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Arrêté - Arrete AT PM 2025 62 de stationnement et acces reglementes Fete de la St Jean 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 62 de stationnement et acces reglementes Fete de la St Jean 24 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—062
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
FETE DE LA SAINT JEAN
PLACE DE L’EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE, RUE SAINT—LAURENT, RUE CENTRALE et RUE DE LA CALADE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 28/04/2025 émise par Communauté brésilienne demeurant place de l'église 83580 GASSIN
représentée par PRESBYTERE aux tins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDERANT que Fête de la St Jean rend nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/06/2025 PLACE DE L'EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE,
RUE SAINT—LAURENT, RUE CENTRALE et RUE DE LA CALADE,
ARRETE
Article l
Le 24/06/2025, les prescriptions suivantes s’appliquent :
o PLACE DE L'EGLISE : La circulation des véhicules est interdite de 12h00 jusqu’à la tin de la manifestation .
Par dérogatiom cette disposition ne s’applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
. PLACE DE LA MAIRIE
— RUE SAINT—LAURENT
— RUE CENTRALE
— RUE DE LA CALADE
La circulation des véhicules est interdite de l2h00jusqu’à la tin de la manifestation . Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 28 avril 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
Page l sur 2 D[FFUSZON;
o COrnmulmulé brésihwme
o Madame Ze Maire
o Monsiæur le Commamiarzz‘ de gendarmerie
o La PoZz‘ce MunicipaZe
o Mansz'ezcr le Commandanz des sapeurs pampiers
C0rzfarmémem aux dz'sposi£z'orLs du Cade de juS[ice admz'rzisirdü‘xe, Ze présen[ arrê[é paurra /Èzire [’DbjeZ d’un recaum cam‘erzu'eux
deran£ le [rz‘burlal admil1iStra!ifcompe‘feHt au sur z’rzlerrze£, à l‘adrexxe www.teZerecours.fg dans un de‘/ai de deux mais à campier de sa
daie de riaiijicaiion au de pubiicatia&
C0nfarmémem‘ aux disp0siii0ns de Za i0i n°2Û]8-493 du 20 juin 2Ü/8 reic!iive d Za praieciian des données personnelies, Ze
bénéficiaire est informé c]u ’il dispase d’un dmiz‘ d’accés, de reciijicaiion, d’effacement au de demande de liniiiai‘ion de £rairernenî des
dannées au ’il peui exercer, pour les informations le eoncernani, auprés de la eolleclivilé signalaire du préseni‘ doeurnenl
Publié par voie éleeironique sur le siie infernei de la mairie le .^ 3 Ü AVR. 2025
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