 juin et 7 juillet 2023.
Séance levée à 22h05
Le Secrétaire de séance Le Maire /
Mis en ligne sur le site le :
Q 3 AVR. 2023