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Arrêté - Arrete de stationnement et acces reglemente AT PM 2024 51 Modification de larrete 2024 AT 00000035 Fete de la Biere
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement et acces reglemente AT PM 2024 51 Modification de larrete 2024 AT 00000035 Fete de la Biere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1/2
Objet : Modification de l’arrêté n° 2024-AT-000000035
Stationnement et accès règlementés à l’occasion de « La fête de la bière »
Arrêté n° 2024-AT-00000051
Le Maire de 1a Commune de Gassin (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212—1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R
411—8, R 411-18, et R411-25 àR 411—28, R417—10 àR 417-13,
Vu l’arrêté n°2024—AT-00000035 du 29 février 2024,
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 liant l’OMACL et la commune de
Gassin concernant les obj ectifs et moyens pour la mise en oeuvre du proj et culturel et d’animation pour une durée de 3 ans,
Considérant la demande du 08 février 2024, présentée par Madame la Présidente de l’Office Municipal d’Animation, Culture et Loisirs de Gassin concernant
l’organisation de << La fête de la bière », le vendredi 19 avril 2024 de 18h00 à
00h00 et le samedi 20 avril 2024 de 11h00 à 00h00,
Considérant l’organisation de la manifestation de «La fête de la bière >>, le
vendredi 19 avril 2024 de 18h00 à 00h00 et le samedi 20 avril 2024 de 11h00 à 00h00 comprenant l’occupation de l’Aire de Loisirs ainsi que le parking Léon Martel,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d’assurer
le bon déroulement de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE
Article 1" : La circulation sera interdite montée Saint Joseph depuis l’intersection avec le parking Saint Sauveur :
- Vendredi 19 avril 2024 de 15h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
- Samedi 20 avril 2024 de 10h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
Cette prescription ne s’appliquera pas aux riverains habitants au village.
Arrêté n° 2024-AT-00000051 2/2
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’aire de loisirs du
ieudi 11 avril 2024 à partir de 17h00 iusqu’au mardi 23 avril 2024., 17h00 sauf
pour les véhicules intervenant pour le montage et le démontage des installations.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur le parking_Léon Martel à partir du
mardi 16 avril 2024 à 12h00 jusqu’au mardi 23 avril 2024, 17h00 sauf pour les véhicules intervenant pour le montage et le démontage des installations.
Article 4 : Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera
publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux. Ces véhicules pourront faire l’obj et d’une procédure de mise en fourrière conformément avec l’article R 417-10 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions des articles précédents, l’accès des véhicules de médecins, d’ambulances, de police ou des services de secours de lutte contre l’incendie, de tout autre véhicule de sécurité ainsi que les véhicules des
services techniques sera autorisé.
Article 6 : Les barrières seront mises en place par les services techniques de la
commune.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication, conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Tropez, le Lieutenant du Corps des sapeurs-pompiers, le Directeur général des Services, le Directeur des services techniques et la Police Municipale de la commune de Gassin sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Gassin, le 03 avril 2024
Transmis en Sous-Préfecture Le Maire,
1e : Anne-Marie WANIART
Publié par voie électronique
sur'le site internet
le : - 4' AVR, 2024
et/ou
Notifié le :
Arrêté n° 2024-AT-00000051